Les 10 et 11 octobre 2024, Dakar sera le théâtre d’un atelier stratégique organisé par la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP), en collaboration avec le Ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique. Cet atelier a pour but de finaliser le projet de loi actualisé sur la protection des données à caractère personnel, ainsi que son décret d’application, une étape essentielle pour moderniser le cadre législatif du Sénégal face aux défis croissants du numérique.

Un contexte en pleine mutation

Le Sénégal, à l’instar de nombreux pays, se trouve à un carrefour où la gestion des données personnelles est devenue un enjeu national et international. Depuis l’adoption de la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données, le monde numérique a considérablement évolué, notamment avec l’émergence des géants du numérique (GAFAM), la prolifération des services en ligne et la généralisation des réseaux sociaux. Face à ces transformations, la CDP a jugé nécessaire de lancer, dès 2017, une révision de cette loi afin de répondre aux nouveaux défis et opportunités qu’offre la révolution numérique.

À travers des ateliers en 2018 et 2019, les parties prenantes (administrations publiques, opérateurs télécoms, médias, société civile, secteur privé) ont été impliquées dans un diagnostic approfondi de la situation. Ces travaux ont conduit à la préparation d’une première mouture du projet de loi, validée par divers acteurs. En 2022, le texte a franchi une étape importante avec l’avis favorable de la Cour Suprême, bien que son adoption par le Conseil des ministres soit toujours en attente.

Objectifs de l’atelier

Cet atelier représente une nouvelle tentative pour finaliser et faire avancer le projet de loi dans le processus législatif. Il intervient dans un contexte où les Hautes Autorités du pays ont récemment redéfini leur approche de la souveraineté des données, tout en adoptant des stratégies ambitieuses telles que la Stratégie Nationale des Données (SND) et la Stratégie sur l’Intelligence Artificielle (SNIA).

L’objectif principal de cet atelier est de finaliser la révision du projet de loi en tenant compte de ces nouvelles orientations. Il s’agit également d’aboutir à un décret d’application solide, qui accompagnera le projet de loi et garantira sa mise en œuvre efficace dès son adoption par le Conseil des ministres.

Résultats attendus

Les résultats attendus à l’issue de cet atelier sont multiples :

1. Partager et intégrer les nouvelles orientations de l’État sur la gestion des données, en particulier les axes liés à la protection des données personnelles.
2. Finaliser les dispositions législatives en tenant compte des nouvelles réalités et des exigences internationales en matière de protection des données.
3. Valider les dispositions stratégiques issues des stratégies nationales (SND, SNIA) dans le projet de loi et son décret d’application.

Ces travaux permettront de garantir un cadre légal robuste et adapté aux défis de l’ère numérique, avec une approche cohérente et actualisée qui s’inscrit dans les priorités nationales en matière de souveraineté numérique et de transformation digitale.

Méthodologie de l’atelier

L’atelier se déroulera sur deux jours et sera structuré en plusieurs sessions :

• Jour 1 : Les travaux débuteront par une séance d’ouverture en plénière, suivie de la présentation des innovations majeures du projet de loi sur la protection des données personnelles. La journée se poursuivra avec des discussions détaillées sur les principes généraux du projet de loi et du décret d’application, notamment en ce qui concerne les droits, les obligations, et les régimes de conformité.

• Jour 2 : Cette journée sera dédiée à la restitution des discussions et à la synthèse des contributions recueillies. Les participants travailleront à finaliser le projet de loi et son décret, en s’assurant de la cohérence des propositions avec les orientations stratégiques et législatives du pays.

Les débats s’appuieront sur les contributions écrites soumises par les participants avant l’atelier, garantissant une approche inclusive et participative.

Un enjeu national et international

Avec cet atelier, le Sénégal se positionne clairement dans la dynamique mondiale de protection des données. Dans un contexte où les questions de souveraineté numérique et de gestion des données personnelles sont devenues des préoccupations de premier plan, la modernisation du cadre légal sénégalais permettra de renforcer la confiance des citoyens et des entreprises dans l’économie numérique.

Le succès de cet atelier contribuera non seulement à aligner le Sénégal avec les meilleures pratiques internationales en matière de protection des données, mais aussi à renforcer son rôle de leader régional dans la gestion des données personnelles et la cybersécurité.

(Source : Le Techobservateur, 3 octobre 2024)