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Rémunération pour copie privée : la SODAV salue les instructions ”claires et fermes” du chef de l’Etat

jeudi 22 janvier 2026

Propriété intellectuelle

La Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (SODAV) a salué les instructions ‘’claires et fermes’’ du chef de l’Etat Bassirou Diomaye Faye, mercredi, en Conseil conseil de ministres, portant sur la mise en oeuvre de la rémunération pour copie privée (RCP) afin de garantir la protection des artistes et la valorisation effective de leurs droits.

Dans un communiqué parvenu jeudi à l’APS, ”la SODAV se réjouit vivement des instructions claires et fermes données par son excellence le président de la République lors du conseil des ministres du mercredi 21 janvier 2026 concernant la protection des artistes et la valorisation effective de leurs droits, notamment par la mise en œuvre de la rémunération pour copie privée”.

D’après le document, cette orientation marque un tournant ”historique” dans la reconnaissance et la protection des droits des créateurs, auteurs, interprètes et producteurs du Sénégal.

‘’Elle est conforme à la loi n°2008-09 sur le droit d’auteur et les droits voisins, ainsi qu’aux engagements internationaux pris par notre pays’’, souligne le texte.

La SODAV rappelle également que l’application effective du mécanisme de rémunération pour copie privée demeure ‘’juridiquement tributaire’’ de la signature du décret d’application par le président de la République, ‘’dernière étape administrative indispensable à l’entrée en vigueur opérationnelle du dispositif’’.

‘’Depuis plusieurs semaines, le conseil d’administration de la SODAV mène une campagne nationale de plaidoyer et de sensibilisation auprès des artistes, du grand public et des autorités concernées enfin de souligner les enjeux majeurs de la RCP’’, lit-on dans le communiqué.

Pour la SODAV, la RCP constitue un levier stratégique pour une juste rémunération des ayants droit, le financement du secteur culturel, mais aussi le renforcement de la souveraineté artistique du Sénégal.

La structure chargée de la défense des intérêts des auteurs salue enfin la volonté politique affirmée par le chef de l’Etat et exprime sa confiance dans le leadership du ministre en charge de la Culture et du secrétaire d’Etat à la Culture, aux Industries créatives et au Patrimoine historique pour finaliser ce processus, dans l’esprit de l’Agenda national de transformation Sénégal 2050.

La SODAV réitère dans le même temps sa disponibilité ‘’pleine et entière’’ à accompagner l’Etat du Sénégal pour faire de la rémunération pour copie privée, ‘’une réalité concrète au bénéfice de tous les créateurs sénégalais, dans une démarche inclusive, équitable et structurante pour l’avenir du secteur culturel’’.

La SODAV, avec Ngoné Ndour à la tête du Conseil d’administration et Aly Bathily comme directeur-gérant, a été créée le 7 mars 2016 en remplacement du Bureau sénégalais du droit d’auteur (BSDA).

(Source : APS, 22 janvier 2026)

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