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Maroc : Le régulateur avoue être derrière le blocage des appels via les services de VOIP

jeudi 7 janvier 2016

Régulation des télécoms

Dans un communiqué publié sur son site Internet, l’Agence Nationale de Régulation des Télécommunications (ANRT) a avoué être derrière le blocage des appels via les applications comme Viber, Skype etc. :

« La presse s’est faite l’écho ces derniers jours de l’interruption des services gratuits de téléphonie sur IP (Internet protocole) offerts par certaines applications disponibles sur Internet.

Dans ce cadre, l’ANRT tient à apporter les précisions suivantes :

– L’établissement et l’exploitation de réseaux publics de télécommunications ainsi que la fourniture des services de téléphonie au public sont soumis au régime des licences, prévu par l’article 2 de la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications ;

– L’acheminement de tout trafic téléphonique à destination du client final ne peut être assuré que par des exploitants de réseaux publics de télécommunications, dans les conditions fixées par les cahiers des charges des licences dont ils sont attributaires ;

– L’exploitation commerciale et l’utilisation du protocole IP pour la fourniture des services de télécommunications ont été encadrées par la décision de l’ANRT n° 04-04 du 6 avril 2004 relative au statut de la téléphonie sur IP.

Il en ressort que les dispositions réglementaires régissant la fourniture des services de téléphonie (Voix sur IP ou autres) sont claires et lesdits services ne peuvent être fournis que par les exploitants détenteurs de licences de télécommunications. »…« Dans le cas d’espèce et outre le manque à gagner, en termes de chiffres d’affaires, résultant pour le marché national des télécommunications du fait de l’utilisation des services gratuits de téléphonie sur IP, ces derniers ne remplissent pas toutes les conditions requises pour être en conformité avec la réglementation en vigueur.

Aussi, leur suspension s’inscrit dans le cadre de la mise en conformité des exploitants avec les obligations qui leur incombent dans le cadre des licences dont ils sont détenteurs« .

La réaction des internautes marocains, qui ont depuis plusieurs jours lancé des pétitions pour le retour de ces applications, ne devrait pas se faire attendre…

(Source : Afrique ITnews, 7 janvier 2016)

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