« Contrôler et surtout modérer le web, est une tâche difficile ».
Ce n’est plus à prouver aujourd’hui, les réseaux sociaux se sont imposés depuis une décennie dans le quotidien des sénégalais. Ils sont, en réalité les vecteurs d’une liberté souvent bafouée dans certains pays. On se souvient encore de l’avènement de twitter et Facebook et leur impact dans le déroulement du printemps arabe. Force est de constater que l’actualité n’est plus uniquement l’apanage des magnats de l’information. Elle est aussi et surtout relayée par les témoins, les journalistes amateurs ou encore les acteurs de la société civile.

Dès lors, les réseaux sociaux ne sont plus de simples plateformes communautaires mais des zones d’expression libre qui permettent aux masses silencieuses d’user d’un de leurs droits les plus fondamentaux : celui de s’exprimer librement sans pour autant tomber dans le piège de la diffusion des messages haineux, raciaux ou diffamatoires. Or, contrôler et surtout modérer le web, est une tâche difficile. Et c’est avec cette réalité que les états doivent se concerter pour trouver le juste équilibre entre liberté et respect des droits d’autrui.

L’actualité du secteur numérique au Sénégal est marquée par le projet de loi portant code des communications électroniques adopté le 06 juin 2018 par le gouvernement du Sénégal en conseil des ministres. En effet, aux termes de l’article 27 de ce code « l’autorité de régulation peut autoriser ou imposer toute mesure de gestion du trafic qu’elle juge utile pour notamment préserver la concurrence dans le secteur des télécommunications électroniques et veiller au traitement équitable de services similaires ». Ainsi, avec cette disposition, le Sénégal remet en cause un internet ouvert et libre. Elle donne ainsi à l’ARTP et aux opérateurs, le pouvoir de bloquer, ralentir, filtrer ou encore surveiller l’accès à whatsapp, Messenger, Skype et aux autres applications téléphoniques en ligne pour préserver les intérêts des opérateurs de téléphonie mobile au détriment de ceux des utilisateurs sénégalais.

La liberté d’expression, le libre accès à l’information, la liberté de choix des utilisateurs et le pluralisme des médias ainsi que la compétitivité et l’innovation sont aujourd’hui menacés au Sénégal. L’actuel directeur régional d’Amnistie International de l’Afrique de l’ouest attire l’attention des sénégalais sur la menace des droits et libertés individuelles. La liberté d’expression dans les réseaux sociaux est sous haute surveillance au Sénégal à moins d’un an des élections présidentielles. D’autres avis sont néanmoins favorables à l’établissement de dispositifs légales et réglementaires non pas pour les brider mais pour définir de façon précise et concise le régime des libertés et des responsabilités. Et cela, presque dans toute son envergure. D’ailleurs, l’actualité internationale offre tout un florilège de mesure tendant à faire entrer les réseaux sociaux dans le champ des libertés et donc des responsabilités individuelles et collectives.

En France, par exemple, le parlement a voté une loi contre les fake news. L’Inde a obligé whatsapp à mettre fin aux possibilités de large diffusion des informations suite aux affrontements inter-religieux avec des morts d’homme causés par la diffusion de fausses nouvelles sur whatsapp. Aux USA toutes les agences de renseignements investiguent sur l’intrusion de la Russie dans le dernier scrutin avec toutes les conséquences géopolitiques qui en découlent dont la remise en cause du multilatéralisme qui n’en est pas la moindre (Accords de Paris COP 21, Accords sur le nucléaire iranien, OTAN, UNESCO). Au Sénégal, on a tendance à oublier une donnée fondamentale : c’est la loi qui définit, délimite, protège et garantit la liberté d’expression. Ainsi, la vraie problématique est rarement celle de la liberté d’expression mais de l’expression des libertés.

Ce sera peut-être toute la quintessence de la prochaine loi portant code des télécommunications électroniques. En définitive, la liberté d’expression constitue un des fondements essentiels d’une société démocratique, l’une des conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chaque individu ; le Sénégal l’a consacrée dans ces textes nationaux et ratifiée à travers des textes supranationaux.

La solution face à la problématique de la liberté d’expression dans les réseaux sociaux serait logiquement un cadre consensuel entre les autorités étatiques, les acteurs de la société civile, la presse en ligne, les médiateurs et régulateurs sociaux. Afin, de définir les droits et devoirs qui concourent à assurer un meilleur « vivre ensemble ».

Mariame Tity Touré

(Source : Publi Tech Echo, 13 août 2018)