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Sénégal : Abdoul Karim Sall Prend des Mesures Décisives Contre la Commercialisation Illégale de Terminaux Starlink

mardi 8 août 2023

Régulation des télécoms

Le monde de la technologie est en constante évolution, offrant des opportunités de connectivité révolutionnaires. Cependant, cette évolution rapide n’est pas sans défis, comme en témoigne la récente décision d’Abdoul Karim Sall, le Directeur Général de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) du Sénégal. Dans un geste marqué par la détermination, Sall a interdit la commercialisation « irrégulière » des terminaux Starlink, une technologie innovante permettant la connexion Internet via des satellites en orbite.

La décision de Sall a été communiquée dans un communiqué officiel, où il a rappelé les responsabilités clés de l’ARTP en tant que régulateur. Ces responsabilités englobent l’application des lois et réglementations liées aux communications électroniques et aux postes. La mesure a été prise suite à une opération de contrôle diligentée par Sall lui-même, qui a révélé une activité illégale de commercialisation des terminaux Starlink.

Cependant, cette interdiction n’est pas arbitraire. L’article 57 de la loi n°2018-28, le Code des Communications Électroniques du Sénégal, stipule que toute fourniture de services d’accès à Internet nécessite une autorisation préalable. Selon le communiqué, plusieurs individus de la société Starlink ont été appréhendés alors qu’ils étaient en flagrant délit de commercialisation illégale de ces terminaux. Ces individus ont été remis à la justice et risquent des sanctions sévères.

Le communiqué souligne également les conséquences juridiques auxquelles s’exposent les contrevenants. L’article 181, alinéa 1, de la même loi prévoit des peines allant d’un an à cinq ans d’emprisonnement et des amendes de trente à soixante millions de francs CFA pour quiconque exerce une activité soumise à licence ou autorisation sans les obtenir ou en violation d’une décision de suspension ou de retrait.

Dans un appel clair à la conformité, l’Autorité de Régulation rappelle aux prestataires de services Starlink et à d’autres entreprises similaires de cesser immédiatement toute activité de commercialisation de leurs services sur l’ensemble du territoire national.

Pendant ce temps, Starlink a réussi à pénétrer le marché nigérian. Le Nigeria est actuellement le seul pays d’Afrique à bénéficier des services de Starlink. Cette entreprise, appartenant au milliardaire Elon Musk, offre une connectivité Internet haut débit via des satellites en orbite basse. Le prix d’accès à ce réseau révolutionnaire est fixé à 19 260 nairas (42,3 $) par mois, avec des coûts matériels supplémentaires.

Pour renforcer sa présence en Afrique, Starlink a récemment établi un partenariat avec Africa Mobile Networks (AMN), une entreprise spécialisée dans la four

niture de services de télécommunications dans les zones rurales du continent. Grâce à cet accord, AMN pourra exploiter les capacités de connexion de Starlink au Nigeria, ouvrant ainsi la voie à une connectivité améliorée dans les régions éloignées.

La situation au Sénégal souligne l’importance cruciale de la réglementation et de la conformité dans le secteur technologique en constante évolution. Les défis juridiques et réglementaires ne sont pas négligeables, mais ils sont essentiels pour garantir un accès équitable et sécurisé aux nouvelles technologies pour tous.

Restra Poaty

(Source Africa Digital News, 8 août 2023)

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