OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2007 > Novembre > Publicité, parrainage... Dans les médias français : Les règles du Conseil (…)

Publicité, parrainage... Dans les médias français : Les règles du Conseil supérieur de l’audiovisuel

mercredi 28 novembre 2007

Régulation des médias

Il y a quelques jours, le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (Cnra) a organisé une conférence de presse pour dénoncer certaines images publicitaires diffuées dans des médias audiovisuels sénégalais. Le Conseil a même indiqué qu’il allait envoyer des représentants de l’institution de régulation pour visionner les images avant diffusion. Pourtant, comme cela se passe en France, si le Cnra avait son mot à dire dans l’octroi des fréquences audiovisuelles et qu’il signait des conventions qui réglementent les activités de ces médias, ces derniers auraient mieux compris les obligations auxquelles ils sont astreints.

(Correspondance) - Comme toute société bien organisée, il faut des règles pour vivre en harmonie sans annihiler une quelconque liberté. C’est dans ce cadre que les médias, qui sont des industries particulières, sont soumis à des règles qui organisent leur fonctionnement. En France, c’est la loi n°86-1087 du 30 septembre 1986, plusieurs fois modifiée et complétée, qui organise les médias audiovisuels français. Et il revient au Conseil supérieur de l’audiovisuel (Csa), appelé au Sénégal Conseil national de régulation de l’audiovisuel (Cnra), la charge de faire respecter la loi et les règlements sur la presse en général. Dans son domaine d’intervention, il y a la publicité, le parrainage et le télé-achat. Tout cela est consigné dans une convention signée entre le Csa et les médias audiovisuels français à l’occasion du renouvellement annuel de leur autorisation d’émission. Dans ces conventions, on oblige, entre autres, la radio ou la télévision, à respecter le cadre dans lequel la publicité, le parrainage et le télé-achat doivent être diffusés.

Pour la publicité, la séquence temporelle est limitée par la loi. Par exemple, la télévision privée française Tf1, dans l’article 44 de sa convention, signée avec la Csa, ‘limite le temps consacré à la diffusion de messages publicitaires à six minutes par heure d’antenne (soixante minutes) en moyenne quotidienne, sans dépasser douze minutes pour une heure donnée (soixante minutes)’. Elle doit aussi veiller ‘à une claire identification des écrans publicitaires dans les émissions destinées à la jeunesse. A cette fin, elle utilise, pour l’ensemble de ces émissions, des génériques d’écrans publicitaires d’une durée minimale de 4 secondes, composés d’éléments sonores et visuels permettant au jeune public de les identifier aisément’, lit-on dans sa convention en son article 45.

Toutes les télévisions publiques ou privées, qui émettent de France, sont assujetties à ces obligations pour toute diffusion publicitaire. Sauf que, sur Canal +, une autre disposition a été ajoutée dans sa convention : ‘Les programmes faisant l’objet de conditions d’accès particulières ainsi que les programmes dont la diffusion en clair a été autorisée à titre exceptionnel par le Conseil supérieur de l’audiovisuel ne peuvent pas comporter de messages publicitaires. Toutefois et conformément à l’article 15-1 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 modifié, pour Canal+ Décalé, Canal+ Family, Canal+ Cinéma et Canal+ Sport, les programmes faisant l’objet de conditions d’accès particulières peuvent comporter des messages publicitaires concernant le secteur du cinéma’, s’accordent la Csa et le groupe Canal+.

La qualité des images publicitaires est soumise à une rigoureuse loi que doivent respecter les médias audiovisuels. ‘La présentation ou la promotion d’objets, de produits ou de services doit être conforme aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l’information des consommateurs, notamment celles issues du code de la consommation, encadrant les ventes de biens et fournitures de prestations de services à distance et celles réprimant les allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur. Les objets, les produits ou les services doivent être décrits de manière aussi précise que possible, dans tous leurs éléments tant quantitatifs que qualitatifs. La société veille à ce que les images, les photos et les dessins reproduisent fidèlement les objets, les produits ou les services et ne comportent pas d’ambiguïté notamment quant à la dimension, le poids et la qualité de ceux-ci. L’offre de vente doit être claire, rigoureuse et la plus complète possible quant à ses principales composantes : prix, garanties, nouveautés, modalités de vente. Les conditions de validité des prix (durée, date limite) doivent être mentionnées’, stipulent les conventions respectives.

Quant au parrainage, il est fait obligation aux télévisions, ‘conformément aux dispositions du décret n° 92-280 du 27 mars 1992, (que) les émissions télévisées, parrainées, doivent être clairement identifiées en tant que telles au début ou à la fin de l’émission. Au cours de ces émissions, et dans leurs bandes-annonces, la mention du parrain n’est possible que dans la mesure où elle reste ponctuelle et discrète. Dans les émissions destinées à la jeunesse, ce rappel de parrainage doit être de taille modeste et faire l’objet de mentions n’excédant pas 5 secondes, et séparées les unes des autres par une durée raisonnable. Afin d’éviter toute confusion dans l’esprit des jeunes téléspectateurs, la société veille à ce qu’il n’y ait aucune interférence entre le nom du parrain, ou d’une de ses marques, et celui d’une émission pour la jeunesse ou d’un élément de celle-ci’.

Pour les télévisions publiques françaises, qui bénéficient de la redevance, leurs recettes publicitaires sont limitées. Par exemple, France 2 ’ne peut excéder 8 % des recettes définitives que la société perçoit au titre de la publicité pour une année déterminée’.

Voilà les quelques règles, qui encadrent la publicité française, et auxquelles veille rigoureusement le Csa. Ce contrôle se fait non pas avant la diffusion, mais pendant cette diffusion pour ne pas donner l’impression de s’ériger en censeur. En cas de violation de la loi, le Conseil supérieur de l’audiovisuel envoie une mise en demeure motivée. Si celle-ci n’est pas respectée, plusieurs sanctions sont prévues. Le législateur français a prévu, ‘compte tenu de la gravité du manquement’, l’une des quatre catégories de sanctions. Il s’agit de ‘la suspension de l’édition, de la diffusion ou de la distribution du ou des services ou d’une partie du programme pour un mois au plus ; de la réduction de la durée de l’autorisation ou de la convention dans la limite d’une année ; d’une sanction pécuniaire assortie éventuellement d’une suspension de l’édition ou de la distribution du ou des services ou d’une partie du programme ; et enfin le retrait de l’autorisation ou la résiliation unilatérale de la convention’.

Au Sénégal, à notre connaissance, en dehors de la loi, il n’y a pas de convention complémentaire à celle-ci entre la Cnra et les télévisions notamment privées. D’ailleurs l’octroi des fréquences télévisuelles échappe à l’institution de régulation, dirigée par Mme Nancy Ngom. Contrairement en France ! Si l’octroi des fréquences télévisuelles était confié au Cnra, avec une obligation de signer avec lui une convention annuelle renouvelable, peut-être que les chaînes de télévision publique ou privée seront plus enclines à respecter les règles fixées de peur de se voir retirer la fréquence au moment du renouvellement.

Moustapha Barry

(Source : Wal Fadjri, 28 novembre 2007)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2056/2244 Régulation des télécoms
  • 174/2244 Télécentres/Cybercentres
  • 1551/2244 Economie numérique
  • 800/2244 Politique nationale
  • 2244/2244 Fintech
  • 255/2244 Noms de domaine
  • 837/2244 Produits et services
  • 696/2244 Faits divers/Contentieux
  • 374/2244 Nouveau site web
  • 2153/2244 Infrastructures
  • 798/2244 TIC pour l’éducation
  • 90/2244 Recherche
  • 121/2244 Projet
  • 1417/2244 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 861/2244 Sonatel/Orange
  • 784/2244 Licences de télécommunications
  • 132/2244 Sudatel/Expresso
  • 470/2244 Régulation des médias
  • 602/2244 Applications
  • 495/2244 Mouvements sociaux
  • 788/2244 Données personnelles
  • 60/2244 Big Data/Données ouvertes
  • 295/2244 Mouvement consumériste
  • 180/2244 Médias
  • 321/2244 Appels internationaux entrants
  • 714/2244 Formation
  • 48/2244 Logiciel libre
  • 851/2244 Politiques africaines
  • 408/2244 Fiscalité
  • 83/2244 Art et culture
  • 284/2244 Genre
  • 759/2244 Point de vue
  • 479/2244 Commerce électronique
  • 698/2244 Manifestation
  • 156/2244 Presse en ligne
  • 62/2244 Piratage
  • 103/2244 Téléservices
  • 423/2244 Biométrie/Identité numérique
  • 150/2244 Environnement/Santé
  • 159/2244 Législation/Réglementation
  • 167/2244 Gouvernance
  • 829/2244 Portrait/Entretien
  • 72/2244 Radio
  • 340/2244 TIC pour la santé
  • 133/2244 Propriété intellectuelle
  • 30/2244 Langues/Localisation
  • 507/2244 Médias/Réseaux sociaux
  • 939/2244 Téléphonie
  • 95/2244 Désengagement de l’Etat
  • 487/2244 Internet
  • 58/2244 Collectivités locales
  • 188/2244 Dédouanement électronique
  • 526/2244 Usages et comportements
  • 512/2244 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 276/2244 Audiovisuel
  • 1388/2244 Transformation digitale
  • 191/2244 Affaire Global Voice
  • 76/2244 Géomatique/Géolocalisation
  • 147/2244 Service universel
  • 330/2244 Sentel/Tigo
  • 87/2244 Vie politique
  • 741/2244 Distinction/Nomination
  • 17/2244 Handicapés
  • 337/2244 Enseignement à distance
  • 320/2244 Contenus numériques
  • 292/2244 Gestion de l’ARTP
  • 89/2244 Radios communautaires
  • 863/2244 Qualité de service
  • 212/2244 Privatisation/Libéralisation
  • 66/2244 SMSI
  • 225/2244 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1280/2244 Innovation/Entreprenariat
  • 673/2244 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2244 Internet des objets
  • 86/2244 Free Sénégal
  • 172/2244 Intelligence artificielle
  • 99/2244 Editorial
  • 11/2244 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous