Le Collège des administrateurs de l’agence de régularisation des postes et télécommunication a rendu la décision concernant le recours gracieux introduit par la Sonatel. Au lieu de payer la somme de 13,9 milliards, la Sonatel va désormais payer 1,5 milliards Fcfa.

Interrogé sur cette nouvelle décision de l’agence, le directeur de cabinet du ministre des postes et télécommunication, Malick Ndiaye a souligné : « nous ne ferons pas de commentaire sur cette décision ».

Il précise en outre : « l’Artp est une agence autonome, libre de prendre ses décisions. Une première a été rendue, la Sonatel a introduit un recours avec des informations qui, peut-être, n’étaient pas en leur possession.

Le collège a encore statué et a revu à la baisse la somme d’avant. Nous ne pouvons que constater ».

Rappelons que le collège, dans un communiqué daté du 09 septembre et parvenu hier, jeudi à notre rédaction, soutient que « considérant que par décision n° 2016-002 du 19 mai 2016, Artp a infligé à Sonatel une pénalité de 13.959.000.000fcfa pour violation des dispositions du décret n° 2014-770 du 14 juin 2014 précisant certaines obligations des opérateurs quant au droit à l’information des consommateurs, notamment celles relatives à la continuité et à la gratuité du service clientèle commerciale ou technique ; que ladite décision lui a été notifiée le 13 juillet 2016.

Cependant après la source poursuit en soutenant que : « considérant qu’en vertu de l’article 149 alinéa 1 du code des télécommunications, les décisions de l’Artp peuvent faire l’objet d’un recours devant la haute juridiction administrative nonobstant un recours gracieux préalable.

Sur ce fondement Sonatel a saisi le 25 juillet dernier l’Artp d’un recours gracieux tendant à faire rapporter la décision précipitée que ledit recours gracieux ayant été introduit dans le délai légal, il y a lieu de le déclaré recevable ». Ainsi, après avoir statué sur la question, l’amende à été largement revue à la baisse.

Denise Zarour Medang

(Source : Sud Quotidien, 16 septembre 2016)