OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2019 > Juillet 2019 > Octroi de bonus à l’issue de paiements marchands : L’ARTP explique le (…)

Octroi de bonus à l’issue de paiements marchands : L’ARTP explique le bien-fondé de cette décision

mardi 9 juillet 2019

Régulation des télécoms

L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) a apporté des clarifications suite à la décision d’encadrement des promotions et d’interdiction d’octroi de bonus à l’issue de paiements marchands.

L’ARTP porte à la connaissance du public qu’elle a pris cette décision d’encadrement des promotions dans le but d’améliorer le fonctionnement du marché de détail, de renforcer la concurrence entre les opérateurs et de consolider la protection des consommateurs. Selon la même source, « cette décision de portée générale concerne l’ensemble des opérateurs. Elle interdit, en son article 8, tout transfert d’avantage concurrentiel vers un marché connexe. Ladite décision vise à garantir une concurrence saine et loyale entre opérateurs et à assurer la réplicabilité des offres des acteurs, en particulier ceux en position dominante ». En conséquence, si le produit « Orange Money « a été concerné par la décision, lit-on sur le communiqué, c’est parce que les bonus de crédits téléphoniques offerts aux utilisateurs à l’occasion des transactions y afférentes ne sont pas réplicables par les concurrents dans les mêmes conditions et qu’au final, le choix du client est dicté par cet avantage que les autres ne sauraient offrir. En d’autres termes, l’Autorité de régulation a interdit tout bonus en crédit de communication offert à la suite d’un paiement marchand afin d’éviter tout problème d’équité et de concurrence aussi bien dans le secteur des télécommunications que dans les secteurs connexes (hydrocarbures, finances, microcrédit, transport, etc.). Pour rappel par voie de SMS en date du samedi 6 juillet 2019, ORANGE FINANCES MOBILES SENEGAL a informé ses clients du produit « Orange Money » de l’arrêt « sur décision du Régulateur, du bonus suite à un paiement marchand, factures, woyofal, rapido, transfert avec code ou international ».

(Source : Dakar Actu, 9 juillet 2019)

Fil d'actu

  • Monnaies complémentaires et possibilités en Afrique : description et essai de mise en œuvre dans le domaine de l’agroécologie Burkina NTIC (30 juillet 2026)
  • Charte de membre Africollector Burkina NTIC (25 février 2026)
  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 5890/6825 Régulation des télécoms
  • 414/6825 Télécentres/Cybercentres
  • 4252/6825 Economie numérique
  • 2198/6825 Politique nationale
  • 6825/6825 Fintech
  • 594/6825 Noms de domaine
  • 2194/6825 Produits et services
  • 1825/6825 Faits divers/Contentieux
  • 829/6825 Nouveau site web
  • 6659/6825 Infrastructures
  • 2292/6825 TIC pour l’éducation
  • 217/6825 Recherche
  • 273/6825 Projet
  • 4558/6825 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 2630/6825 Sonatel/Orange
  • 1853/6825 Licences de télécommunications
  • 395/6825 Sudatel/Expresso
  • 1133/6825 Régulation des médias
  • 1512/6825 Applications
  • 1137/6825 Mouvements sociaux
  • 2319/6825 Données personnelles
  • 176/6825 Big Data/Données ouvertes
  • 942/6825 Mouvement consumériste
  • 395/6825 Médias
  • 676/6825 Appels internationaux entrants
  • 2004/6825 Formation
  • 100/6825 Logiciel libre
  • 2696/6825 Politiques africaines
  • 1457/6825 Fiscalité
  • 177/6825 Art et culture
  • 730/6825 Genre
  • 1957/6825 Point de vue
  • 1346/6825 Commerce électronique
  • 1640/6825 Manifestation
  • 370/6825 Presse en ligne
  • 136/6825 Piratage
  • 218/6825 Téléservices
  • 1086/6825 Biométrie/Identité numérique
  • 380/6825 Environnement/Santé
  • 431/6825 Législation/Réglementation
  • 473/6825 Gouvernance
  • 2440/6825 Portrait/Entretien
  • 155/6825 Radio
  • 1157/6825 TIC pour la santé
  • 303/6825 Propriété intellectuelle
  • 61/6825 Langues/Localisation
  • 1343/6825 Médias/Réseaux sociaux
  • 2843/6825 Téléphonie
  • 193/6825 Désengagement de l’Etat
  • 1319/6825 Internet
  • 114/6825 Collectivités locales
  • 498/6825 Dédouanement électronique
  • 1363/6825 Usages et comportements
  • 1232/6825 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 602/6825 Audiovisuel
  • 4457/6825 Transformation digitale
  • 393/6825 Affaire Global Voice
  • 181/6825 Géomatique/Géolocalisation
  • 380/6825 Service universel
  • 707/6825 Sentel/Tigo
  • 180/6825 Vie politique
  • 1914/6825 Distinction/Nomination
  • 36/6825 Handicapés
  • 943/6825 Enseignement à distance
  • 856/6825 Contenus numériques
  • 585/6825 Gestion de l’ARTP
  • 187/6825 Radios communautaires
  • 2548/6825 Qualité de service
  • 673/6825 Privatisation/Libéralisation
  • 198/6825 SMSI
  • 631/6825 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 3555/6825 Innovation/Entreprenariat
  • 1815/6825 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 50/6825 Internet des objets
  • 268/6825 Free Sénégal
  • 827/6825 Intelligence artificielle
  • 198/6825 Editorial
  • 11/6825 Gaming/Jeux vidéos
  • 24/6825 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous