Deux géants des télécoms au Sénégal, à savoir la Sonatel Mobiles (1er opérateur de téléphonie Mobile ) et Gaïnde 2000 (Spécialisé dans l’Infomatique Douanière), viennent d’être condamnés par le Tribunal Régional Hors Classe de Dakar par décision rendue, le 10 février 2009.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

L’Agence Touba Sénégal (créée sur financement du Fonds National de Promotion de la Jeunesse) , avait assigné en justice en août 2006 la Sonatel Mobiles pour usage non autorisé et contrefaisant de sa marque enregistrée à l’OAPI (SEN-FACTURES).

CONDAMNATION (suite)

Après deux ans et demi d’une longue procédure judiciaire, le Tribunal Régional Hors Classe de Dakar vient de donner gain de cause à l’Agence TOUBA SENEGAL en condamnant solidairement Sonatel Mobiles et Gaïnde 2000 à des dommages intérêts.

CONDAMNATION (suite)

A la suite de cette décision, un des avocats de la Sonatel Mobiles, a interjeté appel, 72 heures seulement après cette décision.

La Direction de la Sonatel a-t-elle été informée de cette condamnation ? Sinon Pourquoi cette hâte ?

CONDAMNATION (suite)

Les Responsable de l’Agence Touba Sénégal qui ont toujours gardé la sérénité et le calme dans cette affaire ne sont nullement surpris de l’issue de cette procédure. Ils avaient tenu à ne pas « porter presse », en ayant entière confiance à la justice de pays.

Les responsables de cette structure savaient pertinemment qu’ils étaient les initiateurs et créateurs du service SEN-FACTURES dont le charme fit qu’il reçut le financement du FNPJ.

CONDAMNATION (suite)

De cette condamnation, il convient de tirer quelques enseignements très utiles :

1°) malgré des moyens très limités et un financement modeste de 1.500.000FCFA, la société TOUBA SENEGAL a réalisé une prouesse digne des grands noms de l’informatique mondiale : elle a conçu un nouveau procédé de paiement électronique de factures.

C’est fort de la conception de cette nouvelle solution que l’Agence TOUBA SENEGAL avait choisi la Sonatel pour lui proposer un partenariat. La Sonatel qui exprima alors tout son intérêt, demanda et obtint toutes informations souhaitées. La Sonatel promit alors de répondre ; ce qu’elle ne fit jamais.

C’est alors que la Sonatel décida de lancer un service concurrent en partenariat avec Gaïnde 2000 et ce service sera lui aussi dénommé SENFACTURE.

Ce site Internet lancé à grande pompe en 2005, est baptisé « Premier Portail de Paiement Electronique de factures Domestiques en Afrique de l’Ouest.

C’est ce site qui vient de valoir à la Sonatel Mobiles et à Gaïnde 2000, son partenaire une condamnation de la part du Tribunal Régional de Dakar.

NB : L’AGENCE TOUBA SENEGAL a été défendue dans cette affaire par Me Fara Gomis avocat à la COUR.

CONDAMNATION (suite et fin) :

« No efforts in vain », ceux qui nous connaissent savent combien de peines et de privations avons subi pour la mise en œuvre de SEN-FACTURES ».

Toutefois nous avions aussi toujours eu foi en cette maxime :

« La vérité finit toujours par triompher, quelque soit la taille ou puissance financière de l’adversaire ».

La Direction de l’Agence TOUBA SENEGAL

Pour toutes informations complémentaires contacter :

– +22177 515 44 62
– +221 76 753 82 65

(Source : Affaires Senfacture, 30 juin 2009)