OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2022 > Février 2022 > RDC : suppression de la taxe sur le registre des appareils mobiles

RDC : suppression de la taxe sur le registre des appareils mobiles

lundi 21 février 2022

Fiscalité

Les prélèvements de la taxe sur le registre des appareils mobiles (RAM) cesseront définitivement dès le 01 mars prochain en République Démocratique du Congo. Cette décision a été prise, ce week-end, par le gouvernement congolais lors du Conseil des ministres portant sur l’adoption du projet de décret fixant les modalités des calculs et les taux de revenus de prestation de l’autorité de régulation du secteur des télécommunications.

C’est officiel ! Le gouvernement congolais a décidé de la suppression des frais du registre des appareils mobiles (RAM). Selon le compte-rendu du Conseil des ministres, cette décision entre en vigueur dès le 1er mars prochain. « Toutes les dispositions ont été prises pour qu’à la date du 1er mars 2022, que toutes ponctions directes sur les unités des utilisateurs des appareils mobiles cessent », a précisé le ministre des postes, télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication, Augustin Kibassa.

Lancée officiellement depuis septembre 2020, cette taxe a pour objectif d’optimiser la sécurité et la qualité de service des réseaux mobiles sur le territoire national, de lutter efficacement contre la contrefaçon des appareils mobiles en déconnectant les appareils identifiés comme non-conformes et de combattre le vol des appareils mobiles en bloquant les appareils déclarés volés.

La suppression de cette taxe intervient après de multiples appels du parlement et des acteurs de la société civile, qui fustigeaient le manque de « soubassement légal » et de « traçabilité » dans la gestion des frais prélevés par cette taxe.

(Source : CIO Mag, 21 février 2022)

Fil d'actu

  • Monnaies complémentaires et possibilités en Afrique : description et essai de mise en œuvre dans le domaine de l’agroécologie Burkina NTIC (30 juillet 2026)
  • Charte de membre Africollector Burkina NTIC (25 février 2026)
  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 9941/11572 Régulation des télécoms
  • 731/11572 Télécentres/Cybercentres
  • 7512/11572 Economie numérique
  • 4005/11572 Politique nationale
  • 11375/11572 Fintech
  • 1215/11572 Noms de domaine
  • 4483/11572 Produits et services
  • 3258/11572 Faits divers/Contentieux
  • 1564/11572 Nouveau site web
  • 11572/11572 Infrastructures
  • 3878/11572 TIC pour l’éducation
  • 417/11572 Recherche
  • 518/11572 Projet
  • 8384/11572 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 4083/11572 Sonatel/Orange
  • 3480/11572 Licences de télécommunications
  • 573/11572 Sudatel/Expresso
  • 2200/11572 Régulation des médias
  • 2758/11572 Applications
  • 2333/11572 Mouvements sociaux
  • 3720/11572 Données personnelles
  • 372/11572 Big Data/Données ouvertes
  • 1328/11572 Mouvement consumériste
  • 756/11572 Médias
  • 1316/11572 Appels internationaux entrants
  • 3762/11572 Formation
  • 214/11572 Logiciel libre
  • 5113/11572 Politiques africaines
  • 2335/11572 Fiscalité
  • 370/11572 Art et culture
  • 1294/11572 Genre
  • 5366/11572 Point de vue
  • 2232/11572 Commerce électronique
  • 3120/11572 Manifestation
  • 674/11572 Presse en ligne
  • 284/11572 Piratage
  • 431/11572 Téléservices
  • 2134/11572 Biométrie/Identité numérique
  • 746/11572 Environnement/Santé
  • 938/11572 Législation/Réglementation
  • 762/11572 Gouvernance
  • 3987/11572 Portrait/Entretien
  • 314/11572 Radio
  • 1780/11572 TIC pour la santé
  • 588/11572 Propriété intellectuelle
  • 151/11572 Langues/Localisation
  • 2355/11572 Médias/Réseaux sociaux
  • 4591/11572 Téléphonie
  • 430/11572 Désengagement de l’Etat
  • 2295/11572 Internet
  • 274/11572 Collectivités locales
  • 952/11572 Dédouanement électronique
  • 2575/11572 Usages et comportements
  • 2180/11572 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 1139/11572 Audiovisuel
  • 7579/11572 Transformation digitale
  • 777/11572 Affaire Global Voice
  • 405/11572 Géomatique/Géolocalisation
  • 827/11572 Service universel
  • 1365/11572 Sentel/Tigo
  • 387/11572 Vie politique
  • 3639/11572 Distinction/Nomination
  • 92/11572 Handicapés
  • 1532/11572 Enseignement à distance
  • 1720/11572 Contenus numériques
  • 1204/11572 Gestion de l’ARTP
  • 388/11572 Radios communautaires
  • 4202/11572 Qualité de service
  • 1080/11572 Privatisation/Libéralisation
  • 306/11572 SMSI
  • 1089/11572 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 5993/11572 Innovation/Entreprenariat
  • 3047/11572 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 111/11572 Internet des objets
  • 369/11572 Free Sénégal
  • 2184/11572 Intelligence artificielle
  • 413/11572 Editorial
  • 37/11572 Gaming/Jeux vidéos
  • 87/11572 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous