Une révolution ! Ainsi pourrait-on qualifier la perception des recettes fiscales qui sera faite par voie électronique. En effet, le recouvrement des impôts et taxes s’effectue généralement par les moyens traditionnels de règlement, notamment le numéraire, le chèque et la compensation.

Toutefois, en raison du développement des technologies de l’information et de la communication, des modes électroniques de paiement (mobile money, carte de paiement, etc.) sont de plus en plus utilisés par les contribuables dans leurs différentes transactions. Les entreprises de téléphonie assurant l’intermédiation en la matière. Il est vrai, le recours à ces outils innovants de paiement n’est pas expressément prévu par le dispositif fiscal.

Cependant, dans le but d’expérimenter lesdits modes de paiement, il est proposé d’autoriser la perception par voie électronique des recettes non fiscales par le Trésor public (contraventions, amendes, droits de concours, droits d’inscription aux examens, etc.). Une mesure qui pourrait, à terme, et après évaluation, être étendue aux autres natures d’impôts.

Récemment, le Directeur général des Impôts, Ouattara Sié Abou, au cours de la célébration du prix d’excellence, a révélé que des travaux techniques sont en cours pour permettre aux petits contribuables de payer leurs impôts via le Mobile Money. Selon lui, cette solution marche bien déjà pour le paiement des factures d’eau et d’électricité et c’est également faisable pour les impôts. « L’ambition, et elle sera réalisée, c’est de la mettre en œuvre dès 2017 », a annoncé le Directeur général des Impôts.

Précisant que c’est un projet qui confirme la détermination de la Direction générale des Impôts de devenir une véritable e-administration au service des contribuables. Surtout que le contexte socio-économique ivoirien est marqué par une évolution et une appropriation des solutions des TIC. A en croire Ouattara Abou Sié, des solutions sont pré- vues pour les entreprises de grande taille avec, notamment les e-paiements existant déjà dans les banques.

En tout cas, le paiement des impôts via mobile money se fera par les contribuables à faibles capacités contributives, dès l’année prochaine. Au cours du second semestre 2016, il a été opéré la dématérialisation généralisée de certaines procédures. Un processus qui aboutira à la mise en place effective de la télédéclaration et du télépaiement.

Les défis à relever sont énormes au niveau de la DGI qui doit poursuivre l’élaboration du nouveau schéma directeur informatique dont les termes de références ont été élaborés et validés, la finalisation technique et l’opérationnalisation de la télédéclaration avant la fin de l’année 2016, la mise en œuvre des télépaiements, notamment le paiement des impôts par virement bancaire, par carte bancaire, en ligne et par mobile money, avant février 2017.

Jean-Eric Adingra

(Source : Patriote, 19 aout 2016