Avec l’institution de la surtaxe sur les appels entrants, les fortunes sont diverses. L’Etat se frotte les mains, la Sonatel pleure et l’Agence pour la régulation des télécommunications et des postes (Artp) en sort renforcée. Cette très controversée structure dirigée par Ndongo Diaw est la main forte de l’Etat dans la procédure de facturation, de taxation et de recouvrement de la surtaxe. Les prérogatives de « l’Artp est chargée du contrôle mensuel des statistiques des communications téléphoniques internationales entrantes à destination du Sénégal. Elle est en droit d’imposer aux opérateurs locaux tous les moyens et modalités de collecte des données qu’elle juge appropriées dans le but de calculer le volume de trafic écoulé sur le réseau des opérateurs.

Outre les compétences techniques prêtées à l’Artp, l’agence est nantie de la prérogative de recouvrer et d’encaisser la quote-part de l’Etat. Sur cette quote-part, ajoute le décret, « l’Artp, dans le cas où elle s’attache les services d’un prestataire en application de l’article 4 du texte (Global Voice ?), procède à la rémunération dudit prestataire à moins qu’un décret n’en dispose autrement ». Les services de Ndongo Diaw ont aussi le pouvoir, « en cas de retard de paiement des factures dues par les opérateurs, de fixer une pénalité de 15% du montant dû.

Ndiaga Ndiaye

(Source : L’Observateur, 2 septembre 2011)