OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2024 > Mai 2024 > Nouvelle-Calédonie : l’interdiction de TikTok sur l’archipel est-elle légale ?

Nouvelle-Calédonie : l’interdiction de TikTok sur l’archipel est-elle légale ?

jeudi 16 mai 2024

Liberté d’expression/Censure de l’Internet

Trois jours d’émeutes en Nouvelle-Calédonie ont provoqué la mort de cinq personnes, dont deux gendarmes. Le Premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé l’interdiction de TikTok sur le territoire, mercredi 15 mai.

Pourquoi TikTok a été bloqué en Nouvelle-Calédonie ?

Le Premier ministre, Gabriel Attal a annoncé l’interdiction de TikTok en Nouvelle-Calédonie, mercredi 15 mai, peu après avoir décrété l’état d’urgence et le déploiement de l’armée sur l’archipel. Le blocage du réseau social chinois, vecteur de communication des manifestants, intervient alors que la Nouvelle-Calédonie est le théâtre de violentes émeutes, qui ont fait cinq mort dont deux gendarmes, depuis trois jours. La situation découle du projet de loi constitutionnelle qui prévoit l’élargissement du corps électoral à laquelle les indépendantistes kanak s’opposent.

La révision constitutionnelle, adoptée mercredi par l’Assemblée nationale par 351 voix contre 153, prévoit d’ouvrir le vote aux prochaines élections provinciales à toutes les personnes qui résident sur l’île depuis dix ans, soit plus de 25 000 citoyens en plus. Les indépendantistes craignent de ne plus être protégés contre une « recolonisation » car le vote ne sera plus exclusivement réservé aux habitants de l’archipel arrivés avant l’accord de décolonisation de Nouméa en 1998.

À quel point l’interdiction de TikTok est légale ?

Le fait de pouvoir bloquer un réseau social en France est « formellement possible dans le cadre légal de l’état d’urgence », explique Nicolas Hervieu, juriste en droit public et droit européen des droits de l’homme, et enseignant à Sciences Po et à l’université d’Evry. L’activation de l’état d’urgence donne la possibilité au gouvernement d’interrompre tous types de services de communication en ligne. Dans le cas de la Nouvelle-Calédonie, le juriste se pose néanmoins la question de la conformité « aux règles légales de l’état d’urgence ». Selon le texte, le blocage des communications ne peut être permis que pour « empêcher la provocation à la commission d’acte terroriste ou à l’apologie du terrorisme ».

Or, malgré la gravité de la situation sur l’archipel, Nicolas Hervieu estime qu’elle ne relève pas du terrorisme au sens du droit français. « Ce n’est pas parce qu’il y a des troubles à l’ordre public, et que potentiellement les communications en ligne peuvent alimenter ces troubles, qu’il s‘agit d’une provocation à la commission d’actes de terrorisme ou à l’apologie du terrorisme. Et ça, c’est un vrai problème », assure-t-il. Le juriste alerte sur les complexités de ce texte qui est « rédigé avec très peu de garanties légales ». « C’est la porte ouverte à l’arbitraire », prévient-il. Le gouvernement français ne s’est pas encore exprimé sur la base légale de cette interdiction.

Cette mesure est-elle inédite ?

À la suite des émeutes déclenchées par la mort de Nahel Merzouk à Nanterre, l’année dernière, la question du blocage des réseaux sociaux avait été abordée. Emmanuel Macron avait alors déclaré vouloir « couper les réseaux sociaux quand les choses s’emballent ». Le président de la République s’était heurté à des « obstacles de principe, ce type de démarche étant souvent investie dans des états autoritaires voire dictatoriaux, ce qui nous fait frémir », indique le juriste.

« Dès qu’on créé un pouvoir au nom de circonstances exceptionnelle (…), ce que l’on observe c’est que le temporaire se pérennise, que l’exceptionnel se banalise », explique Nicolas Hervieu. Selon lui, l’Outre-mer est depuis longtemps « un laboratoire juridique des restrictions de libertés qui finissent par se déployer en droit commun sur l’ensemble du territoire français ».

