OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2010 > Novembre > Procédure judiciaire ouverte par l’Etat contre Tigo à Dakar : La Banque (…)

Procédure judiciaire ouverte par l’Etat contre Tigo à Dakar : La Banque mondiale siffle l’arrêt provisoire

jeudi 4 novembre 2010

Licences de télécommunications

Dans une décision en date du vendredi 29 Octobre, le Centre international de règlement des différends liés à l’investissement (Cirdi), Organisme d’arbitrage lié à la Banque mondiale, demande à l’Etat du Sénégal d’adresser avec Sentel, une requête au Tribunal de Dakar pour faire suspendre la procédure déclenchée. Le temps que l’instance vide la procédure intentée devant elle par l’opérateur. Cette mesure provisoire fait suite à une requête qu’avait sollicitée devant l’instance les conseils de Tigo, alors que le juge dakarois avait programmé le dossier pour ce 10 Novembre.

Le Centre international de règlement des différends ayant trait à l’investissement (Cirdi), organisme arbitral lié à la Banque mondiale, vient de demander une mesure provisoire dans le bras de fer opposant Millicom et sa filiale Tigo à l’Etat du Sénégal. Par décision en date du vendredi 29 Octobre, le Cirdi recommande que la procédure déclenchée à Dakar par l’Etat pour faire résilier le contrat de Tigo soit suspendu, le temps qu’il se prononce sur la saisine de l’opérateur.

Dans la décision consultée par « L’As », les juges du Tribunal écrivent en conclusion : « La défenderesse (ndlr : l’Etat) est invitée à adresser avec Sentel une requête au Tribunal de Dakar, afin qu’il suspende la procédure pendante devant lui ». Cette mesure, selon le Tribunal arbitral, sera valable jusqu’à ce qu’il rende une sentence, puisqu’il est « recommandé à la République du Sénégal de ne rechercher l’exécution d’aucune décision devant le Tribunal de Dakar, tant que la procédure ne sera pas vidée » par le Cirdi.

Cette décision fait suite à une requête introduite devant l’instance par les avocats de Millicom, Me Boucounta Diallo et le Cabinet Allan et Evry. À la suite d’un renvoi, c’est ce 10 novembre que la procédure déclenchée par l’Etat à Dakar sera encore appelée. Sans doute que les conseils de Tigo vont communiquer cette décision au Tribunal hors classe de Dakar. Reste maintenant à savoir quelle attitude le juge va adopter, même si le Sénégal fait partie des pays ayant ratifié la Convention mettant en place le Cirdi. Le Sénégal avait saisi le Tribunal hors classe de Dakar, pour demander la résiliation du contrat de Tigo, qui avait par la suite saisi le Cirdi pour arbitrage.

Cheikh Mbacké Guissé

(Source : L’As, 4 novembre 2010)

Fil d'actu

  • Monnaies complémentaires et possibilités en Afrique : description et essai de mise en œuvre dans le domaine de l’agroécologie Burkina NTIC (30 juillet 2026)
  • Charte de membre Africollector Burkina NTIC (25 février 2026)
  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 4675/5280 Régulation des télécoms
  • 361/5280 Télécentres/Cybercentres
  • 3518/5280 Economie numérique
  • 1885/5280 Politique nationale
  • 5253/5280 FinTech
  • 654/5280 Noms de domaine/Adressage IP
  • 2001/5280 Produits et services
  • 1666/5280 Faits divers/Contentieux
  • 773/5280 Nouveau site web
  • 5280/5280 Infrastructures
  • 1878/5280 TIC pour l’éducation
  • 204/5280 Recherche
  • 252/5280 Projet
  • 4013/5280 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 1940/5280 Sonatel/Orange
  • 1711/5280 Licences de télécommunications
  • 316/5280 Sudatel/Expresso
  • 1074/5280 Régulation des médias
  • 1331/5280 Applications
  • 1115/5280 Mouvements sociaux
  • 1827/5280 Données personnelles
  • 148/5280 Big Data/Données ouvertes
  • 636/5280 Mouvement consumériste
  • 380/5280 Médias
  • 677/5280 Appels internationaux entrants
  • 1707/5280 Formation
  • 97/5280 Logiciel libre
  • 2314/5280 Politiques africaines
  • 1076/5280 Fiscalité
  • 172/5280 Art et culture
  • 610/5280 Genre
  • 2087/5280 Point de vue
  • 1101/5280 Commerce électronique
  • 1726/5280 Manifestation
  • 333/5280 Presse en ligne
  • 131/5280 Piratage
  • 215/5280 Téléservices
  • 1067/5280 Biométrie/Identité numérique
  • 325/5280 Environnement/Santé
  • 408/5280 Législation/Réglementation
  • 386/5280 Gouvernance
  • 1882/5280 Portrait/Entretien
  • 145/5280 Radio
  • 823/5280 TIC pour la santé
  • 307/5280 Propriété intellectuelle
  • 63/5280 Langues/Localisation
  • 1131/5280 Médias/Réseaux sociaux
  • 2184/5280 Téléphonie
  • 197/5280 Désengagement de l’Etat
  • 1057/5280 Internet
  • 114/5280 Collectivités locales
  • 428/5280 Dédouanement électronique
  • 1202/5280 Usages et comportements
  • 1062/5280 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 619/5280 Audiovisuel
  • 3387/5280 Transformation digitale
  • 394/5280 Affaire Global Voice
  • 206/5280 Géomatique/Géolocalisation
  • 354/5280 Service universel
  • 680/5280 Sentel/Tigo
  • 192/5280 Vie politique
  • 1691/5280 Distinction/Nomination
  • 36/5280 Handicapés
  • 788/5280 Enseignement à distance
  • 761/5280 Contenus numériques
  • 599/5280 Gestion de l’ARTP
  • 185/5280 Radios communautaires
  • 1877/5280 Qualité de service
  • 468/5280 Privatisation/Libéralisation
  • 136/5280 SMSI
  • 489/5280 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 2877/5280 Innovation/Entreprenariat
  • 1399/5280 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 52/5280 Internet des objets
  • 176/5280 Free Sénégal
  • 953/5280 Intelligence artificielle
  • 217/5280 Editorial
  • 17/5280 Gaming/Jeux vidéos
  • 28/5280 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous