Sous scellés depuis un mois, les locaux d’Orange Niger et d’Airtel ont été réouverts à l’issue de négociations confidentielles.

La Direction générale des impôts nigérienne (DGI) et les deux principaux opérateurs téléphoniques du pays, Orange Niger et Airtel, viennent de trouver un accord pour mettre fin au bras de fer qui les oppose depuis plus d’un mois aux autorités. Selon des médias locaux, la filiale du groupe Orange a consenti à régler une partie des 22 milliards francs CFA (34 millions d’euros) que lui réclamait le fisc nigérien pour « non-paiement d’impôt ».

« Une solution semblable a été trouvée avec Airtel » a affirmé à Jeune Afrique le 7 janvier Hassoumi Massadaou, ministre nigérien des Finances en charge de ces dossiers. La DGI avait adressé au groupe un redressement fiscal de 62 milliards F CFA. Les opérateurs, tout en confirmant l’existence d’accords, n’ont pas souhaités en donner les détails.

Le groupe français avait d’abord refusé de payer ce redressement fiscal, ce qui avait déclenché la mise sous scellé de ses locaux ordonnée par la DGI le 29 novembre dernier.

Des montants jugés « disproportionnés »

Dans un communiqué, l’opérateur s’étonnait alors du montant « exorbitant » qui lui était réclamé, équivalent à près de 50 % de son chiffre d’affaires. Orange Niger affirmait s’être « toujours acquitté de ses obligations fiscales » depuis le démarrage de ses activités au Niger en 2008, regrettant que « cette décision contestable » de la part des autorités et « disproportionnée » menace sérieusement la continuité de l’entreprise. Orange Niger, qui revendique 532 salariés dans le pays et 2,4 millions d’abonnés (sur un peu plus de 22 millions d’habitants), est le deuxième groupe de téléphonie mobile dans le pays derrière Airtel Niger, filiale du groupe indien Bharti, qui affiche 4,4 millions d’abonnés.

Parallèlement à l’affaire Orange, ce concurrent a fait face aux mêmes difficultés fiscales. Le 7 décembre, la DGI plaçait ses locaux sous scellé, exigeant un redressement fiscal « disproportionnée » selon Airtel, puisqu’il représente près de 70 % de ses revenus dans le pays.

Cet épisode s’inscrit dans une série de différends symptomatiques des relations tendues entre opérateurs téléphoniques et autorités nigériennes. Niamey cherche à bénéficier de recettes fiscales justes sur les bénéfices grandissants des opérateurs téléphoniques, sans décourager ces derniers à investir pour améliorer leur couverture du territoire.

Relations compliquées entre Niamey et les opérateurs

En octobre 2017, les quatre opérateurs télécoms qui officient au Niger s’étaient vu infliger des amendes pour un total de 3,5 milliards F CFA (environ 5,3 millions d’euros) par l’autorité de régulation qui leur reprochait de ne pas avoir amélioré suffisamment la qualité de leurs réseaux.

Courant 2018, le climat semblait s’être apaisé lorsque Niamey avait accepté, à la demande des opérateurs, de renoncer à sa taxe sur les appels internationaux. En échange les entreprises s’engageaient à investir pour améliorer la couverture et la qualité de leur service.

Pourtant, en septembre 2018, le Parlement, qui cherche à accroître ses recettes fiscales, notamment pour financer la lutte contre le terrorisme, annonçait le rétablissement de cette taxe pour 2019. « Force est de constater que les engagements auxquels ces sociétés ont souscrit n’ont pas été entièrement honorés » regrettait alors le ministre des Finances.

Les opérateurs, quant à eux, mettent en avant leur poids en matière d’emplois : dans son dernier communiqué, Orange évoque « 52 000 emplois directs et indirects » dans le pays, tandis qu’Airtel affirmait, en décembre, son objectif de « préserver et protéger les plus de 500 emplois directs et indirects que son activité commerciale génère dans le pays ainsi que plus de 50 000 revendeurs ».

Théau Monnet

(Source : Jeune Afrique, 8 janvier 2019)