La semaine dernière, la presse a révélé l’existence d’un rapport de la Cour des comptes mettant en cause la gestion de l’ancien ministre de l’Intérieur relativement à la fabrication de passeports numérisés. Sur ce chapitre, Ousmane Ngom qui se veut serein, affirme que l’Etat peut se passer d’un avis d’appel d’offres et faire un marché de gré à gré. Chez nos confrères de Wal Fm et Tv, Me Ngom a, par ailleurs, donné son opinion sur la liste Bokk Guiss Guiss dirigée par la frange dissidente du Pds. Extraits.

Affaire des passeports numérisés

« Les informations parues dans la presse sont malveillantes. C’est un tissu de contrevérités. Parce qu’on a l’impression que tous ceux qui ont parlé jusqu’ici ignorent comment fonctionne l’administration, comment les marchés de l’administration sont conclus, quelles sont les procédures. Ou bien, ils sont tout simplement malveillants. J’exclus que les auteurs de ces accusations soient trompés de bonne foi, parce que ce n’est pas la première fois que cette affaire est soulevée. On a dit dans cette affaire qu’il s’agissait d’un marché irrégulier, et qu’il y a eu détournement de deniers publics. Toutes ces deux allégations sont fausses.

D’abord, le marché n’est pas irrégulier. Il a été conclu à la suite de l’ensemble du processus prévu à cet effet. Il s’agit d’un marché qui relève de la souveraineté nationale, c’est-à-dire du secret défense et de la sécurité. L’Etat a parfaitement le droit de faire un marché de gré à gré pour ces deux raisons seulement. Est-ce que vous imaginez par exemple que l’armée, pour acheter des fusils et des canons, fasse un appel d’offres. Ce n’est pas pensable. Ce sont des questions qui relèvent de la sécurité comme le passeport relève de la sécurité et de la souveraineté de notre pays. Donc, il est parfaitement concevable que l’Etat puisse faire un marché de gré à gré. S’y ajoutent l’impératif et l’urgence qu’il y avait à régler ce problème lancinant des passeports. »

Accusation de violations des textes qui régissent la passation des marchés

« Ce n’est pas exact. Parce qu’il n’y a de marché que quand il y a approbation du marché par l’autorité compétente. Le marché conclu n’engage l’Etat que lorsque l’autorité compétente approuve le marché et que ce marché est notifié aux contractants. Lorsque donc nous discutons avec un partenaire qui nous fait une proposition et qui a également ses contraintes et ses obligations, nous devons préparer un projet de marché et une étude technique. Après cela, nous avons demandé et obtenu l’autorisation et l’avis favorable de la commission nationale des contrats de l’administration. Même après l’autorisation de cette commission, si le marché était irrégulier ou n’avait pas respecté quelque forme que ce soit, il n’aurait pas été approuvé par le Premier ministre. Cheikh Adjibou Soumaré a approuvé ce marché le 28 septembre 2007. C’est un homme responsable, très rigoureux et indépendant qui n’était pas sensible à une pression quelconque.

Rappelez-vous cette période, entre 2005 et 2007 où les Sénégalais vivaient un calvaire. Il y avait au niveau du seul bureau des passeports des files interminables. Des gens passaient la nuit ou la journée, des bagarres éclataient et des trafics de toutes sortes se faisaient pour obtenir un passeport. Donc, en juillet 2007, le président Wade m’a donné des instructions pour que ce problème soit réglé, au plus tard, à la fin de l’année 2007. Ainsi, entre le mois de juillet et le mois d’août, nous avons pris contact avec un partenaire stratégique, Iris grade corporation, un groupe malaisien, qui est leader dans le domaine de documents sécurisés. Nous avons fait donc une étude technique. Toutes les procédures ont été respectées. J’ai obtenu une copie du marché avec toutes les approbations depuis la signature du 3 septembre. Quand on arrive à l’approbation par le Premier ministre et à la notification aux contractants, il n’y a plus aucune irrégularité. Du début jusqu’à l’approbation par le Premier ministre, nous sommes dans la phase projet. Je vous demande de vous référer au décret de 2007, l’article 83, qui règle le problème des marchés publics ou bien au décret de 2002. C’est seulement l’approbation par l’Autorité compétente qui engage l’Etat. »

« Le Sénégal a eu le passeport numérisé et biométrique un an avant la France. Les Etats-Unis ont décidé que, en 2015, tout pays qui n’aura pas de passeports numérisés biométriques, ses ressortissants n’entreront pas dans leur territoire ».

