La décision du régulateur congolais en RDC de limiter l’utilisation de la connexion Internet continue à faire des remous et à susciter des réactions de mécontentement de part et d’autres. Dernière en date, celle de Me Georges Kapiamba, le président national de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj).

Dans une sortie médiatique le 9 août 2017, il condamne et dénonce une mesure illégale qui « porte atteinte à la liberté d’expression, d’opinions, de la presse ainsi qu’au droit d’information. En particulier, elle empêche les journalistes et professionnels des médias d’illustrer leurs reportages par des images ».

Sur le fonds de l’affaire, il explique que juridiquement, seul un juge est habileté à prononcer une telle restriction. Et qu’en cas de menace éventuelle sur la sécurité nationale, la réglementation congolaise voudrait que le gouvernement ou le régulateur se réfère au juge, qui examinera la demande et agira dans le cadre des conditions prévues par la loi.

En conclusion donc, il affirme que la restriction imposée aux opérateurs par l’Arptc est illégale et qu’en vertu de l’article 28 de la constitution congolaise, les opérateurs ne sont pas tenus de la respecter : « Les entreprises de service Internet doivent s’abstenir de l’exécuter d’autant plus qu’elle n’émane pas d’une autorité judiciaire compétente », ajoute le président de l’Acaj.

Pour finir son propos, il rappelle que les victimes de cette mesure illégale conservent le droit de poursuivre en justice, en paiement des dommages et intérêts, l’État congolais solidairement avec toutes les entreprises de service d’Internet qui ont exécuté aveuglement son ordre manifestement illégale. « Cela est valable devant les juridictions congolaises ou les mécanismes quasi juridictionnels des Nations unies » explique-t-il, avant d’exiger le rétablissement immédiat et sans condition de la connexion Internet et l’accès libre de citoyens, en particulier les professionnels des médias, aux réseaux sociaux.

(Source : TIC Mag, 11 août 2017)