Contrairement à ce que beaucoup de gens avancent, il n’est pas forcement nécessaire d’adopter une loi spécifique concernant l’utilisation des réseaux sociaux car ce terrain est tout simplement l’extension du territoire physique. Donc ce territoire virtuel doit être régi par les mêmes principes que le territoire physique.

« Tout ce qui est interdit sur le territoire physique doit être systématiquement interdit sur le territoire virtuel ». Sur la toile c’est uniquement l’environnement qui change, donc comme dans la vie réelle les injures, les diffamations, les propos interdits comme les déclarations racistes, sexistes, homophobes, ou les incitations à la violence etc. ne sont pas non plus permis sur les réseaux.

Un peu partout dans le monde de nombreux tweets ont donné lieu à des condamnations, lorsqu’ils constituaient des délits d’incitation à la haine, à la discrimination, ou à la violence, comme par exemple il y a quelques mois un député Ivoirien a été condamné à un an de prison pour un tweet. Et ce n’était pas sur la base d’une loi spécifique car il a été reconnu coupable de « propagation de fausse nouvelle, incitation à la violence et trouble à l’ordre public ».

Au Mali aussi nous avons assisté récemment à l’arrestation d’internautes suites à leurs activités sur les réseaux sociaux. Si la déclaration des droits de l’homme et du citoyen prévoit la libre communication des pensées et des expressions, elle pose par la même occasion, le principe de responsabilité : chacun doit répondre de ses éventuelles infractions.

Internet ouvre la voie d’une mémoire illimitée et inaltérable de la e-réputation d’un individu. Nos données personnelles alimentent le numérique. Tous les services dits gratuits, sont payés à coup de monétisation publicitaire de nos usages, de notre navigation : « si c’est gratuit, c’est que vous êtes le produit ». La loi française offre un cadre qui permet notamment de condamner les publications, réalisées sur son compte par un tiers, ou la divulgation de données à l’insu de l’intéressé. Le « happy slapping », qui consiste à filmer et à publier les images d’une personne se faisant agressée sur les réseaux sociaux n’était pas un délit prévu par la loi en France. Ce qui n’a pas empêché les auteurs de telles vidéos, d’être condamnés pour non-assistance à personne en danger et atteinte à la vie privée de la victime.

Le problème des dérives sur internet doit être géré de façon isolée. Si une personne ou un groupe de personne incitent à la violence cela ne doit pas pousser les dirigeants à couper l’accès de l’internet à tout un pays car ce serait une violation de la liberté d’expression de la part de l’Etat. Mais il faut plutôt interpeller les personnes concernées et appliquer la loi comme sur le territoire physique.

Dans un pays comme le Mali, où on n’arrive même pas à appliquer les lois déjà existantes, s’il en faut encore rien que pour les réseaux sociaux, on ne fera qu’enfoncer le couteau dans la plaie.

Les autorités doivent sensibiliser les utilisateurs de ces réseaux pour qu’ils sachent que ce n’est pas un Far West afin que chacun se responsabilise. Les lois classiques peuvent s’appliquer au numérique et la raison de cette transposition naturelle est simple : une bonne loi est une loi universelle, qui vaut partout, et de tout temps, plutôt qu’une loi spécifique à une technologie, où une situation précise. Connaître ses droits et ses devoirs sur internet aide incontestablement à surfer avec plus de sérénité.

Salif Diarra

(Source : Mali Actu, 7 mai 2019)