La progression des usages numériques en Afrique oblige les États à adapter leurs dispositifs de lutte contre les infractions en ligne. Le renforcement de la coopération judiciaire devient notamment central face à des attaques dont les auteurs et les preuves peuvent être dispersés entre plusieurs pays.

Madagascar prépare une refonte de son dispositif de lutte contre la cybercriminalité. Le gouvernement a déposé, le vendredi 28 août, à l’Assemblée nationale un projet de loi destiné à actualiser l’encadrement des infractions commises dans l’environnement numérique, ainsi qu’un texte autorisant la ratification de la Convention des Nations unies contre la cybercriminalité. Les deux projets figurent parmi les textes inscrits dans le circuit parlementaire.

Le projet de loi n°042/2026, relatif à la lutte contre la cybercriminalité, prévoit notamment un renforcement des sanctions contre plusieurs infractions commises au moyen des technologies numériques, parmi lesquelles les attaques contre les systèmes informatiques, les fraudes en ligne et l’usurpation d’identité. Les peines envisagées peuvent aller de deux à dix ans d’emprisonnement. Les amendes varient de 100 000 à 100 millions d’ariary (23 à 23 000 dollars) selon la nature des faits.

Cette réforme intervient alors que le cadre juridique malgache en matière de cybercriminalité repose encore en partie sur la loi n°2014‑006, adoptée en juin 2014. Celle‑ci définissait déjà plusieurs infractions liées notamment à l’accès frauduleux aux systèmes d’information et aux atteintes aux données. Douze ans plus tard, la généralisation des smartphones, des services financiers numériques et des plateformes en ligne a considérablement élargi les surfaces exposées aux infractions numériques.

Le nouveau dispositif ne se limite pas à la répression. Il prévoit également la création d’une Unité de protection et d’investigation numérique (UPIN), chargée notamment de détecter les menaces, d’appuyer les investigations et de faciliter la coopération avec les autorités étrangères. Cette dimension répond à une difficulté particulière de la cybercriminalité : les auteurs, les victimes, les serveurs et les preuves électroniques peuvent se trouver dans plusieurs pays.

C’est dans cette logique que Madagascar envisage également de ratifier la Convention des Nations unies contre la cybercriminalité, souvent appelée Convention de Hanoï. Adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en décembre 2024 et ouverte à la signature à Hanoï en octobre 2025, elle vise notamment à renforcer la coopération internationale dans les enquêtes et l’échange de preuves électroniques.

Selon l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), 72 États avaient signé la Convention en octobre 2025, dont 21 pays africains (Algérie, Angola, Côte d’Ivoire, RDC, Ghana, Nigeria, Rwanda, Afrique du Sud, Togo…). La signature ne vaut toutefois pas ratification, chaque pays devant ensuite accomplir ses propres procédures internes pour devenir partie au traité.

À mesure que les services administratifs, financiers et commerciaux migrent vers le numérique, les autorités malgaches cherchent ainsi à adapter leur dispositif à des infractions dont les auteurs, les victimes et les preuves peuvent se trouver dans plusieurs pays. Le dépôt simultané des deux textes associe ainsi le renforcement du droit national à une volonté de mieux intégrer Madagascar aux mécanismes internationaux de lutte contre la cybercriminalité.

Samira Njoya

(Source : WeAreTechAfrica, 1er septembre 2026)