OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2011 > Avril > Non-lieu total dans l’affaire des primes exceptionnelles de l’Artp : Le (…)

Non-lieu total dans l’affaire des primes exceptionnelles de l’Artp : Le doyen des juges blanchit Daniel Goumalo Seck et Cie

jeudi 28 avril 2011

Gestion de l’ARTP

Le Doyen des juges d’instruction de Dakar, Mahawa Sémou Diouf, a pris une ordonnance de non-lieu total en faveur de Daniel Goumalo Seck, Abdoulaye Sakho, Mamour Niang, Abdoulaye Ndiaye et Babacar Touré, tous inculpés dans le cadre de l’affaire dite des primes exceptionnelles de l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp). A la suite d’un réquisitoire à décharge du parquet, le juge du premier cabinet a estimé souverainement que les éléments de son instruction ne motivaient pas un renvoi en correctionnelle des inculpés. Le dossier a été classé sans suite.

Daniel Goumalo Seck, l’ancien directeur général de l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp), qui n’a cessé de clamer son innocence dans l’affaire dite des primes exceptionnelles, vient d’obtenir gain de cause. Selon des sources autorisées, le doyen des juges d’instruction de Dakar a pris une ordonnance de non-lieu en faveur de Daniel Goumalo Seck, Abdoulaye Sakho, Mamour Niang, Abdoulaye Ndiaye et Babacar Touré, tous inculpés dans le cadre de cette affaire déclenchée par un rapport de l’Inspection générale d’Etat (Ige). Le dossier a été classé sans suite, au terme d’une longue instruction, retardée surtout par la présentation tardive d’un des inculpés, Abdoulaye Ndiaye, qui a eu à être visé par un mandat d’amener.

Au terme de son instruction, Mahawa Sémou Diouf a fait communiquer le dossier judiciaire au parquet pour solliciter ses réquisitions. Le ministère public a déchargé les mis en cause dans son réquisitoire, levant ainsi les charges de détournement de deniers publics qu’il avait portées sur Daniel Goumalo Seck et Cie, avant de requérir le mandat de dépôt. C’est ainsi que l’ancien directeur général de l’Artp avait été inculpé et mis en détention, puis libéré provisoirement après consignation de 135 millions de F Cfa.

Dans cette affaire, au-delà même des arguments fournis par les inculpés qui avaient soutenu devant le juge que ces primes ont été enregistrées sur leurs salaires et même imposées par le fisc, une justice à deux vitesses a été évitée. En effet, les magistrats Issakha Guèye et Omar Diouf, ainsi que le directeur des transmissions de l’Armée, le colonel Omar Diouf, avaient été mis en cause en même temps que Daniel Goumalo Seck et Cie, sans jamais avoir été inquiétés. Les procédures à la Cour suprême et à la Chambre d’accusation, pour éventuellement leur mise en examen, n’ont jamais été déclenchées.

Cheikh Mbacké Guissé

(Source : L’As, 28 avril 2011)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 4443/4995 Régulation des télécoms
  • 356/4995 Télécentres/Cybercentres
  • 3277/4995 Economie numérique
  • 1731/4995 Politique nationale
  • 4995/4995 Fintech
  • 570/4995 Noms de domaine
  • 1716/4995 Produits et services
  • 1441/4995 Faits divers/Contentieux
  • 754/4995 Nouveau site web
  • 4920/4995 Infrastructures
  • 1701/4995 TIC pour l’éducation
  • 189/4995 Recherche
  • 247/4995 Projet
  • 3152/4995 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 1763/4995 Sonatel/Orange
  • 1606/4995 Licences de télécommunications
  • 272/4995 Sudatel/Expresso
  • 951/4995 Régulation des médias
  • 1226/4995 Applications
  • 1029/4995 Mouvements sociaux
  • 1565/4995 Données personnelles
  • 137/4995 Big Data/Données ouvertes
  • 607/4995 Mouvement consumériste
  • 371/4995 Médias
  • 660/4995 Appels internationaux entrants
  • 1748/4995 Formation
  • 96/4995 Logiciel libre
  • 1892/4995 Politiques africaines
  • 960/4995 Fiscalité
  • 168/4995 Art et culture
  • 587/4995 Genre
  • 1590/4995 Point de vue
  • 1029/4995 Commerce électronique
  • 1523/4995 Manifestation
  • 317/4995 Presse en ligne
  • 129/4995 Piratage
  • 209/4995 Téléservices
  • 879/4995 Biométrie/Identité numérique
  • 306/4995 Environnement/Santé
  • 329/4995 Législation/Réglementation
  • 347/4995 Gouvernance
  • 1769/4995 Portrait/Entretien
  • 149/4995 Radio
  • 714/4995 TIC pour la santé
  • 277/4995 Propriété intellectuelle
  • 64/4995 Langues/Localisation
  • 1073/4995 Médias/Réseaux sociaux
  • 2092/4995 Téléphonie
  • 200/4995 Désengagement de l’Etat
  • 999/4995 Internet
  • 114/4995 Collectivités locales
  • 428/4995 Dédouanement électronique
  • 1089/4995 Usages et comportements
  • 1049/4995 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 563/4995 Audiovisuel
  • 2973/4995 Transformation digitale
  • 387/4995 Affaire Global Voice
  • 155/4995 Géomatique/Géolocalisation
  • 375/4995 Service universel
  • 671/4995 Sentel/Tigo
  • 177/4995 Vie politique
  • 1560/4995 Distinction/Nomination
  • 34/4995 Handicapés
  • 690/4995 Enseignement à distance
  • 676/4995 Contenus numériques
  • 591/4995 Gestion de l’ARTP
  • 180/4995 Radios communautaires
  • 1847/4995 Qualité de service
  • 437/4995 Privatisation/Libéralisation
  • 132/4995 SMSI
  • 458/4995 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 2666/4995 Innovation/Entreprenariat
  • 1347/4995 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 46/4995 Internet des objets
  • 175/4995 Free Sénégal
  • 411/4995 Intelligence artificielle
  • 204/4995 Editorial
  • 23/4995 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous