OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2009 > Septembre > Plainte contre le BSDA pour ’’viol’’ du droit à l’information

Plainte contre le BSDA pour ’’viol’’ du droit à l’information

jeudi 24 septembre 2009

Mouvement consumériste

L’Union nationale des consommateurs du Sénégal (UNCS) a initié une action en justice contre le Bureau sénégalais du droit d’auteur (BSDA) qu’elle accuse d’avoir ’’violé’’ le droit du public à l’information.

Selon un communiqué reçu à l’APS, cette plainte, déposée ‘’au profit des consommateurs du Sénégal’’, est en réaction à l’arrêt, le 27 août dernier, de la diffusion des émissions de la radiotélévision Walfadjri.

Le BSDA avait obtenu, le 27 août dernier, du tribunal régional hors classe de Dakar la coupure du signal de Walfadjri pour amener ses responsables à respecter les décisions de justice consistant à remplir les formalités légales et à s’acquitter intégralement des droits dus aux artistes.

L’UNCS considère, selon la même source, que cette mesure est ‘’la conséquence directe des manœuvres’’ du Bureau sénégalais du droit d’auteur’’.

‘’Ces manœuvres ont eu pour conséquence la violation du droit à l’information du peuple sénégalais et des personnes vivant dans notre pays’’, estime l’organisation consumériste pour justifier sa plainte.

Six jours après l’interruption du signal de Walfadjri, le juge des référés avait ordonné la rétraction de l’ordonnance. Selon le juge, les fondements juridiques qu’avait fait valoir le BSDA ‘’n’existent pas’’. Le BSDA a décidé d’interjeter appel.

(Source : APS, 24 septembre 2009)

Fil d'actu

  • Monnaies complémentaires et possibilités en Afrique : description et essai de mise en œuvre dans le domaine de l’agroécologie Burkina NTIC (30 juillet 2026)
  • Charte de membre Africollector Burkina NTIC (25 février 2026)
  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 5988/6761 Régulation des télécoms
  • 360/6761 Télécentres/Cybercentres
  • 4454/6761 Economie numérique
  • 2195/6761 Politique nationale
  • 6540/6761 Fintech
  • 683/6761 Noms de domaine
  • 2206/6761 Produits et services
  • 1954/6761 Faits divers/Contentieux
  • 921/6761 Nouveau site web
  • 6761/6761 Infrastructures
  • 2121/6761 TIC pour l’éducation
  • 214/6761 Recherche
  • 251/6761 Projet
  • 4445/6761 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 2478/6761 Sonatel/Orange
  • 2167/6761 Licences de télécommunications
  • 318/6761 Sudatel/Expresso
  • 1262/6761 Régulation des médias
  • 1587/6761 Applications
  • 1272/6761 Mouvements sociaux
  • 2208/6761 Données personnelles
  • 223/6761 Big Data/Données ouvertes
  • 762/6761 Mouvement consumériste
  • 431/6761 Médias
  • 679/6761 Appels internationaux entrants
  • 2041/6761 Formation
  • 97/6761 Logiciel libre
  • 2658/6761 Politiques africaines
  • 1290/6761 Fiscalité
  • 199/6761 Art et culture
  • 748/6761 Genre
  • 2012/6761 Point de vue
  • 1495/6761 Commerce électronique
  • 1968/6761 Manifestation
  • 370/6761 Presse en ligne
  • 131/6761 Piratage
  • 209/6761 Téléservices
  • 1222/6761 Biométrie/Identité numérique
  • 367/6761 Environnement/Santé
  • 447/6761 Législation/Réglementation
  • 453/6761 Gouvernance
  • 2368/6761 Portrait/Entretien
  • 147/6761 Radio
  • 883/6761 TIC pour la santé
  • 301/6761 Propriété intellectuelle
  • 58/6761 Langues/Localisation
  • 1380/6761 Médias/Réseaux sociaux
  • 2481/6761 Téléphonie
  • 190/6761 Désengagement de l’Etat
  • 1354/6761 Internet
  • 114/6761 Collectivités locales
  • 482/6761 Dédouanement électronique
  • 1534/6761 Usages et comportements
  • 1256/6761 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 597/6761 Audiovisuel
  • 4008/6761 Transformation digitale
  • 388/6761 Affaire Global Voice
  • 192/6761 Géomatique/Géolocalisation
  • 393/6761 Service universel
  • 1281/6761 Sentel/Tigo
  • 175/6761 Vie politique
  • 2095/6761 Distinction/Nomination
  • 35/6761 Handicapés
  • 901/6761 Enseignement à distance
  • 842/6761 Contenus numériques
  • 601/6761 Gestion de l’ARTP
  • 178/6761 Radios communautaires
  • 2248/6761 Qualité de service
  • 543/6761 Privatisation/Libéralisation
  • 138/6761 SMSI
  • 532/6761 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 3768/6761 Innovation/Entreprenariat
  • 1921/6761 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 70/6761 Internet des objets
  • 254/6761 Free Sénégal
  • 773/6761 Intelligence artificielle
  • 196/6761 Editorial
  • 10/6761 Gaming/Jeux vidéos
  • 24/6761 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous