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Maroc/Data-Tika : signature d’une convention de partenariat entre la CNDP et le ministère de la Justice

mardi 2 mars 2021

Données personnelles

Le ministre marocain de la justice, Mohamed Ben Abdelkader, a signé vendredi à Rabat, une convention de coopération et de partenariat avec Omar Seghrouchni, président de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP). L’accord s’inscrit dans le cadre du programme « Data-Tika », qui vise à protéger les données à caractère personnel ainsi que le citoyen au sein de l’écosystème numérique en question.

La convention a été signée lors d’une rencontre de communication organisée par le ministère de la justice, à l’occasion de l’annonce des projets du schéma directeur de la transformation numérique du système judiciaire. A ce titre, les objectifs stratégiques annoncés concernent la promotion d’une justice simplifiée et efficiente, offrant un service judiciaire en mesure de consacrer le respect des droits fondamentaux des usagers ainsi qu’un tribunal intelligent et performant à même d’assurer la sécurité judiciaire des justiciables.

Lors de son intervention, le ministre de la Justice s’est félicité de l’engagement de la CNDP. Notamment pour la mise en œuvre des mécanismes de protection des données personnelles, au niveau du schéma directeur de la transformation numérique. A travers le programme « Data-Tika », CNDP agit sous trois formes d’intervention portant sur la formation en matière d’activation de la loi d’un point de vue pratique et concret, l’analyse minutieuse de l’information et des orientations du ministère en matière numérique, alors que le troisième domaine d’intervention porte sur l’analyse des données.

Le programme offre un mécanisme de transformation numérique, fondé sur la collecte et l’exploitation des données, leur destruction s’il n’y a pas besoin en la matière, a-t-il expliqué, notant que la convention vise à accompagner ce processus de transformation du système judiciaire. A cette occasion, M. Seghrouchni a souligné que le système judiciaire s’impose comme le levier approprié pour porter un message volontariste en faveur de la protection des données personnelles.

Le schéma directeur présenté lors de cette rencontre, représente ainsi une feuille de route stratégique qui définit les grands jalons de la numérisation. « Ce schéma est un document de référence officiel qui repose sur une vision stratégique », précise le ministre marocain de la justice, soulignant qu’il s’agit d’un programme d’action bien défini et tourné vers l’avenir.

Celui-ci s’inscrit d’ailleurs dans une série de programmes initiés par le même ministère. A commencer par l’annonce en 2020 du portail d’accès à la justice, prévoyant la réalisation de 5 projets, à savoir : Le référentiel national électronique du personnel judiciaire, ainsi que la mise en place d’espaces virtuels, dont l’un serait dédié au personnel judiciaire, l’autre aux citoyens et le dernier consacré aux réclamations.

Zakaria Gallouch

(Source : CIO Mag, 2 mars 2021)

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