Levée de boucliers d’une partie des députés contre ce qu’ils considèrent comme une « double taxation ». Les remous provoqués par les débats parlementaires n’ont pas empêché une majorité de députés d’entériner le vote d’une loi polémique sur la taxation sur les transactions d’argent mobile et l’utilisation des médias sociaux. A partir de ce 1er juillet, une taxe va s’appliquer sur tous les services de messagerie, mais aussi les autres réseaux sociaux et les services de « mobile-money ». Les motivations de ces nouvelles taxes n’ont pas manqué de créer une vive polémique.

« Nous perdons de l’argent à cause de la corruption, mais nous voulons taxer les pauvres qui essaient de survivre. J’ai honte de faire partie d’un Parlement qui étrangle la vie des Ougandais ». Katusabe Godfrey, député d’opposition, est furieux, tout comme les 26,4 millions d’abonnés mobile et les 17 millions d’utilisateurs d’Internet -dans un pays de 41 millions d’habitants- après le vote d’une loi controversée qui taxe désormais les transactions financières sur mobile et les réseaux sociaux.

Taxe pour services sociaux pour le gouvernement, « double taxe pour l’opposition »

Avec l’onction du vote de la majorité du Parlement, la nouvelle loi, une proposition de la Commission des finances, sera applicable dès le 1er juillet. Dans le détail, toute utilisation d’une plateforme comme WhatsApp, Facebook, Viber, Skype et du même type expose son bénéficiaire à une taxe obligatoire de 200 shillings soit un peu plus de 0,05 dollar par jour. De même, dans toute transaction financière via mobile, l’Etat prélève 1% de la somme objet de la transaction.

« Ces personnes que nous taxons ont besoin de soins médicaux gratuits, d’éducation et de tous les services », justifie le gouvernement ougandais qui indique que les recettes provenant de ces taxes seront réaffectées au financement dans des domaines aussi vitaux que l’accès à l’électricité, l’amélioration de la connectivité à Internet, la gratuité de l’éducation et des soins ou encore la construction d’infrastructures publiques.

« Une double taxation », critiquent les opposants au texte. Les fournisseurs télécoms appliquent déjà un prélèvement sur les forfaits pour l’utilisation de plateformes comme WhatsApp. Une autre taxe ferait payer, selon eux, à l’utilisateur deux fois que nécessaire. Autre réserve soulevée par une frange des députés, la taxe sur les transactions financières sur téléphone mobile qui impacterait les revenus des personnes vulnérables, notamment les personnes vivant dans les zones rurales.

« Dans ma circonscription, il n’y a pas de banque pour offrir des transactions financières aux habitants, donc ils dépendent de l’argent mobile. Si vous imposez cette taxe, comment les gens dans les régions rurales vont-ils garder leur argent ? », s’interroge le député David Abala lors des débats houleux durant lesquels certains députés issus du camp présidentiel n’ont pas soutenu les arguments de la majorité.

Une raison bien cachée de voter cette loi

La loi sur la taxation des transactions financières et des médias sociaux aura animé l’agenda parlementaire du mois de mai... dans la controverse. Pourtant, ce mercredi 30 mai, lorsqu’elle est validée par un parlement dominé par la coalition autour du Mouvement de résistance nationale (NMR, en anglais) du président Yoweri Kaguta Museveni, certains doutaient encore de son bien-fondé.

Dans un pays où l’accès à Internet avait été restreint lors de la présidentielle de 2016, suivi du vote d’une loi de surveillance cybernétique, l’activiste Rosebell Kagumire estime que cette nouvelle loi « fait partie d’une tentative plus large visant à restreindre la liberté d’expression ». Il faut dire que les arguments gouvernementaux pour faire passer la pilule ne sont pas si solides que cela.

Quelques jours avant l’ouverture des débats, le président avait lui-même cité, parmi les avantages de cette loi, la « réduction des commérages ». L’objectif pourrait être plus financier que « restreindre l’accès à la liberté d’expression ». Le pays espère atteindre une croissance de 7,6% pour l’année 2018 en augmentant les recettes de l’Etat via la fiscalité.

Dans la loi approuvée ce mercredi 30 mai, les taxes concernent également l’huile de cuisson, les carburants, les boissons alcoolisées. Curieusement, cette « fiscalité agressive » ne concerne pas les grandes entreprises du pays. Mais selon les estimations gouvernementales, les nouvelles taxes devraient générer 16,2 milliards de shillings, soit 4,5 millions de dollars. Un pactole pour une motivation bien cachée.

Ibrahima Bayo Jr.

(Source : La Tribune Afrique, 31 mai 2018)