OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Année 2025 > Septembre 2025 > Projet de loi sur la RUTEL : Ayib Daffé rassure les consommateurs

Projet de loi sur la RUTEL : Ayib Daffé rassure les consommateurs

lundi 15 septembre 2025

Fiscalité

Le président du groupe parlementaire Pastef, Mohamed Ayib Daffé, a assuré lundi que le gouvernement avait pris les mesures idoines pour éviter que la modification de la loi instituant une redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL) se traduise par des “charges supplémentaires” pour le consommateur.

Les députés sont appelés à examiner cette loi en procédure d’urgence, dans le cadre de la deuxième session extraordinaire de l’Assemblée nationale pour l’année 2025.

“Nous sommes convaincus que le gouvernement a pris toutes les mesures pour qu’il n’y ait pas de charges supplémentaires sur les consommateurs”, a-t-il déclaré à l’ouverture de cette deuxième session extraordinaire.

Le Plan de redressement économique et social (PRES) élaboré par le gouvernement ne vise “pas à alourdir le budget du consommateur”, a soutenu le parlementaire.

Parlant des craintes de voir la nouvelle loi se traduire par des charges supplémentaires pour le consommateur, Mohamed Ayib Daffé a déclaré que le gouvernement, à l’origine du texte, “saura apporter des arguments convaincants” pour rassurer les sceptiques et expliquer “le bien-fondé” de sa démarche.

Selon le président du groupe parlementaire Pastef ASTEF, le ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, est “le mieux placé pour donner des explications” relativement à ce projet de loi.

(Source : APS, 15 septembre 2025)

Un message, un commentaire ?

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2416/2697 Régulation des télécoms
  • 225/2697 Télécentres/Cybercentres
  • 1886/2697 Economie numérique
  • 979/2697 Politique nationale
  • 2697/2697 Fintech
  • 328/2697 Noms de domaine
  • 949/2697 Produits et services
  • 807/2697 Faits divers/Contentieux
  • 457/2697 Nouveau site web
  • 2668/2697 Infrastructures
  • 945/2697 TIC pour l’éducation
  • 105/2697 Recherche
  • 173/2697 Projet
  • 1714/2697 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 956/2697 Sonatel/Orange
  • 898/2697 Licences de télécommunications
  • 166/2697 Sudatel/Expresso
  • 521/2697 Régulation des médias
  • 713/2697 Applications
  • 635/2697 Mouvements sociaux
  • 885/2697 Données personnelles
  • 71/2697 Big Data/Données ouvertes
  • 318/2697 Mouvement consumériste
  • 209/2697 Médias
  • 400/2697 Appels internationaux entrants
  • 951/2697 Formation
  • 54/2697 Logiciel libre
  • 1013/2697 Politiques africaines
  • 715/2697 Fiscalité
  • 100/2697 Art et culture
  • 358/2697 Genre
  • 1026/2697 Point de vue
  • 560/2697 Commerce électronique
  • 811/2697 Manifestation
  • 204/2697 Presse en ligne
  • 95/2697 Piratage
  • 141/2697 Téléservices
  • 537/2697 Biométrie/Identité numérique
  • 190/2697 Environnement/Santé
  • 204/2697 Législation/Réglementation
  • 221/2697 Gouvernance
  • 958/2697 Portrait/Entretien
  • 99/2697 Radio
  • 434/2697 TIC pour la santé
  • 169/2697 Propriété intellectuelle
  • 32/2697 Langues/Localisation
  • 587/2697 Médias/Réseaux sociaux
  • 1162/2697 Téléphonie
  • 127/2697 Désengagement de l’Etat
  • 542/2697 Internet
  • 72/2697 Collectivités locales
  • 267/2697 Dédouanement électronique
  • 617/2697 Usages et comportements
  • 579/2697 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 327/2697 Audiovisuel
  • 1681/2697 Transformation digitale
  • 247/2697 Affaire Global Voice
  • 89/2697 Géomatique/Géolocalisation
  • 248/2697 Service universel
  • 398/2697 Sentel/Tigo
  • 96/2697 Vie politique
  • 860/2697 Distinction/Nomination
  • 20/2697 Handicapés
  • 415/2697 Enseignement à distance
  • 405/2697 Contenus numériques
  • 338/2697 Gestion de l’ARTP
  • 119/2697 Radios communautaires
  • 1036/2697 Qualité de service
  • 234/2697 Privatisation/Libéralisation
  • 72/2697 SMSI
  • 263/2697 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1463/2697 Innovation/Entreprenariat
  • 745/2697 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 32/2697 Internet des objets
  • 120/2697 Free Sénégal
  • 273/2697 Intelligence artificielle
  • 115/2697 Editorial
  • 13/2697 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous