L’intercommission réunissant la Commission des Finances et celle de la culture et de la communication de l’Assemblée nationale a examiné, le 17 septembre 2025, le projet de loi n° 18/2025 modifiant la loi de 2008 instituant la redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL). La séance s’est tenue sous la présidence de Chérif Ahmed Dicko, en présence du ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba.

Lors des échanges, le ministre a rappelé que la loi de 2008 avait instauré la RUTEL en suspendant le paiement des droits et taxes de douane sur les téléphones fixes et mobiles importés, afin de démocratiser l’accès aux télécommunications. Il a toutefois souligné que cette mesure, bénéfique au départ, a entraîné une sous-fiscalisation du secteur. Le gouvernement entend donc réactiver la fiscalité à l’importation sur ces appareils, conformément au Tarif extérieur commun de la CEDEAO.

Plusieurs députés ont reconnu le potentiel du secteur comme source de recettes, mais ont mis en garde contre une taxation excessive qui pénaliserait les consommateurs. Certains ont plaidé pour que la charge fiscale repose davantage sur les opérateurs, estimant que ceux-ci disposent de marges suffisantes pour contribuer davantage.

C.G. Diop
(Source : Le Soleil, 18 septembre 2025)