Une nouvelle donne. Le conseil des ministres a adopté un décret qui libéralise le secteur de la télécommunication et des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Une libéralisation totale. Tel est le principal objectif du décret adopté en conseil des ministres, hier, selon les explications. Un texte qui modifie et complète trois autres décrets qui datent de 2014 et concernent le secteur de la télécommunication et des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC). Indirectement, l’acte adopté par le conseil des ministres brise le présumé « monopole », dans le secteur de la télécommunication et des NTIC. Un monopole qui ferait qu’actuellement, le coût de la communication téléphonique et d’internet à Madagascar soit parmi les plus élevés en Afrique. Le principal argument présenté durant la réunion de l’Exécutif, hier, porte justement sur les effets bénéfiques de cette réforme sur les tarifs et l’accessibilité.

La libéralisation totale devrait favoriser une meilleure concurrence sur tous les segments du marché et ainsi amener à une baisse des prix à la consommation. Elle vise aussi « à supprimer les verrous du marché », et à inciter des investissements sur tout le segment dudit marché. Selon les informations, il a été indiqué en conseil des ministres que cette réforme découle « d’un processus inclusif au long duquel les opérateurs ont été consultés et sollicités à contribuer ».

Déploiement de la fibre

Aussi, le décret adopté par le conseil des ministres modifie et complète le décret qui définit les procédures et mesures à appliquer par l’Agence de régulation pour la réglementation du secteur des télécommunications. Pareillement pour le décret portant réglementation des réseaux et des services de télécommunication, ainsi que le décret portant cadrage de la mutualisation dans le secteur des télécommunications. Outre les tarifs et l’accessibilité, l’acte adopté par le conseil des ministres devrait aussi amener des changements dans le paysage de la télécommunication et des NTIC. Parmi les dispositions qui en découlent, il y a entre autres, « la libéralisation du déploiement de la fibre [ou fibre optique dans le langage courant] ». Deux nouvelles licences sont aussi créées, à savoir « la licence satellite et la licence globale ».

S’agissant de la licence globale, le but serait de stimuler l’investissement et la concurrence sur l’ensemble des segments du secteur. Le décret adopté hier renforce aussi le pouvoir du Régulateur par rapport au suivi du respect des cahiers des charges par les opérateurs et dans la lutte contre les activités informelles. Le texte veut aussi établir une transparence sur le marché de la télécommunication et des NTIC. Ceci en faisant en sorte que l’organe régulateur « soit tenu de publier ses décisions ou certains documents, dont le cahier des charges ».

Garry Fabrice Ranaivoson

(Source : L’Express de Madagascar, 6 avril 2023)