OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2016 > Juillet 2016 > Précisons sur les attaques dirigées contre l’ARTP suite à la sanction de (…)

Précisons sur les attaques dirigées contre l’ARTP suite à la sanction de SONATEL pour violation du décret N°2014-770 du 14 Juin 2014 précisant certaines obligations quant au droit à l’information des consommateurs

vendredi 22 juillet 2016

Régulation des télécoms

L’Amicale des Cadres de l’ARTP (ACA) a constaté qu’à la suite de la notification à SONATEL de la sanction pour violation du décret n° 2014-770 du 14 juin 2014 précisant certaines obligations quant au droit à l’information des consommateurs, des attaques, par voie de presse, sont dirigées vers l’ARTP et ses autorités, par certaines associations corporatistes de cette société.

A cet égard, l’ACA rappelle que le Sénégal est un pays de droit et que chaque citoyen a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal impartial établi par la loi, qui décidera du bien fondé de ses prétentions.

Autrement dit, en vertu de l’article 149 de la loi n° 2011-01 du 24 février 2011 portant Code des Télécommunications, « les décisions de l’ARTP peuvent faire l’objet de recours devant la haute juridiction administrative nonobstant un recours gracieux préalable ».

En conséquence, si argument il y a à faire prévaloir, voies ne sauraient être plus honorables et plus dignes de la citoyenneté proclamée que celles qui sont prévues par la réglementation en vigueur, dans le respect de la liberté et des prérogatives de chaque partie.

L’ACA invite ainsi les auteurs des attaques à s’inscrire dans cette démarche citoyenne.

Enfin, l’ACA estime qu’une amicale des cadres doit exclusivement s’inscrire dans le débat d’idées, a priori contradictoire, et la proposition de solutions.
Par conséquent, l’ACA en appelle à la retenue et au sens des responsabilités.

Le Conseil d’Administration de l’Amicale des Cadres de l’ARTP

(Source : Dakar Actu, 22 juillet 2016)

Fil d'actu

  • Charte de membre Africollector Burkina NTIC (25 février 2026)
  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 4598/5488 Régulation des télécoms
  • 349/5488 Télécentres/Cybercentres
  • 3598/5488 Economie numérique
  • 2492/5488 Politique nationale
  • 5488/5488 Fintech
  • 515/5488 Noms de domaine
  • 2252/5488 Produits et services
  • 1466/5488 Faits divers/Contentieux
  • 869/5488 Nouveau site web
  • 5289/5488 Infrastructures
  • 1741/5488 TIC pour l’éducation
  • 187/5488 Recherche
  • 245/5488 Projet
  • 3772/5488 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 1822/5488 Sonatel/Orange
  • 1593/5488 Licences de télécommunications
  • 277/5488 Sudatel/Expresso
  • 1042/5488 Régulation des médias
  • 1323/5488 Applications
  • 1057/5488 Mouvements sociaux
  • 1829/5488 Données personnelles
  • 127/5488 Big Data/Données ouvertes
  • 595/5488 Mouvement consumériste
  • 363/5488 Médias
  • 650/5488 Appels internationaux entrants
  • 1669/5488 Formation
  • 124/5488 Logiciel libre
  • 2587/5488 Politiques africaines
  • 1087/5488 Fiscalité
  • 167/5488 Art et culture
  • 584/5488 Genre
  • 1824/5488 Point de vue
  • 1176/5488 Commerce électronique
  • 1569/5488 Manifestation
  • 322/5488 Presse en ligne
  • 124/5488 Piratage
  • 205/5488 Téléservices
  • 963/5488 Biométrie/Identité numérique
  • 308/5488 Environnement/Santé
  • 343/5488 Législation/Réglementation
  • 484/5488 Gouvernance
  • 1779/5488 Portrait/Entretien
  • 145/5488 Radio
  • 768/5488 TIC pour la santé
  • 337/5488 Propriété intellectuelle
  • 58/5488 Langues/Localisation
  • 1055/5488 Médias/Réseaux sociaux
  • 2019/5488 Téléphonie
  • 193/5488 Désengagement de l’Etat
  • 1013/5488 Internet
  • 114/5488 Collectivités locales
  • 446/5488 Dédouanement électronique
  • 1210/5488 Usages et comportements
  • 1032/5488 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 553/5488 Audiovisuel
  • 3885/5488 Transformation digitale
  • 385/5488 Affaire Global Voice
  • 158/5488 Géomatique/Géolocalisation
  • 314/5488 Service universel
  • 666/5488 Sentel/Tigo
  • 174/5488 Vie politique
  • 1645/5488 Distinction/Nomination
  • 34/5488 Handicapés
  • 688/5488 Enseignement à distance
  • 684/5488 Contenus numériques
  • 587/5488 Gestion de l’ARTP
  • 179/5488 Radios communautaires
  • 1859/5488 Qualité de service
  • 459/5488 Privatisation/Libéralisation
  • 135/5488 SMSI
  • 463/5488 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 2821/5488 Innovation/Entreprenariat
  • 1359/5488 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 46/5488 Internet des objets
  • 170/5488 Free Sénégal
  • 952/5488 Intelligence artificielle
  • 197/5488 Editorial
  • 41/5488 Gaming/Jeux vidéos
  • 24/5488 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous