OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2016 > Août 2016 > Pornographie infantile : Ce que vous risquez selon la loi au Sénégal

Pornographie infantile : Ce que vous risquez selon la loi au Sénégal

jeudi 4 août 2016

Régulation des médias

Aujourd”hui, Internet est devenu un outil incontournable dans la diffusion de l’information. Chaque jour, des milliers de personnes se connectent sur la toile avec des intérêts divers. Parmi eux, figurent une couche vulnérable, faible, innocente qui se connecte très tôt sur internet. Je veux nommer les enfants.

Ils sont au devant de cette toile élastique face aux prédateurs qui les guettent par un simple clic. Pédophilie, harcèlement, viol, la liste est loin d’être exhaustive.

Heureusement qu’il y a une loi qui interdit ces agissements au Sénégal.

En 2007, notre pays a adopté la Loi n° 2008–11 portant sur la Cybercriminalité à l’Assemblée nationale en sa séance du vendredi 30 novembre 2007. Cette même loi a été adoptée au Sénat en sa séance du mardi 15 janvier 2008.

Donc, avant toute chose il faut savoir que cette loi définit la Pornographie infantile comme étant “toute donnée quelle qu’en soit la nature ou la forme représentant de manière visuelle un mineur se livrant à un agissement sexuellement explicite ou des images réalistes représentant un mineur se livrant à un comportement sexuellement explicite.”

Celui ou celle qui aura commis une infraction par rapport à cette loi est susceptible d’un emprisonnement ou d’une amende. La loi sur la pornographie infantile dispose de 4 articles que sont les suivants :

Article 431-34 :

Quiconque aura produit, enregistré, offert, mis à disposition, diffusé, transmis
une image ou une représentation présentant un caractère de pornographie
infantile par le biais d’un système informatique, sera puni d’un
emprisonnement de cinq (5) à dix (10) ans et d’une amende de 5.000.000 à
15.000.000 de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement.

Article 431-35 :
Quiconque se sera procuré ou aura procuré à autrui, importé ou fait importer,
exporté ou fait exporter une image ou une représentation présentant un
caractère de pornographie infantile par le biais d’un système informatique, sera puni d’un emprisonnement de cinq (5) à dix (10) ans et d’une amende de
5.000.000 de francs CFA à 15.000.000 de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement.

Article 431-36 :

Sera puni des mêmes peines, celui qui possède une image ou une
représentation présentant un caractère de pornographie infantile dans un
système informatique ou dans un moyen quelconque de stockage de données
informatisées. Sera puni des mêmes peines, quiconque aura facilité l’accès à des images, des documents, du son ou une représentation présentant un caractère de pornographie à un mineur.

Article 431-37 :

Les infractions prévues par la présente loi, lorsqu’elles ont été commises en
bande organisée, seront punies du maximum de la peine prévue à l’article 431-23 de la présente loi.

(Source : Social Net Link, 4 août 2016)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 6752/7668 Régulation des télécoms
  • 565/7668 Télécentres/Cybercentres
  • 5366/7668 Economie numérique
  • 2657/7668 Politique nationale
  • 7622/7668 Fintech
  • 819/7668 Noms de domaine
  • 2897/7668 Produits et services
  • 2404/7668 Faits divers/Contentieux
  • 1167/7668 Nouveau site web
  • 7668/7668 Infrastructures
  • 2679/7668 TIC pour l’éducation
  • 298/7668 Recherche
  • 365/7668 Projet
  • 5500/7668 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 2782/7668 Sonatel/Orange
  • 2484/7668 Licences de télécommunications
  • 464/7668 Sudatel/Expresso
  • 1517/7668 Régulation des médias
  • 2079/7668 Applications
  • 1593/7668 Mouvements sociaux
  • 2471/7668 Données personnelles
  • 207/7668 Big Data/Données ouvertes
  • 926/7668 Mouvement consumériste
  • 566/7668 Médias
  • 1001/7668 Appels internationaux entrants
  • 2598/7668 Formation
  • 143/7668 Logiciel libre
  • 3075/7668 Politiques africaines
  • 1516/7668 Fiscalité
  • 265/7668 Art et culture
  • 906/7668 Genre
  • 2694/7668 Point de vue
  • 1556/7668 Commerce électronique
  • 2282/7668 Manifestation
  • 510/7668 Presse en ligne
  • 193/7668 Piratage
  • 324/7668 Téléservices
  • 1397/7668 Biométrie/Identité numérique
  • 466/7668 Environnement/Santé
  • 596/7668 Législation/Réglementation
  • 547/7668 Gouvernance
  • 2791/7668 Portrait/Entretien
  • 230/7668 Radio
  • 1142/7668 TIC pour la santé
  • 510/7668 Propriété intellectuelle
  • 117/7668 Langues/Localisation
  • 1715/7668 Médias/Réseaux sociaux
  • 3123/7668 Téléphonie
  • 297/7668 Désengagement de l’Etat
  • 1584/7668 Internet
  • 200/7668 Collectivités locales
  • 646/7668 Dédouanement électronique
  • 1881/7668 Usages et comportements
  • 1610/7668 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 881/7668 Audiovisuel
  • 4846/7668 Transformation digitale
  • 602/7668 Affaire Global Voice
  • 244/7668 Géomatique/Géolocalisation
  • 479/7668 Service universel
  • 1060/7668 Sentel/Tigo
  • 276/7668 Vie politique
  • 2373/7668 Distinction/Nomination
  • 57/7668 Handicapés
  • 1077/7668 Enseignement à distance
  • 1086/7668 Contenus numériques
  • 944/7668 Gestion de l’ARTP
  • 273/7668 Radios communautaires
  • 2784/7668 Qualité de service
  • 676/7668 Privatisation/Libéralisation
  • 211/7668 SMSI
  • 714/7668 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 4129/7668 Innovation/Entreprenariat
  • 2105/7668 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 71/7668 Internet des objets
  • 267/7668 Free Sénégal
  • 929/7668 Intelligence artificielle
  • 304/7668 Editorial
  • 36/7668 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous