Couper ou restreindre intentionnellement l’accès à Internet viole de multiples droits et peut s’avérer mortel lors d’une crise sanitaire telle que la pandémie de COVID-19, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Les États qui imposent actuellement un blocage d’Internet, comme le Bangladesh, l’Éthiopie, l’Inde et le Myanmar, devraient le lever immédiatement afin de sauver des vies.

Lors d’une crise sanitaire, il est crucial d’avoir accès à des informations récentes et précises. Les gens utilisent Internet pour consulter les dernières nouvelles sur les mesures sanitaires et les restrictions de déplacement ainsi que des informations pertinentes sur la façon de se protéger et de protéger autrui.

« Les coupures d’Internet empêchent les gens d’obtenir des informations et services essentiels », a déclaré Deborah Brown, chercheuse senior et chargée du plaidoyer sur les droits relatifs à l’Internet à Human Rights Watch. « Au cours de cette crise sanitaire mondiale, les blocages affectent directement la santé et la vie des personnes, sapant les efforts pour contrôler la pandémie. »

Pour les gens du monde entier qui sont confinés chez eux, soit volontairement soit du fait des restrictions du gouvernement, Internet est un moyen crucial de communiquer avec les médecins, leur famille ou leurs amis. Pour de nombreux enfants, ainsi que les autres personnes suivant un enseignement, le web est indispensable pour poursuivre leur apprentissage, puisque les établissements éducatifs ferment dans le monde entier.

Le blocage d’Internet peut avoir un impact encore plus marqué sur les femmes, les personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et transgenres, les personnes handicapées ainsi que les personnes âgées, qui peuvent en dépendre pour accéder à des services de soutien en ligne. Ces groupes sont les plus susceptibles de compter sur Internet pour assurer leur sécurité physique, avoir accès à des informations et soins en matière de santé sexuelle et procréative et participer à la vie sociale, professionnelle et économique, particulièrement lorsque les femmes assument de façon disproportionnée la responsabilité des soins et de l’éducation des enfants et que l’isolement peut entraîner ou exacerber la détresse psychologique.

Le coût économique des interruptions d’Internet est très important. Alors que les restrictions de déplacement s’étendent, de nombreuses personnes et entreprises ont besoin d’Internet plus que d’habitude pour leur travail.

Or les blocages d’Internet sont devenus de plus en plus courants ces dernières années, généralement lors de périodes tendues, comme les élections, les manifestations contre le gouvernement ou les conflits armés. Pas moins de 33 pays ont imposé 213 coupures d’Internet en 2019, d’après Access Now. Les justifications avancées par les gouvernements allaient de la nécessité de lutter contre les fausses nouvelles aux motifs de sécurité publique et de sûreté nationale.

C’est l’Inde qui bat le record des coupures d’Internet, 385 ayant été ordonnées depuis 2012. Au Jammu-et-Cachemire, le gouvernement indien a imposé l’arrêt total des communications en août 2019, empêchant les familles de communiquer et perturbant l’économie locale. Les services téléphoniques ont été rétablis petit à petit, mais il a fallu attendre que la Cour suprême décrète cette coupure d’Internet illégale, en janvier 2020, pour que le service soit partiellement remis en fonction, et encore, seulement avec un débit 2G.

Depuis que l’épidémie de COVID-19 a atteint l’Inde, la population a rapporté qu’elle ne pouvait pas accéder aux sites web fournissant des informations sur la pandémie, en raison des débits extrêmement restreints qui empêchent d’ouvrir quoi que ce soit, à part des textos. Basée à New Delhi, l’Internet Freedom Foundation a appelé le gouvernement à « mettre tous les outils à la disposition des médecins et des patients, y compris l’Internet haut débit, afin de sauver des vies ».

