Vu son développement fulgurant, peut-on admettre l’idée selon laquelle l’Internet est un boulevard où tout passe ?

Vous avez raison d’abord de dire que l’Internet est un boulevard. Puisqu’il s’agit d’un réseau qui, sur le plan technique, offre beaucoup de possibilités de connexion. Le principe même de l’Internet est basé sur le fait qu’il n’y a aucun point nodal à travers lequel on peut avoir un contrôle global sur le système. De ce point de vue, on peut considérer que c’est un boulevard qui n’est pas sécurisé.

Cependant, parce qu’il y a eu des dérives, de plus en plus on essaie ici ou là, d’encadrer tout cela, de faire en sorte que cet outil qui est formidable ne soit pas une sorte de jungle, une zone de non-droit, mais un réseau où l’on peut échanger de l’information, des connaissances et faire des affaires. Aujourd’hui, la plupart des pays essaient de prendre des mesures en interne. Pour ce qui est de l’international, dans un mois et demi, se tiendra à Tunis le Sommet mondial de la société de l’information (SMSI) qui traitera de « la gouvernance de l’Internet ». L’Internet est un espace qui permet aux usagers de vivre en société. Or, pour vivre en société, il faut définir un certain nombre de règles consensuelles.

Pour toutes ces raisons, aussi bien au niveau international qu’au niveau de chaque pays, des dispositions sont prises pour légiférer sur cet outil. D’abord, il faut une prise de conscience de l’environnement juridique existant. Pour le cas du Sénégal qui est un vieux pays de droit, très vite nous nous sommes rendu compte qu’il y a un vide à combler. Surtout avec les nouvelles habitudes qui s’imposent avec l’Intranet gouvernemental. Donc, il faut impérativement une réglementation qui devient un préalable nécessaire pour que l’administration fonctionne.

Pour ce qui est du secteur de l’économie, aujourd’hui on parle de transactions électroniques. Des entreprises, de par le monde, s’échangent des documents, opèrent des transferts de fonds, des paiements, des commandes électroniques et, par conséquent, elles font des factures électroniques. Ces factures sont-elles valables dans tous les pays ? C’est là où interviennent les notions de droit international, de droit communautaire.

Comment appréciez-vous l’utilisation délictuelle des forums et autres blogs par les internautes ?

Avant même de parler de nouvelles réglementations pour le numérique, il y a le droit positif qui existe et qui permet de réprimer un certain nombre de choses. Quand quel- qu’un diffuse, quels que soient les moyens de diffusion, une fausse nouvelle, ou des informations qui portent atteinte à l’intégrité physique ou morale d’un autre individu, il peut être poursuivi au cas où on arriverait à l’identifier. Evidemment, il se pose avec acuité la question de l’identification de la personne. Les informations disponibles dans les forums sont dans des serveurs qui sont dans des endroits bien identifiés. Même si techniquement on peut se débrouiller pour que les serveurs soient redondants, on peut parfaitement identifier les serveurs qui hébergent de tels forums. D’autant plus que ce sont des sociétés de service qu’on appelle des ISP (Internet service providers) qui hébergent ces forums. Donc, il y a un certain niveau de responsabilité qui pèse sur l’hébergeur. Il y a ce que l’on appelle le forum modéré géré par un modérateur qui apprécie la nature de l’information avant sa mise en ligne. Maintenant, si l’hébergeur se permet de créer uh forum libre sans modérateur, il prend tous les risques par rapport aux informations diffusées par son forum. Pour les blogs, c’est pareil. Un blog peut parfaitement être modéré. Comme je ne suis pas juriste, je ne pourrais pas trop m’avancer là-dessus. Mais ce que je peux dire, défaut de toute information diffusée dans le forum.

Maintenant que le mal a été identifié, qu’est-ce qui est en train d’être fait pour combler ce vide juridique ?

Au niveau du Sénégal, nous avons suivi un processus qui est assez structuré. La sonnette d’alarme a été tirée par le Président de la République, en janvier 2004, suite à un événement malheureux de cybercriminalité qui s’est passé au Sénégal. Suite à cela, nous avons préféré nous lancer vers une large réflexion pour régler de façon globale le problème. Ainsi, après appel d’offres, un groupe d’experts sénégalais a été commis et nous nous sommes lancés dans ce qu’on peut appeler un cyber audit juridique. Ce qui nous a permis de mettre tout l’arsenal juridique sénégalais à plat pour voir les forces et les faiblesses de notre système. Bref, il s’agissait de voir dans quel domaine nous devons opérer des modifications et autres amendements dans les textes existants, pour avoir un cadre juridique cohérent et apte à rentrer dans la société de l’in- formation.

Très vite, nous sommes arrivés à la conclusion selon laquelle, il fallait mettre en place un cadre macro souple et évolutif. Comme les nouvelles technologies évoluent très vite, nous avons choisi de mettre en place une loi d’orientation et de programmation pour la société sénégalaise de l’information. Ce cadre va fixer les grands principes, les règles et les définitions de concepts comme la signature électronique, la notion de preuve. Ensuite nous avons identifié un certain nombre de chantiers juridiques comme celui de Ia protection des données personnelles et des libertés, de la lutte contre la cybercriminalité. Il s’agit donc de définir des nouvelles incriminations pou régler les questions liées i l’utilisation des nouvelle’ technologies dans de actes criminels. Comme c’est une question qui ni peut être réglée que de manière transnationale, faut impérativement s’ouvrir à l’extérieur. Le troisième et dernier chantier doit s’attaquer à tout ce qui est falsification de document, des signatures et de transactions électroniques.

Seulement, deux autre chantiers vont être ouvert sur tout ce qui touche à la cryptographie. Parce que pour sécuriser les données, il faut arriver à le crypter et les techniques de cryptage nécessiter une réglementation très précise, une normalisation. D’un autre côté, il y a Ia question de la propriété intellectuelle, celle de droits d’auteur. C’est un autre chantier qui va être géré par le BSDA et par la structure qui s’occupe de la propriété intellectuelle basée au ministre de l’Industrie. En somme, le processus est bien lancé et l’avant-projet de texte, être bientôt déposé sur la table du gouvernement et du Parlement.

Entretien réalisé par Mandiaye Thiobane

(Source : Nouvel Horizon, n° 491 du 02 au 10 novembre 2005)