OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2016 > Juillet 2016 > Précisons sur les attaques dirigées contre l’ARTP suite à la sanction de (…)

Précisons sur les attaques dirigées contre l’ARTP suite à la sanction de SONATEL pour violation du décret N°2014-770 du 14 Juin 2014 précisant certaines obligations quant au droit à l’information des consommateurs

vendredi 22 juillet 2016

Régulation des télécoms

L’Amicale des Cadres de l’ARTP (ACA) a constaté qu’à la suite de la notification à SONATEL de la sanction pour violation du décret n° 2014-770 du 14 juin 2014 précisant certaines obligations quant au droit à l’information des consommateurs, des attaques, par voie de presse, sont dirigées vers l’ARTP et ses autorités, par certaines associations corporatistes de cette société.

A cet égard, l’ACA rappelle que le Sénégal est un pays de droit et que chaque citoyen a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal impartial établi par la loi, qui décidera du bien fondé de ses prétentions.

Autrement dit, en vertu de l’article 149 de la loi n° 2011-01 du 24 février 2011 portant Code des Télécommunications, « les décisions de l’ARTP peuvent faire l’objet de recours devant la haute juridiction administrative nonobstant un recours gracieux préalable ».

En conséquence, si argument il y a à faire prévaloir, voies ne sauraient être plus honorables et plus dignes de la citoyenneté proclamée que celles qui sont prévues par la réglementation en vigueur, dans le respect de la liberté et des prérogatives de chaque partie.

L’ACA invite ainsi les auteurs des attaques à s’inscrire dans cette démarche citoyenne.

Enfin, l’ACA estime qu’une amicale des cadres doit exclusivement s’inscrire dans le débat d’idées, a priori contradictoire, et la proposition de solutions.
Par conséquent, l’ACA en appelle à la retenue et au sens des responsabilités.

Le Conseil d’Administration de l’Amicale des Cadres de l’ARTP

(Source : Dakar Actu, 22 juillet 2016)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2057/2217 Régulation des télécoms
  • 173/2217 Télécentres/Cybercentres
  • 1537/2217 Economie numérique
  • 790/2217 Politique nationale
  • 2217/2217 Fintech
  • 251/2217 Noms de domaine
  • 812/2217 Produits et services
  • 692/2217 Faits divers/Contentieux
  • 359/2217 Nouveau site web
  • 2156/2217 Infrastructures
  • 797/2217 TIC pour l’éducation
  • 90/2217 Recherche
  • 121/2217 Projet
  • 1367/2217 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 857/2217 Sonatel/Orange
  • 772/2217 Licences de télécommunications
  • 132/2217 Sudatel/Expresso
  • 464/2217 Régulation des médias
  • 600/2217 Applications
  • 494/2217 Mouvements sociaux
  • 769/2217 Données personnelles
  • 60/2217 Big Data/Données ouvertes
  • 295/2217 Mouvement consumériste
  • 179/2217 Médias
  • 321/2217 Appels internationaux entrants
  • 697/2217 Formation
  • 48/2217 Logiciel libre
  • 836/2217 Politiques africaines
  • 406/2217 Fiscalité
  • 83/2217 Art et culture
  • 284/2217 Genre
  • 768/2217 Point de vue
  • 479/2217 Commerce électronique
  • 696/2217 Manifestation
  • 156/2217 Presse en ligne
  • 62/2217 Piratage
  • 102/2217 Téléservices
  • 415/2217 Biométrie/Identité numérique
  • 149/2217 Environnement/Santé
  • 155/2217 Législation/Réglementation
  • 167/2217 Gouvernance
  • 816/2217 Portrait/Entretien
  • 72/2217 Radio
  • 337/2217 TIC pour la santé
  • 139/2217 Propriété intellectuelle
  • 29/2217 Langues/Localisation
  • 507/2217 Médias/Réseaux sociaux
  • 916/2217 Téléphonie
  • 95/2217 Désengagement de l’Etat
  • 484/2217 Internet
  • 57/2217 Collectivités locales
  • 188/2217 Dédouanement électronique
  • 496/2217 Usages et comportements
  • 515/2217 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 275/2217 Audiovisuel
  • 1345/2217 Transformation digitale
  • 191/2217 Affaire Global Voice
  • 75/2217 Géomatique/Géolocalisation
  • 146/2217 Service universel
  • 330/2217 Sentel/Tigo
  • 87/2217 Vie politique
  • 727/2217 Distinction/Nomination
  • 17/2217 Handicapés
  • 336/2217 Enseignement à distance
  • 318/2217 Contenus numériques
  • 292/2217 Gestion de l’ARTP
  • 89/2217 Radios communautaires
  • 798/2217 Qualité de service
  • 212/2217 Privatisation/Libéralisation
  • 66/2217 SMSI
  • 223/2217 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1269/2217 Innovation/Entreprenariat
  • 651/2217 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2217 Internet des objets
  • 85/2217 Free Sénégal
  • 172/2217 Intelligence artificielle
  • 98/2217 Editorial
  • 8/2217 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous