OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2011 > Avril > Non-lieu total dans l’affaire des primes exceptionnelles de l’Artp : Le (…)

Non-lieu total dans l’affaire des primes exceptionnelles de l’Artp : Le doyen des juges blanchit Daniel Goumalo Seck et Cie

jeudi 28 avril 2011

Gestion de l’ARTP

Le Doyen des juges d’instruction de Dakar, Mahawa Sémou Diouf, a pris une ordonnance de non-lieu total en faveur de Daniel Goumalo Seck, Abdoulaye Sakho, Mamour Niang, Abdoulaye Ndiaye et Babacar Touré, tous inculpés dans le cadre de l’affaire dite des primes exceptionnelles de l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp). A la suite d’un réquisitoire à décharge du parquet, le juge du premier cabinet a estimé souverainement que les éléments de son instruction ne motivaient pas un renvoi en correctionnelle des inculpés. Le dossier a été classé sans suite.

Daniel Goumalo Seck, l’ancien directeur général de l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp), qui n’a cessé de clamer son innocence dans l’affaire dite des primes exceptionnelles, vient d’obtenir gain de cause. Selon des sources autorisées, le doyen des juges d’instruction de Dakar a pris une ordonnance de non-lieu en faveur de Daniel Goumalo Seck, Abdoulaye Sakho, Mamour Niang, Abdoulaye Ndiaye et Babacar Touré, tous inculpés dans le cadre de cette affaire déclenchée par un rapport de l’Inspection générale d’Etat (Ige). Le dossier a été classé sans suite, au terme d’une longue instruction, retardée surtout par la présentation tardive d’un des inculpés, Abdoulaye Ndiaye, qui a eu à être visé par un mandat d’amener.

Au terme de son instruction, Mahawa Sémou Diouf a fait communiquer le dossier judiciaire au parquet pour solliciter ses réquisitions. Le ministère public a déchargé les mis en cause dans son réquisitoire, levant ainsi les charges de détournement de deniers publics qu’il avait portées sur Daniel Goumalo Seck et Cie, avant de requérir le mandat de dépôt. C’est ainsi que l’ancien directeur général de l’Artp avait été inculpé et mis en détention, puis libéré provisoirement après consignation de 135 millions de F Cfa.

Dans cette affaire, au-delà même des arguments fournis par les inculpés qui avaient soutenu devant le juge que ces primes ont été enregistrées sur leurs salaires et même imposées par le fisc, une justice à deux vitesses a été évitée. En effet, les magistrats Issakha Guèye et Omar Diouf, ainsi que le directeur des transmissions de l’Armée, le colonel Omar Diouf, avaient été mis en cause en même temps que Daniel Goumalo Seck et Cie, sans jamais avoir été inquiétés. Les procédures à la Cour suprême et à la Chambre d’accusation, pour éventuellement leur mise en examen, n’ont jamais été déclenchées.

Cheikh Mbacké Guissé

(Source : L’As, 28 avril 2011)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 4106/4424 Régulation des télécoms
  • 346/4424 Télécentres/Cybercentres
  • 3061/4424 Economie numérique
  • 1610/4424 Politique nationale
  • 4424/4424 Fintech
  • 500/4424 Noms de domaine
  • 1626/4424 Produits et services
  • 1386/4424 Faits divers/Contentieux
  • 722/4424 Nouveau site web
  • 4367/4424 Infrastructures
  • 1620/4424 TIC pour l’éducation
  • 181/4424 Recherche
  • 243/4424 Projet
  • 2878/4424 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 1712/4424 Sonatel/Orange
  • 1546/4424 Licences de télécommunications
  • 264/4424 Sudatel/Expresso
  • 924/4424 Régulation des médias
  • 1205/4424 Applications
  • 989/4424 Mouvements sociaux
  • 1516/4424 Données personnelles
  • 122/4424 Big Data/Données ouvertes
  • 590/4424 Mouvement consumériste
  • 358/4424 Médias
  • 642/4424 Appels internationaux entrants
  • 1474/4424 Formation
  • 90/4424 Logiciel libre
  • 1677/4424 Politiques africaines
  • 815/4424 Fiscalité
  • 166/4424 Art et culture
  • 574/4424 Genre
  • 1388/4424 Point de vue
  • 957/4424 Commerce électronique
  • 1479/4424 Manifestation
  • 312/4424 Presse en ligne
  • 124/4424 Piratage
  • 204/4424 Téléservices
  • 833/4424 Biométrie/Identité numérique
  • 301/4424 Environnement/Santé
  • 315/4424 Législation/Réglementation
  • 334/4424 Gouvernance
  • 1709/4424 Portrait/Entretien
  • 144/4424 Radio
  • 675/4424 TIC pour la santé
  • 264/4424 Propriété intellectuelle
  • 58/4424 Langues/Localisation
  • 999/4424 Médias/Réseaux sociaux
  • 1838/4424 Téléphonie
  • 190/4424 Désengagement de l’Etat
  • 973/4424 Internet
  • 114/4424 Collectivités locales
  • 377/4424 Dédouanement électronique
  • 993/4424 Usages et comportements
  • 1021/4424 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 552/4424 Audiovisuel
  • 2695/4424 Transformation digitale
  • 382/4424 Affaire Global Voice
  • 151/4424 Géomatique/Géolocalisation
  • 290/4424 Service universel
  • 660/4424 Sentel/Tigo
  • 174/4424 Vie politique
  • 1454/4424 Distinction/Nomination
  • 34/4424 Handicapés
  • 680/4424 Enseignement à distance
  • 638/4424 Contenus numériques
  • 586/4424 Gestion de l’ARTP
  • 178/4424 Radios communautaires
  • 1596/4424 Qualité de service
  • 424/4424 Privatisation/Libéralisation
  • 132/4424 SMSI
  • 446/4424 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 2539/4424 Innovation/Entreprenariat
  • 1309/4424 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 46/4424 Internet des objets
  • 170/4424 Free Sénégal
  • 313/4424 Intelligence artificielle
  • 194/4424 Editorial
  • 16/4424 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous