La Chambre des contentieux divers du Tribunal de commerce de Dakar a condamné la Sonatel à verser 119,1 millions de FCFA à Magatte Sylla dans un litige complexe portant sur une accusation de contrefaçon de brevet. Cette décision s’inscrit dans une série d’affrontements judiciaires entre les deux parties, dont les enjeux sont considérables.

Le bras de fer judiciaire opposant la Sonatel à la société Interface SAS et à son promoteur Magatte Sylla connaît un nouvel épisode défavorable à l’opérateur historique des télécommunications. La Chambre des contentieux divers du Tribunal de commerce de Dakar a fixé à 119,1 millions de francs CFA les intérêts de droit dus à Interface SAS et à Magatte Sylla, couvrant la période du 22 février 2023 au 20 juin 2025.

Cette décision intervient dans le prolongement d’un litige complexe né autour d’une accusation de contrefaçon de brevet d’invention, portant sur un procédé technologique développé sous la marque « Beinday » et protégé par l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI). Interface SAS soutient que ce procédé, présenté à la Sonatel dans le cadre d’échanges couverts par un accord de confidentialité, aurait été exploité sans autorisation dans l’offre « My Business Wifi ».

L’affaire avait déjà connu un tournant majeur en février 2023, lorsque la Chambre du contentieux bancaire, des assurances et de la propriété intellectuelle du Tribunal de commerce de Dakar avait reconnu la responsabilité de la Sonatel. L’opérateur avait été condamné à verser 1,1 milliard de francs CFA, dont 600 millions au titre du manque à gagner et 500 millions en réparation du préjudice personnel de Magatte Sylla et d’Interface SAS. Le tribunal avait également ordonné l’arrêt de l’exploitation du service litigieux et rejeté la demande d’annulation du brevet introduite par la Sonatel.

Des saisies et une bataille autour des montants

À la suite de cette décision, Interface SAS avait engagé plusieurs procédures d’exécution forcée, allant jusqu’à des saisies sur des comptes bancaires de la Sonatel afin de garantir le recouvrement des sommes dues. Certaines mesures avaient été encadrées par le juge des référés.

Le contentieux a pris une nouvelle dimension après la confirmation du jugement par la Cour d’appel de Dakar le 23 mai 2025. Fort de cette décision, Interface SAS et Magatte Sylla ont procédé à de nouvelles saisies-attributions, évaluées à plus de 1,24 milliard de francs CFA. Contestant le décompte des intérêts, la Sonatel avait saisi la juridiction compétente. Mais la Chambre des contentieux divers a finalement annulé le calcul initial et retenu un nouveau montant, fixant définitivement les intérêts dus à 119.109.473 francs CFA, en plus des dépens de l’instance.

Malgré ces décisions successives, le dossier n’est pas définitivement clos. La Sonatel a introduit un pourvoi en cassation après la confirmation de sa condamnation en appel. Le contentieux reste donc ouvert devant la Cour suprême. En attendant l’issue finale de la procédure, Interface SAS et Magatte Sylla consolident leurs positions judiciaires, avec des décisions de justice qui, jusqu’ici, leur sont largement favorables et pourraient se traduire par un gain financier global dépassant le milliard de francs CFA.

(Source : Senenews, 18 juin 2026)