Pourquoi interdire TikTok et pas les autres réseaux sociaux ?

Le gouvernement français explique avoir bloqué TikTok car y « circulent des messages de haine et d’appels à la violence » depuis quelques jours. Mais la France craindrait aussi le réseau social, propriété de la société chinoise ByteDance, pour de possibles ingérences et la désinformation venant de pays étrangers. Des sources gouvernementales ont indiqué à l’Agence France Presse (AFP) que ces pays, dont la Chine et l’Azerbaïdjan, chercheraient à attiser les tensions sur l’archipel. Nicolas Hervieu, estime lui aussi que TikTok est « dans le viseur » du gouvernement français : « des questions géopolitiques peuvent se poser, peut-être »

(Source : TV5 Monde, 16 mai 2024)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 4402/5015 Régulation des télécoms
  • 355/5015 Télécentres/Cybercentres
  • 3275/5015 Economie numérique
  • 1732/5015 Politique nationale
  • 5015/5015 Fintech
  • 562/5015 Noms de domaine
  • 1694/5015 Produits et services
  • 1443/5015 Faits divers/Contentieux
  • 753/5015 Nouveau site web
  • 4914/5015 Infrastructures
  • 1691/5015 TIC pour l’éducation
  • 187/5015 Recherche
  • 247/5015 Projet
  • 3135/5015 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 1765/5015 Sonatel/Orange
  • 1592/5015 Licences de télécommunications
  • 271/5015 Sudatel/Expresso
  • 949/5015 Régulation des médias
  • 1223/5015 Applications
  • 1027/5015 Mouvements sociaux
  • 1568/5015 Données personnelles
  • 132/5015 Big Data/Données ouvertes
  • 604/5015 Mouvement consumériste
  • 365/5015 Médias
  • 659/5015 Appels internationaux entrants
  • 1789/5015 Formation
  • 93/5015 Logiciel libre
  • 1896/5015 Politiques africaines
  • 956/5015 Fiscalité
  • 167/5015 Art et culture
  • 580/5015 Genre
  • 1590/5015 Point de vue
  • 1010/5015 Commerce électronique
  • 1512/5015 Manifestation
  • 324/5015 Presse en ligne
  • 127/5015 Piratage
  • 208/5015 Téléservices
  • 873/5015 Biométrie/Identité numérique
  • 303/5015 Environnement/Santé
  • 323/5015 Législation/Réglementation
  • 342/5015 Gouvernance
  • 1756/5015 Portrait/Entretien
  • 150/5015 Radio
  • 707/5015 TIC pour la santé
  • 275/5015 Propriété intellectuelle
  • 64/5015 Langues/Localisation
  • 1069/5015 Médias/Réseaux sociaux
  • 2093/5015 Téléphonie
  • 200/5015 Désengagement de l’Etat
  • 1002/5015 Internet
  • 118/5015 Collectivités locales
  • 429/5015 Dédouanement électronique
  • 1090/5015 Usages et comportements
  • 1042/5015 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 558/5015 Audiovisuel
  • 2982/5015 Transformation digitale
  • 390/5015 Affaire Global Voice
  • 159/5015 Géomatique/Géolocalisation
  • 386/5015 Service universel
  • 671/5015 Sentel/Tigo
  • 177/5015 Vie politique
  • 1550/5015 Distinction/Nomination
  • 34/5015 Handicapés
  • 688/5015 Enseignement à distance
  • 668/5015 Contenus numériques
  • 592/5015 Gestion de l’ARTP
  • 179/5015 Radios communautaires
  • 1856/5015 Qualité de service
  • 429/5015 Privatisation/Libéralisation
  • 134/5015 SMSI
  • 458/5015 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 2627/5015 Innovation/Entreprenariat
  • 1341/5015 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 46/5015 Internet des objets
  • 175/5015 Free Sénégal
  • 398/5015 Intelligence artificielle
  • 203/5015 Editorial
  • 22/5015 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous