L’Organisation africaine de la Propriété intellectuelle renforce sa présence en ligne. L’OAPI se déploie sur les réseaux sociaux pour édicter aux acteurs de l’économie (numérique) les bonnes pratiques afin de protéger leurs droits de propriété intellectuelle en ligne. L’organisation a organisé, ce jeudi 14 novembre 2024, un webinaire à l’attention des responsables marketing/communication/informatique, des Agences de communication, des Juristes d’entreprise, des avocats, des mandataires, des Conseils en propriété intellectuelle, des PME/PMI, des Startups, des Community managers…

Le thème de la réflexion était libellé « Propriété intellectuelle et réseaux sociaux ». Pour en parler, l’organisation a Clyphendie Pierre-Louis de l’Office de la Propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et sa collègue Caroline Lefebre.

Selon l’OAPI, le droit d’auteur est le droit qui protège les œuvres littéraires et artistiques telles que les écrits, les œuvres musicales, les œuvres d’art (peinture, sculpture).

Puisqu’on parle de réseaux sociaux, vous êtes certainement tombé sur un post en ligne avec la légende : « Je ne suis pas propriétaire de la musique jouée ». Eh bien, il s’agit d’une façon pour l’auteur du post de dénier toute propriété de la musique ». En réalité, cela n’est pas suffisant. Selon les deux expertes de l’Office de la Propriété intellectuelle du Canada (OPIC), une autorisation doit être accordée au préalable par l’auteur de la chanson. Le cas échéant, des actions judiciaires peuvent être engagées contre vous.

Et si vous êtes établi dans un pays non-membre de l’OAPI, vous pouvez toujours être appréhendé par les autorités de votre pays d’accueil. Les expertes de l’OPIC proposent à l’auteur de l’œuvre de se rapprocher des plateformes numériques pour avoir des informations relatives à la protection des œuvres.

Il faut rappeler que des conventions internationales qui gèrent la propriété intellectuelle existent. On peut par exemple citer la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (brevets, dessins et modèles industriels, etc.) et la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (droit d’auteur), entre autres.

Pour que le droit d’auteur soit respecté, il ne suffit pas de se barder de cet arsenal juridique. Clyphendie Pierre-Louis de l’ Office de la Propriété intellectuelle du Canada et sa collègue Caroline Lefebre sont d’accord qu’il faut une sensibilisation des utilisateurs des réseaux sociaux, des responsables d’organisations collectives. C’est ainsi que les ayants-droit pourraient être rétablis dans leurs droits.

Lors de la phase des questions – réponses, il a été suggéré que les plateformes numériques, en l’occurrence Meta, puissent mettre sur pied un système de rémunération des artistes dont les œuvres sont utilisées sans leur consentement sur le média. Selon Caroline Lefebre, le fait que votre œuvre soit jouée sur les plateformes de musique n’est pas forcément un gage de rentabilité. Cela augmente seulement votre visibilité.

Jean Materne Zambo

(Source : Digital Business Africa, 18 novembre 2024)