Dans un contexte où les coupures d’Internet se multiplient en Afrique, une décision judiciaire inédite vient rappeler que même en période de tension, la loi reste un rempart.

Le Conseil constitutionnel mozambicain a déclaré inconstitutionnelles plusieurs dispositions du décret sur le contrôle du trafic des télécommunications. Adopté le 16 décembre 2025, le texte accordait à l’Institut national des communications du Mozambique (INCM) le pouvoir de bloquer les services de télécommunications, dont internet, en cas de « risque imminent pour la sécurité publique ou la sécurité de l’Etat ». Il autorisait également la surveillance des communications, la collecte de données des utilisateurs, et une intervention technique directe dans les réseaux des opérateurs pour faire appliquer les décisions du gouvernement.

Selon l’article 5 du décret, une coupure pouvait être décidée selon l’appréciation de menace du gouvernement. Les juges constitutionnels ont estimé que le gouvernement avait excédé ses compétences en réglementant par décret des restrictions aux droits fondamentaux, une matière qui relève de la compétence exclusive de l’Assemblée de la République.

Le Conseil constitutionnel, plus haute instance du pays en matière de droit constitutionnel et électoral, avait été saisi en janvier par le Centre pour la démocratie et les droits humains (CDD), une organisation non gouvernementale locale, par le biais d’une pétition adressée au Médiateur (Ombudsman). Le Comité pour la protection des journalistes (CPJ) a salué la décision « de protéger le droit des Mozambicains à accéder à Internet et aux informations essentielles qu’il fournit, ainsi que de défendre l’espace civique ».

(Source : Agence Ecofin, 5 août 2026)