OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2020 > Mai 2020 > Me Malick Sall, ministre de la Justice : « Le bracelet électronique n’est (…)

Me Malick Sall, ministre de la Justice : « Le bracelet électronique n’est pas une obligation »

lundi 25 mai 2020

Fintech

Trois jours après l’adoption, en Conseil des ministres, du projet de loi portant introduction de la surveillance électronique, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Elhadji Malick Sall, explique les contours de cette disposition qui devrait contribuer à désengorger les prisons. Mais dit-il, le bracelet n’est pas une obligation pour le condamné. Il a le choix entre le porter ou séjourner en prison.

Le Sénégal va vers l’introduction des bracelets électroniques, si les deux projets y afférents sont adoptés par les députés. Qu’est-ce que cela recouvre ?

Le Chef de l’État m’a chargé de remettre de l’ordre dans la justice et d’humaniser les conditions de vie des prisonniers. Le détenu n’est privé que d’un seul droit, celui d’aller et de venir. Il conserve tous les autres droits sauf si le jugement le prive de ses droits civiques.

Il était donc normal que nous prenions les dispositions pour que, dans nos prisons, les conditions respectent les standards internationaux. Nous n’avons pas envie de nous regarder par rapport à ceux qui sont derrière nous.

Dans certaines prisons africaines, il y a pire, mais nous voulons être parmi les meilleurs. Le Chef de l’État fait le maximum à chaque occasion pour gracier (des détenus). Il en a fait au mois d’avril, avec un record de 2.036.

Il va en faire pour la Korité (1021 détenus ont été graciés pour cette fête). Depuis que je suis là, j’ai dû signer au moins plus de 600 arrêtés pour libération conditionnelle. Nous voulons désengorger nos prisons parce que, quelle que soit l’alimentation, si les détenus vivent entassés, ce n’est pas possible.

Comment comptez-vous relever le défi ?

La priorité, c’est d’abord de lutter contre les longues détentions, et faire en sorte qu’il y ait le moins de monde possible. Il va falloir également faire en sorte que les tenus soient dans les meilleures conditions.

Nous avons déjà construit la prison de Sébikotane qui accueille maintenant des prisonniers. À Rebeuss, la fameuse chambre 9 qui abritait énormément de monde n’existe plus.

Malheureusement, avec la Covid-19, on ne peut pas faire visiter la presse la prison de Sébikotane et celle de Koutal qui est également prête.

Vous verrez que chacun a son lit, il y a des télés dans les chambres, ils vivent bien. Quand on envoie quelqu’un en prison, on doit respecter sa dignité. Il faut préparer l’individu à revenir à la vie.

Et comment sont ces bracelets électroniques ?

C’est une nouvelle possibilité. Dans notre législation actuelle, il y avait énormément de moyens d’éviter la prison comme la probation, le sursis, le travail au bénéfice de la société, la semi-liberté, le fractionnement de la peine, la dispense de peine, l’ajournement mais, malheureusement, ce n’était pas appliqué.

C’est très rare qu’un juge accompagne la sentence de ces éléments-là. Nous avons, aujourd’hui, la possibilité d’utiliser le bracelet électronique qui existe en France, dans les pays du Nord de l’Europe et aux États-Unis.

Quand je suis arrivé à la tête de ce ministère, j’y ai trouvé une proposition. Elle concernait le bracelet en forme de wifi.

Je me suis dit que ce n’était pas possible parce que celui qui est à Matam a besoin d’électricité pour que le wifi puisse fonctionner. J’ai dit que ça ne peut pas marcher. En plus, le wifi est souvent en panne.

Et finalement, on nous a fait la dernière offre. C’est par géolocalisation. Ce bracelet, je l’ai vu, on l’a même testé. Il ne pèse pas plus de 500 grammes. Il est vraiment incassable. Et il n’y a aucun risque sanitaire pour le porteur.

Et une fois que le bracelet est obtenu, il peut être utilisé pendant dix ans garantis. Chaque fois qu’il doit être installé sur quelqu’un, on change la puce. Il y a un numéro. C’est le numéro d’écrou qui est dans la puce. Si une personne est libérée, on lui enlève le bracelet et l’on met la puce d’un autre détenu.

Économiquement, c’est extrêmement intéressant. Je vous assure qu’on ne peut pas le casser ou l’enlever.

Il y a des bureaux de surveillance de l’administration pénitentiaire où l’individu, où qu’il soit, est tracé. Si un individu poursuivi pour pédophilie s’approche d’une école primaire, le signal est automatiquement en marche.

Et on va le chercher immédiatement. Certains estiment que ce n’est pas notre culture. Pour porter le bracelet, il faut déjà que la personne soit accusée ou condamnée. Dans tous ces deux cas, la communauté sait que vous avez des difficultés avec la justice.

Je pense qu’aller en prison est beaucoup plus infamant que de porter un bracelet. D’autant plus que ce bracelet n’est pas fait pour humilier. On le met à la cheville. Si vous portez un pantalon, personne ne le verra. Il n’y a que votre épouse ou l’installateur. Autrement, ce n’est pas visible.

Et puis techniquement, c’est le top. Encore une fois, ce bracelet n’est pas une obligation. On ne peut l’installer qu’avec l’accord de la personne. Si la personne poursuivie vient devant le juge d’instruction, qui l’inculpe, il peut lui dire que la loi l’autorise à choisir le port de bracelet en lieu et place de la prison.

Car la personne travaille, elle a une situation familiale. Dans ce cas, un séjour carcéral peut faire éclater sa famille.

Ou bien la personne suit un traitement médical. Le juge prend en compte tous ces paramètres mais il revient à cette personne de dire si elle est d’accord ou pas. S’il préfère la prison, il n’y a aucun problème.

Le bracelet, c’est une géolocalisation par satellite, fait par de jeunes Sénégalais qui ont leurs bureaux à Dakar. J’ai été bluffé quand ils me l’ont présenté. Ils ont fait ce travail dans la discrétion la plus totale.

Dès mardi, les deux projets de loi seront déposés au secrétariat général du gouvernement qui va les soumettre au Chef de l’État, qui va saisir l’Assemblée nationale.

Ainsi, dans un délai maximum de six mois, nous pourrons conclure le contrat et commencer à mettre en application le port du bracelet électronique.

Propos recuillis par Diéry Diagne et Oumar Fédior

(Source : Le Soleil, 25 mai 2020)

Fil d'actu

  • Charte de membre Africollector Burkina NTIC (25 février 2026)
  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2807/3346 Régulation des télécoms
  • 211/3346 Télécentres/Cybercentres
  • 2189/3346 Economie numérique
  • 1153/3346 Politique nationale
  • 3124/3346 Fintech
  • 418/3346 Noms de domaine
  • 1290/3346 Produits et services
  • 941/3346 Faits divers/Contentieux
  • 445/3346 Nouveau site web
  • 3346/3346 Infrastructures
  • 1342/3346 TIC pour l’éducation
  • 113/3346 Recherche
  • 144/3346 Projet
  • 2190/3346 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 1170/3346 Sonatel/Orange
  • 1102/3346 Licences de télécommunications
  • 250/3346 Sudatel/Expresso
  • 620/3346 Régulation des médias
  • 807/3346 Applications
  • 676/3346 Mouvements sociaux
  • 1065/3346 Données personnelles
  • 143/3346 Big Data/Données ouvertes
  • 362/3346 Mouvement consumériste
  • 216/3346 Médias
  • 396/3346 Appels internationaux entrants
  • 1062/3346 Formation
  • 71/3346 Logiciel libre
  • 1464/3346 Politiques africaines
  • 599/3346 Fiscalité
  • 170/3346 Art et culture
  • 348/3346 Genre
  • 1232/3346 Point de vue
  • 647/3346 Commerce électronique
  • 895/3346 Manifestation
  • 213/3346 Presse en ligne
  • 78/3346 Piratage
  • 118/3346 Téléservices
  • 601/3346 Biométrie/Identité numérique
  • 178/3346 Environnement/Santé
  • 239/3346 Législation/Réglementation
  • 222/3346 Gouvernance
  • 1085/3346 Portrait/Entretien
  • 88/3346 Radio
  • 571/3346 TIC pour la santé
  • 166/3346 Propriété intellectuelle
  • 37/3346 Langues/Localisation
  • 692/3346 Médias/Réseaux sociaux
  • 1252/3346 Téléphonie
  • 110/3346 Désengagement de l’Etat
  • 683/3346 Internet
  • 70/3346 Collectivités locales
  • 245/3346 Dédouanement électronique
  • 685/3346 Usages et comportements
  • 665/3346 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 337/3346 Audiovisuel
  • 1974/3346 Transformation digitale
  • 229/3346 Affaire Global Voice
  • 161/3346 Géomatique/Géolocalisation
  • 190/3346 Service universel
  • 375/3346 Sentel/Tigo
  • 138/3346 Vie politique
  • 1003/3346 Distinction/Nomination
  • 19/3346 Handicapés
  • 486/3346 Enseignement à distance
  • 393/3346 Contenus numériques
  • 339/3346 Gestion de l’ARTP
  • 110/3346 Radios communautaires
  • 1217/3346 Qualité de service
  • 257/3346 Privatisation/Libéralisation
  • 84/3346 SMSI
  • 319/3346 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1780/3346 Innovation/Entreprenariat
  • 797/3346 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 29/3346 Internet des objets
  • 96/3346 Free Sénégal
  • 480/3346 Intelligence artificielle
  • 121/3346 Editorial
  • 4/3346 Gaming/Jeux vidéos
  • 16/3346 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous