OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Année 2026 > Janvier 2026 > Rémunération pour copie privée : la SODAV salue les instructions ”claires et (…)

Rémunération pour copie privée : la SODAV salue les instructions ”claires et fermes” du chef de l’Etat

jeudi 22 janvier 2026

Propriété intellectuelle

La Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (SODAV) a salué les instructions ‘’claires et fermes’’ du chef de l’Etat Bassirou Diomaye Faye, mercredi, en Conseil conseil de ministres, portant sur la mise en oeuvre de la rémunération pour copie privée (RCP) afin de garantir la protection des artistes et la valorisation effective de leurs droits.

Dans un communiqué parvenu jeudi à l’APS, ”la SODAV se réjouit vivement des instructions claires et fermes données par son excellence le président de la République lors du conseil des ministres du mercredi 21 janvier 2026 concernant la protection des artistes et la valorisation effective de leurs droits, notamment par la mise en œuvre de la rémunération pour copie privée”.

D’après le document, cette orientation marque un tournant ”historique” dans la reconnaissance et la protection des droits des créateurs, auteurs, interprètes et producteurs du Sénégal.

‘’Elle est conforme à la loi n°2008-09 sur le droit d’auteur et les droits voisins, ainsi qu’aux engagements internationaux pris par notre pays’’, souligne le texte.

La SODAV rappelle également que l’application effective du mécanisme de rémunération pour copie privée demeure ‘’juridiquement tributaire’’ de la signature du décret d’application par le président de la République, ‘’dernière étape administrative indispensable à l’entrée en vigueur opérationnelle du dispositif’’.

‘’Depuis plusieurs semaines, le conseil d’administration de la SODAV mène une campagne nationale de plaidoyer et de sensibilisation auprès des artistes, du grand public et des autorités concernées enfin de souligner les enjeux majeurs de la RCP’’, lit-on dans le communiqué.

Pour la SODAV, la RCP constitue un levier stratégique pour une juste rémunération des ayants droit, le financement du secteur culturel, mais aussi le renforcement de la souveraineté artistique du Sénégal.

La structure chargée de la défense des intérêts des auteurs salue enfin la volonté politique affirmée par le chef de l’Etat et exprime sa confiance dans le leadership du ministre en charge de la Culture et du secrétaire d’Etat à la Culture, aux Industries créatives et au Patrimoine historique pour finaliser ce processus, dans l’esprit de l’Agenda national de transformation Sénégal 2050.

La SODAV réitère dans le même temps sa disponibilité ‘’pleine et entière’’ à accompagner l’Etat du Sénégal pour faire de la rémunération pour copie privée, ‘’une réalité concrète au bénéfice de tous les créateurs sénégalais, dans une démarche inclusive, équitable et structurante pour l’avenir du secteur culturel’’.

La SODAV, avec Ngoné Ndour à la tête du Conseil d’administration et Aly Bathily comme directeur-gérant, a été créée le 7 mars 2016 en remplacement du Bureau sénégalais du droit d’auteur (BSDA).

(Source : APS, 22 janvier 2026)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 4635/5224 Régulation des télécoms
  • 365/5224 Télécentres/Cybercentres
  • 3667/5224 Economie numérique
  • 1928/5224 Politique nationale
  • 5019/5224 Fintech
  • 555/5224 Noms de domaine
  • 2894/5224 Produits et services
  • 1550/5224 Faits divers/Contentieux
  • 793/5224 Nouveau site web
  • 5224/5224 Infrastructures
  • 1734/5224 TIC pour l’éducation
  • 200/5224 Recherche
  • 257/5224 Projet
  • 4369/5224 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 1845/5224 Sonatel/Orange
  • 1646/5224 Licences de télécommunications
  • 299/5224 Sudatel/Expresso
  • 1018/5224 Régulation des médias
  • 1358/5224 Applications
  • 1167/5224 Mouvements sociaux
  • 1762/5224 Données personnelles
  • 132/5224 Big Data/Données ouvertes
  • 620/5224 Mouvement consumériste
  • 389/5224 Médias
  • 679/5224 Appels internationaux entrants
  • 1965/5224 Formation
  • 99/5224 Logiciel libre
  • 2260/5224 Politiques africaines
  • 1049/5224 Fiscalité
  • 174/5224 Art et culture
  • 616/5224 Genre
  • 1937/5224 Point de vue
  • 1051/5224 Commerce électronique
  • 1544/5224 Manifestation
  • 343/5224 Presse en ligne
  • 138/5224 Piratage
  • 217/5224 Téléservices
  • 967/5224 Biométrie/Identité numérique
  • 314/5224 Environnement/Santé
  • 408/5224 Législation/Réglementation
  • 424/5224 Gouvernance
  • 2016/5224 Portrait/Entretien
  • 155/5224 Radio
  • 815/5224 TIC pour la santé
  • 311/5224 Propriété intellectuelle
  • 68/5224 Langues/Localisation
  • 1119/5224 Médias/Réseaux sociaux
  • 2110/5224 Téléphonie
  • 221/5224 Désengagement de l’Etat
  • 1055/5224 Internet
  • 133/5224 Collectivités locales
  • 502/5224 Dédouanement électronique
  • 1257/5224 Usages et comportements
  • 1086/5224 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 584/5224 Audiovisuel
  • 3298/5224 Transformation digitale
  • 402/5224 Affaire Global Voice
  • 165/5224 Géomatique/Géolocalisation
  • 327/5224 Service universel
  • 710/5224 Sentel/Tigo
  • 194/5224 Vie politique
  • 1651/5224 Distinction/Nomination
  • 37/5224 Handicapés
  • 722/5224 Enseignement à distance
  • 737/5224 Contenus numériques
  • 641/5224 Gestion de l’ARTP
  • 187/5224 Radios communautaires
  • 1958/5224 Qualité de service
  • 459/5224 Privatisation/Libéralisation
  • 141/5224 SMSI
  • 477/5224 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 2823/5224 Innovation/Entreprenariat
  • 1392/5224 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 48/5224 Internet des objets
  • 182/5224 Free Sénégal
  • 764/5224 Intelligence artificielle
  • 232/5224 Editorial
  • 24/5224 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous