Le projet de loi portant code des télécommunications adopté par le gouvernement du Sénégal en conseil des ministres du 06 juin 2018 porte atteinte aux droits fondamentaux des Sénégalais, selon le président de l’Association sénégalaise des utilisateurs des technologies d’information et de communication (Assutic), Ndiaga Guèye. Pis, la censure de l’internet constituerait une remise en cause de la neutralité du Net.

Le projet de loi portant code des télécommunications constitue une censure de l’internet et une menace pour la liberté d’expression et le libre accès à l’information. Telle est la conviction de Ndiaga Guèye, le président de l’Assutic. Interpellé par Sud Quotidien, il a ainsi dit : « Le projet de loi portant code des communications électroniques, en plus de contenir beaucoup d’articles problématiques, imprécis, flous, et des manquements délibérés comporte une disposition qui porte atteinte directement aux droits fondamentaux des Sénégalais.

En effet, après avoir consacré un accès ouvert à l’internet en ses articles 25 et 26, l’article 27 du même code insère des exceptions à la neutralité du Net sous le couvert de mesures raisonnables de gestion du trafic. Ces dernières peuvent être mises en œuvre par les opérateurs sur la base de considérations techniques, sécuritaires et sur la base d’une décision de justice ou l’autorité de régulation (Artp) peut en donner l’autorisation pour motif économique. C’est la remise en cause de la neutralité du Net qui assure qu’aucune mesure n’est prise par les fournisseurs d’accès internet en vue de limiter l’accès aux contenus, applications ou services en ligne ».

Et Ndiaga Guèye de poursuivre en relevant que le vote de cette loi sans amendements de l’article 27 par les députés aboutira à des situations où des contenus, des services ou, plus généralement, des communications peuvent être surveillés, filtrés, ralentis, ou bloqués par les opérateurs. « C’est la censure d’internet. Cette disposition aura un impact négatif sur le développement de l’économie numérique mais pis encore, elle mettra en péril les droits humains et les libertés fondamentales sur internet en particulier la liberté d’expression et d’information des Sénégalais ».

Pour M. Guèye, cette loi constitue une menace pour notre démocratie en quelques mois des élections. « Ainsi, un cadre légal pour la censure d’internet est créé à l’approche des élections présidentielles de février 2019.

Par conséquent, il y a des menaces réelles sur la transparence des élections présidentielles de février 2019 avec la coupure de l’accès à internet et le blocage des réseaux sociaux, la veille, le jour et le lendemain du scrutin sous prétexte de lutte contre les fausses informations » Le président de l’Assutic précise ainsi que la censure internet ne constitue pas un remède pour les dérives sur les réseaux sociaux. « Le développement du secteur des télécommunications est une nécessité, mais elle ne doit pas être recherchée à n’importe quel prix ; elle ne doit porter atteinte ni aux libertés ni à la vie privée des Sénégalais. La lutte contre les soi-disant dérives sur les réseaux sociaux ne se fait pas par la censure d’internet et ne constitue pas la solution ».

Dans cette période de crise économique et sociale que vit le Sénégal, force est de constater toutefois une recrudescence du discours discourtois, non galant pour ne pas dire de la haine et son expression par la violence physique et verbale. Par son caractère viral et immédiat, Internet et ses réseaux sociaux seraient donc un amplificateur sans précèdent des fausses informations ou des diffamations qui avant, atteignaient difficilement la sphère publique. Ainsi, Internet est considéré par une partie de l’opinion comme un espace dangereux pour la paix sociale. Pour le président de l’Assutic, « la solution à cette problématique sociétale est de privilégier une démarche collaborative, en s’appuyant sur une approche de type multi-acteurs dans la lutte contre les dérives sur Internet et les réseaux sociaux : les citoyens, le système éducatif, la société civile, les medias, les universitaires et les hommes religieux ».

Maimouna Dia

(Source : Sud Quotidien, 13 septembre 2018)