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Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2019 > Septembre 2019 > Mise en demeure de l’ARTP à SAGA Africa Holdings Limited

Mise en demeure de l’ARTP à SAGA Africa Holdings Limited

mercredi 25 septembre 2019

Régulation des télécoms

Le 25 septembre 2019, l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) a adressé une mise en demeure à SAGA Africa Holdings Limited, propriétaire de Tigo, pour non-respect des dispositions de la décision n° 2019-008 portant encadrement promotions relatives à la fourniture des produits et services de télécommunications.

Les trois griefs reprochés à Tigo sont de :

– procéder au lancement de certaines promotions sans en informer l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) ;

– continuer à offrir des bonus télécoms à la suite de transactions marchandes via Tigo Cash ;

– continuer à faire des promotions sur les offres malgré l’interdiction de l’ARTP (Illimax, Tawfekh) ;

en violation des dispositions stipulées dans les points n° 5 et 8 de ladite décision. L’ARTP estime que ces pratiques perturbent le fonctionnement régulier du marché et sont de nature à inciter les autres opérateurs, soumis aux même règles, à adopter une attitude de défiance et de non-respect du cadre d’exercice des activités de télécommunications. De ce fait, elle a enjoint SAGA Africa Holdings Limited de se conformer à ces dispositions à défaut de se voir appliquer la réglementation en vigueur notamment l’article 177 du Code des télécommunications électroniques qui prévoit des pénalités financières dont le montant peut aller jusqu’à 3% du chiffre d’affaires de l’année précédente.

(Source : ARTP, 25 septembre 2019)

Documents joints

  • Mise en demeure de l’ARTP à SAGA Africa Holdings Limited (PDF - 251.4 kio)

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