La Haute Cour de Justice de la Cédéao sera de nouveau sollicitée. Après le Rassemblement des Entreprises du Secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (Restic), c’est au tour de l’ Association des utilisateurs des TIC (Technologie de l’information et de la communication) de s’en remettre à la juridiction de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest. L’Asutic compte y assigner l’ Etat du Sénégal au motif de suspension de la connexion des données mobiles. L’Association estime que le gouvernement a violé des droits à la liberté d’expression garantis par le pacte international sur les droits civiques et politiques à la Cour communautaire de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cedeao). L’information a été relayée lors d’une conférence de presse, ce samedi 12 août 2023.

« Nous avons vécu une situation inédite sur la censure des réseaux sociaux et la coupure des données mobiles. Le Sénégal a vécu une situation qu’on n’aurait pas penser survenir dans un pays d’état de droit et de démocratie. Le Sénégal est classé parmi les ennemis de l’internet et des réseaux sociaux », rapporte le communiqué. Et d’ajouter : « aucune disposition n’est évoquée pour motiver les décisions. Dans l’arsenal juridique, il n’existe aucune disposition pour couper l’internet. La censure n’est permise par le code des télécommunications que pour des raisons économiques, techniques et sécuritaires. Il n’existe pas de disposition permettant le blocage des réseaux sociaux sur la base de messages de haine de subversions ».

Pour rappel, en début août 2023, les autorités sénégalaises on coupé l’accès à internet sur téléphone via les données mobiles en raison de la « diffusion de messages haineux et subversifs » sur les réseaux sociaux, après les appels à manifestations liés à l’arrestation de l’opposant Ousmane Sonko.

Jean Materne Zambo

(Source : Digital Business Africa, 14 août 2023)