En Éthiopie, des millions de personnes de la région d’Oromia, dans l’ouest du pays, pourraient être privées d’informations vitales sur le COVID-19 à cause d’une coupure d’Internet et du téléphone imposée par le gouvernement depuis des mois. Ce blocage empêche les familles de communiquer, perturbe des services essentiels et contribue à une censure de l’information au cours des opérations militaires que le gouvernement mène contre des insurgés dans cette zone.

Au Myanmar, le gouvernement bloque Internet pour plus d’un million de personnes des États de Rakhine et de Chin. Il avait commencé par en restreindre l’accès dans huit communes de l’État de Rakhine et une commune de l’État de Chin en juin dernier, ce qui a eu un impact sur les civils dans les zones de conflit, sur l’arrivée de l’aide humanitaire et sur le travail des observateurs des droits humains. Le gouvernement a levé ces restrictions dans cinq communes des États de Rakhine et de Chin en septembre, mais les a rétablies le 3 février 2020.

Au Bangladesh, une coupure d’Internet et des restrictions du téléphone dans les camps de réfugiés Rohingya entravent le travail des groupes humanitaires qui veulent parer à la menace du COVID-19. Ce blocage met en péril la santé et la vie de près de 900 000 réfugiés à Cox’s Bazar et de la communauté d’accueil bangladaise.

Il y a presque cinq ans, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies avait déjà condamné les mesures visant à empêcher ou perturber la consultation ou la diffusion d’informations en ligne, appelant les pays à s’abstenir de prendre de telles mesures. La semaine dernière, des experts internationaux de la liberté d’expression ont déclaré que les blocages d’Internet « ne pouvaient pas se justifier » pendant l’épidémie de COVID-19.

Le 27 mars, le Haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a exhorté tous les États à mettre fin à toute coupure d’Internet et des télécommunications. « En pleine crise du COVID-19, les informations factuelles et pertinentes sur la maladie, sa propagation et la conduite à tenir face à elle doivent parvenir à toutes les personnes sans exception », déclarait un communiqué.

En vertu du droit international, les États ont l’obligation de s’assurer que toute restriction des informations en ligne soit prévue par la loi, constitue une réponse nécessaire et proportionnée à une menace spécifique et corresponde à l’intérêt public.

Non seulement les responsables ne devraient jamais faire usage de blocages de portée large et sans discrimination dans le but de couper le flux d’informations ou de nuire à la capacité des gens d’exprimer leurs opinions politiques, mais s’ils le font lors d’une crise sanitaire, cela peut coûter des vies, a déclaré Human Rights Watch.

Les gouvernements ordonnent les coupures d’Internet, mais les fournisseurs de services web sont responsables de leur exécution. Les fournisseurs de services Internet devraient faire tout ce qui est en leur pouvoir pour résister à des blocages injustifiés du réseau, y compris en exigeant un fondement légal pour toute coupure ou en interprétant les requêtes de façon à ce que les restrictions causent le moins de perturbations possible. Ils devraient hiérarchiser leurs responsabilités conformément aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et se garder d’être complices d’atteintes aux droits humains, tout particulièrement pendant la pandémie de COVID-19.

Les fournisseurs devraient avertir leurs clients à l’avance des blocages et divulguer le rôle du gouvernement dans la restriction des réseaux et des services ainsi que le fondement légal avancé.

Les organisations de défense des droits humains peuvent se joindre et prendre part à la campagne #KeepItOn, coordonnée par Access Now, qui entend combattre les coupures d’Internet à travers une documentation, un plaidoyer, un dialogue avec les décideurs, un soutien technique et des interventions juridiques.

« Lors d’une pandémie mondiale, lorsque les personnes du monde entier sont isolées et que l’accès à l’information peut se révéler une question de vie ou de mort, c’est le moment d’appliquer un moratoire sur le blocage d’Internet », a conclu Deborah Brown. « Les gouvernements devraient garantir à tous l’accès immédiat au service Internet le plus rapide et le plus vaste possible. »

(Source : Human Rights Watch, 31 mars 2020)