Financement du projet

« Contrairement à ce qui a été dit, il ne pouvait y avoir de détournement de deniers publics puisque l’Etat n’a pas mis un franc dans ce projet et je pèse mes mots. C’est justement la grande confusion quand on parle de 118 milliards. Jusqu’au moment où je vous parle, l’Etat n’a pas sorti d’argent. C’est plutôt l’Etat qui reçoit de l’argent. »

« Je dérange certains, mais ils ne peuvent pas me toucher. J’ai traversé beaucoup de tempêtes. Les milliards, je les ai connus avant que Wade n’arrive au pouvoir ».

Projet financé par Iris Corporation

« Iris Corporation a accepté de s’engager dans ce projet et de le financer entièrement. C’est cette firme qui a mis tous les équipements. On lui a demandé de fournir les équipements et de se faire payer ensuite uniquement sur le produit de vente des passeports. Mieux, l’Etat et le partenaire se partagent l’argent des produits. Iris Corporation a plus de onze mille et le Sénégal plus de huit mille sur chaque passeport. Je précise aussi que l’argent ne passait pas par nous. C’étaient des quittances qui allaient directement au ministère des Finances. Je rappelle aussi que jusqu’au moment où nous faisions ce projet, il n’y avait qu’un centre de production de passeports qui était à Dakar, le bureau des passeports. Et nous étions liés à l’imprimerie française par le biais d’un privé français qui faisait les passeports. Cela coûtait des milliards à l’Etat du Sénégal.

Nous étions même obligés de demander des rallonges au ministre des Finances pour régler ce problème qui n’était jamais réglé.Avec notre projet, nous avons réglé ce problème des passeports mais nous avons équipé de façon moderne le centre de fabrication des passeports. Mieux, nous avons créé des centres régionaux de production. Six ont été créés immédiatement à l’exception de Matam et de Tambacounda. Dans les grandes ambassades du Sénégal, nous avons ouvert huit bureaux. C’est une révolution. Le Sénégal a eu le passeport numérisé et biométrique un an avant la France. Les Etats-Unis ont décidé que, en 2015, tout pays qui n’aura pas de passeports numérisés biométriques, ses ressortissants n’entreront pas dans leur territoire. » Rapport de la Cour des comptes

« Au moment où le rapport de la Cour des comptes était préparé, il se trouve que je n’étais plus au ministère de l’Intérieur. Ensuite, ceux qui avaient fait et suivi le projet n’étaient plus non plus à ce ministère. Ils ont interrogé des gens qui ne connaissaient rien au projet. Et celui qui a travaillé pour le compte de la Cour des comptes, je ne suis pas sûr également qu’il avait toutes les compétences qu’il fallait pour faire ce travail. Je rejette plus que jamais les conclusions de ce rapport. Je dérange certains, mais ils ne peuvent pas me toucher. J’ai traversé beaucoup de tempêtes. Les milliards, je les ai connus avant que Wade n’arrive au pouvoir. Très jeune ministre, en 1991, j’ai conduit des délégations importantes d’hommes d’affaires sénégalais au Koweït. J’ai pu obtenir de l’émir des marchés pour les entreprises sénégalaises de plusieurs milliards sans appel d’offres. Cse, Cde, Cma, Coselec et bien d’autres entreprises ont eu des gains importants. »

(...)

Propos rassemblés par Charles Gaiky Diène

(Source : Wal Fadjri, 21 mai 2012)