OBJET : Échéance du contrat IRIS stratégie de souveraineté numérique et maîtrise nationale du système d’identification

1. EXAMEN JURIDIQUE DU CONTRAT EN COURS AVANT TOUTE DÉCISION

À l’approche de l’échéance du contrat avec IRIS, je recommande de ne pas le reconduire à l’identique. Cette orientation doit toutefois être précédée d’un examen juridique de la date exacte d’échéance, des clauses de renouvellement, des délais de préavis, des obligations de réversibilité et de la propriété des données. Selon ses résultats, un renouvellement court et réversible pourra s’avérer nécessaire pour préserver la continuité du service.

2. SOUVERAINETÉ SUR LES CLÉS, LES DONNÉES ET L’ENRÔLEMENT

La détention des clés ne suffit pas : l’État doit contrôler leur génération, leur conservation, leur rotation, leur révocation et chaque opération de signature. Cela suppose une infrastructure à clés publiques nationale, des modules de sécurité matériels, une séparation stricte des rôles, un double contrôle et des audits indépendants, afin d’empêcher tout accès non autorisé, y compris interne. L’hébergement des bases biométriques et la maîtrise de l’enrôlement relèvent de la même exigence. La fabrication physique des cartes peut rester sous-traitée, sous contrat réversible.

3. TRANSITION PROGRESSIVE ET CHOIX DES STANDARDS

La Direction de l’Automatisation du Fichier (DAF) a vocation à porter cette montée en autonomie, après évaluation de ses effectifs, compétences et infrastructures. La transition se fera par étapes, avec un fonctionnement en parallèle et une bascule par lots, afin de minimiser le risque d’interruption de la délivrance des cartes. Pour l’identité numérique mobile, les standards ISO/IEC 23220, W3C Verifiable Credentials et ISO/IEC 18013-5 (conçu pour le permis de conduire mobile) constituent des références, mais non une architecture complète : une étude de conformité et d’interopérabilité précédera tout choix technique, puis un projet pilote sera conduit avant tout déploiement à grande échelle.

4. INTERNALISATION DE L’IMPRESSION ET DE L’ENCODAGE APRÈS ÉTUDE CHIFFRÉE

L’internalisation de l’impression et de l’encodage ne sera décidée qu’après une étude comparant le coût unitaire interne au prix payé aujourd’hui, avec un seuil de rentabilité explicite, dans le respect des règles de la commande publique. Les décisions qui vous sont demandées sont les suivantes :

1. Autoriser un diagnostic juridique, contractuel, technique et financier du dispositif actuel.
2. Mandater une équipe interministérielle pour proposer un scénario de transition garantissant la continuité de la délivrance des cartes.
3. Exiger une étude comparative chiffrée avant toute décision sur l’internalisation.
4. ⁠Associer à l’équipe interministérielle les institutions concernées par le futur programme d’identité numérique, afin d’assurer la cohérence entre la décision sur le contrat en cours et ce programme.

CONCLUSION

Cette démarche permet à l’État de reprendre la maîtrise de ce qui compte vraiment (clés, données, enrôlement) en minimisant le risque d’interruption du service rendu aux citoyens. Elle évite deux écueils : reconduire une dépendance non mesurée, ou internaliser trop vite sans que les capacités, les contraintes contractuelles et les coûts aient été établis. En procédant par étapes, chaque décision s’appuie sur des données vérifiées.

Dr Seydou Bocoum
Economiste hétérodoxe

(Source : Groupe WhatsApp du RASA,17 octobre 2026)