Le gouvernement mauricien a déjà annoncé dès 2020 son intention de taxer les services numériques étrangers. Après plusieurs débats au Parlement, cette mesure devrait finalement entrer en vigueur, renforçant l’équité fiscale et adaptant le pays aux enjeux de l’économie numérique.

Maurice a intégré, dans son budget national 2025‑26, une réforme fiscale majeure portant sur la taxation des services numériques fournis par des prestataires étrangers. Prévue pour entrer en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2026, cette mesure impose aux fournisseurs internationaux de services numériques de facturer et de reverser la TVA au taux standard de 15 % pour les services consommés par des clients mauriciens.

La réforme s’inscrit dans la Loi des Finances 2025 (Finance Act 2025), qui modifie la législation mauricienne sur la taxe sur la valeur ajoutée afin d’intégrer une définition claire des services numériques et des fournisseurs étrangers. Concrètement, les entreprises sans établissement permanent à Maurice qui fournissent des services numériques — streaming de contenu, hébergement de sites web, vente ou maintenance de logiciels, applications en ligne, publicité sur Internet — devront s’enregistrer auprès de la Mauritius Revenue Authority (MRA) et se conformer aux nouvelles obligations fiscales pour leurs transactions avec des consommateurs locaux.

Pour déterminer si un service est consommé à Maurice, le cadre adopté utilise plusieurs critères : adresse de facturation, lieu de paiement, adresse IP du client, code téléphonique, ce qui permet de lever toute ambiguïté sur le lieu d’imposition. Un fournisseur étranger dont le chiffre d’affaires annuel tiré de ces services dépasse 3 millions de roupies mauriciennes (environ 66 000 USD) devra, en outre, nommer un représentant fiscal local chargé de soumettre les déclarations et de verser la TVA due.

L’initiative s’inscrit dans un mouvement global visant à aligner Maurice sur les meilleures pratiques fiscales internationales, où l’imposition des services numériques repose sur le lieu de consommation plutôt que sur la localisation du prestataire. L’objectif, selon les autorités, est de réduire les distorsions de concurrence entre fournisseurs locaux et étrangers tout en élargissant l’assiette fiscale du pays.

Pour les consommateurs, cette réforme pourrait se traduire par une hausse tangible du coût des services numériques. Les abonnements à des plateformes de streaming telles que Netflix, Amazon Prime ou Spotify, dont l’usage s’est fortement intensifié à Maurice, seront désormais assujettis à cette nouvelle TVA, ce qui pourrait légèrement alourdir la facture mensuelle des utilisateurs.

En obligeant les fournisseurs de services numériques étrangers à facturer et à reverser la TVA, Maurice entend égaliser les règles du jeu entre acteurs locaux et internationaux, renforcer la conformité fiscale et capter une part plus importante des recettes liées à l’économie digitale. Le pays rejoint ainsi plusieurs États africains — Kenya, Nigeria, Rwanda — qui ont déjà mis en place des mécanismes similaires, confirmant sa volonté de s’aligner sur les standards fiscaux du continent.

Samira Njoya

(Source : Agence Ecofin, 12 décembre 2025)