OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2021 > Septembre 2021 > Redevances affectées au trésor public : Une remise en cause de (…)

Redevances affectées au trésor public : Une remise en cause de l’indépendance de l’Artp, selon Maguette Guèye

mercredi 8 septembre 2021

Régulation des télécoms

Dans ses textes, l’autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) est une administration indépendante. Dans les faits, la réalité est toute autre. L’autonomie financière, fonctionnelle et de gestion qui devraient garantir son indépendance, ne sont que de vains mots puisque l’Etat s’est emparé de la seule niche d’autofinancement dont disposait l’Artp : les redevances. Celles-ci sont maintenant versées au trésor public.

Un état de fait fustigé par le chef du département réglementation de l’Artp, Maguette Guèye. « Les redevances sont maintenant versées au trésor public. Les impacts, on peut les mesurer à plusieurs niveaux. Déjà au niveau communautaire au sein de l’Uemoa, c’est carrément un recul de l’Etat du Sénégal. Car, dans l’élaboration des directives de l’Uemoa et des actes additionnels de la Cedeao, le Sénégal a été un acteur déterminant », a-t-il souligné hier lors du 5e forum d’échanges avec les journalistes.
Il ajoute : « j’ai cité l’acte additionnel relatif à l’harmonisation des politiques et du cadre réglementaire et c’est cet acte même qui a été transposé sur la loi de 2018 qui dit en réalité que :’l’autorité de régulation doit s’autofinancer’. C’est-à -dire se trouver les moyens de se départir du budget de l’état et de pouvoir exercer, en toute indépendance financière, ses activités ».
Ainsi, estime-t-il, « quand on dit que les redevances de l’autorité de régulation sont récupérées par l’Etat du Sénégal, effectivement les impacts c’est un recul. Naturellement l’autorité va prioriser ses activités en fonction de ses moyens ». Un paradoxe à corriger impérativement, selon lui.

(Source : Seneweb, 8 septembre 2021)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 4108/4426 Régulation des télécoms
  • 346/4426 Télécentres/Cybercentres
  • 3061/4426 Economie numérique
  • 1614/4426 Politique nationale
  • 4426/4426 Fintech
  • 500/4426 Noms de domaine
  • 1627/4426 Produits et services
  • 1384/4426 Faits divers/Contentieux
  • 723/4426 Nouveau site web
  • 4373/4426 Infrastructures
  • 1618/4426 TIC pour l’éducation
  • 181/4426 Recherche
  • 244/4426 Projet
  • 2882/4426 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 1712/4426 Sonatel/Orange
  • 1544/4426 Licences de télécommunications
  • 265/4426 Sudatel/Expresso
  • 926/4426 Régulation des médias
  • 1206/4426 Applications
  • 990/4426 Mouvements sociaux
  • 1513/4426 Données personnelles
  • 123/4426 Big Data/Données ouvertes
  • 590/4426 Mouvement consumériste
  • 358/4426 Médias
  • 642/4426 Appels internationaux entrants
  • 1479/4426 Formation
  • 90/4426 Logiciel libre
  • 1677/4426 Politiques africaines
  • 812/4426 Fiscalité
  • 166/4426 Art et culture
  • 575/4426 Genre
  • 1382/4426 Point de vue
  • 958/4426 Commerce électronique
  • 1477/4426 Manifestation
  • 312/4426 Presse en ligne
  • 124/4426 Piratage
  • 204/4426 Téléservices
  • 833/4426 Biométrie/Identité numérique
  • 302/4426 Environnement/Santé
  • 313/4426 Législation/Réglementation
  • 334/4426 Gouvernance
  • 1714/4426 Portrait/Entretien
  • 144/4426 Radio
  • 676/4426 TIC pour la santé
  • 264/4426 Propriété intellectuelle
  • 58/4426 Langues/Localisation
  • 999/4426 Médias/Réseaux sociaux
  • 1834/4426 Téléphonie
  • 190/4426 Désengagement de l’Etat
  • 973/4426 Internet
  • 114/4426 Collectivités locales
  • 378/4426 Dédouanement électronique
  • 993/4426 Usages et comportements
  • 1022/4426 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 552/4426 Audiovisuel
  • 2700/4426 Transformation digitale
  • 382/4426 Affaire Global Voice
  • 151/4426 Géomatique/Géolocalisation
  • 288/4426 Service universel
  • 660/4426 Sentel/Tigo
  • 174/4426 Vie politique
  • 1454/4426 Distinction/Nomination
  • 34/4426 Handicapés
  • 677/4426 Enseignement à distance
  • 636/4426 Contenus numériques
  • 584/4426 Gestion de l’ARTP
  • 178/4426 Radios communautaires
  • 1596/4426 Qualité de service
  • 424/4426 Privatisation/Libéralisation
  • 132/4426 SMSI
  • 446/4426 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 2537/4426 Innovation/Entreprenariat
  • 1309/4426 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 46/4426 Internet des objets
  • 170/4426 Free Sénégal
  • 314/4426 Intelligence artificielle
  • 194/4426 Editorial
  • 16/4426 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous