OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2012 > Décembre > Loi sur les droits d’auteur : l’Etat invité à publier les décrets d’application

Loi sur les droits d’auteur : l’Etat invité à publier les décrets d’application

jeudi 20 décembre 2012

Propriété intellectuelle

L’Etat doit aller vers la publication des décrets d’application de la loi sur le droit d’auteur pour faire promouvoir des changements allant dans le sens d’améliorer les revenus des créateurs, a indiqué, jeudi à Dakar, Abdoulaye Coundoul, directeur du Projet de promotion des entreprises culturelles et créatives du Sénégal (PECCS).

’’L’Etat du Sénégal a fait un effort de voter une loi, mais on attend qu’il fasse plus en allant vers la publication des décrets d’application qui permettra de voir la nouvelle maison qui va remplacer le Bureau sénégalais des droits d’auteur (BSDA)’’, a dit M. Coundoul au cours d’un petit-déjeuner de presse, à la Maison de la culture Douta Seck.

Une rencontre organisée sous l’égide du PCCS et axée autour du thème : ’’PECCS-FOMECC : un projet de développement culturel au service du développement durable’’.

Le PECCS, qui en est à sa dernière année, est un projet d’accompagnement des entreprises culturelles du Sénégal, voire de l’Afrique.

En accompagnant la professionnalisation et la structuration des acteurs culturels, il contribue à la rencontre entre le public et les ‘’œuvres d’arts’’.

Son objectif vise à donner une nouvelle fonction à la culture afin que les valeurs de développement social et économique soient intégrées à son organisation, notamment par la création d’emplois et de la valeur ajoutée.

Selon Abdoulaye Coundoul, ‘’une entreprise culturelle a pour matière première la création humaine, l’inventivité’’. C’est pour cela que ‘’les droits d’auteurs et droits voisins sont une préoccupation et nous intéressent au plus haut niveau. Alors, s’il n’y a pas un environnement juridique pour protéger, ça fait anarchie’’, a-t-il ajouté.

Le directeur du (PECCS) a déclaré que ‘‘beaucoup de changements vont intervenir dans le sens de relever les revenus des créateurs parce que non seulement on parle de droits d’auteur, mais on parle également de droits voisins’’.

‘’Il y a aussi tout un travail qui a été fait pour que ceux qui utilisent la musique paient les droits pour, ensuite, qu’on puisse les redéployer’’, a-t-il indiqué.

‘’C’est une batterie de mesures qui, à la fin, verra un musicien aujourd’hui payé à cent francs CFA se retrouver avec cinq cent francs CFA. Quand on regarde la situation des artistes, il y a lieu de faire quelque chose pour eux’’, a-t-il plaidé.

Dressant le bilan et les perspectives de sa structure, M. Coundoul a indiqué que ‘’des sessions de formation gratuites en entreprenariat culturel ont été organisées, dont deux destinées uniquement aux femmes’’. Au total, huit sessions ont été organisées en quatre ans.

(Source : Le Soleil, 20 décembre 2012)

Fil d'actu

  • Monnaies complémentaires et possibilités en Afrique : description et essai de mise en œuvre dans le domaine de l’agroécologie Burkina NTIC (30 juillet 2026)
  • Charte de membre Africollector Burkina NTIC (25 février 2026)
  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 4509/5685 Régulation des télécoms
  • 355/5685 Télécentres/Cybercentres
  • 3680/5685 Economie numérique
  • 1858/5685 Politique nationale
  • 5094/5685 Fintech
  • 566/5685 Noms de domaine
  • 2034/5685 Produits et services
  • 1557/5685 Faits divers/Contentieux
  • 765/5685 Nouveau site web
  • 5685/5685 Infrastructures
  • 2034/5685 TIC pour l’éducation
  • 192/5685 Recherche
  • 258/5685 Projet
  • 4160/5685 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 2038/5685 Sonatel/Orange
  • 1657/5685 Licences de télécommunications
  • 287/5685 Sudatel/Expresso
  • 1040/5685 Régulation des médias
  • 1377/5685 Applications
  • 1614/5685 Mouvements sociaux
  • 1745/5685 Données personnelles
  • 147/5685 Big Data/Données ouvertes
  • 624/5685 Mouvement consumériste
  • 370/5685 Médias
  • 686/5685 Appels internationaux entrants
  • 1711/5685 Formation
  • 96/5685 Logiciel libre
  • 2351/5685 Politiques africaines
  • 1105/5685 Fiscalité
  • 171/5685 Art et culture
  • 596/5685 Genre
  • 1966/5685 Point de vue
  • 1089/5685 Commerce électronique
  • 1512/5685 Manifestation
  • 325/5685 Presse en ligne
  • 125/5685 Piratage
  • 224/5685 Téléservices
  • 1033/5685 Biométrie/Identité numérique
  • 381/5685 Environnement/Santé
  • 565/5685 Législation/Réglementation
  • 374/5685 Gouvernance
  • 1864/5685 Portrait/Entretien
  • 144/5685 Radio
  • 777/5685 TIC pour la santé
  • 291/5685 Propriété intellectuelle
  • 62/5685 Langues/Localisation
  • 1131/5685 Médias/Réseaux sociaux
  • 2154/5685 Téléphonie
  • 194/5685 Désengagement de l’Etat
  • 1073/5685 Internet
  • 121/5685 Collectivités locales
  • 418/5685 Dédouanement électronique
  • 1421/5685 Usages et comportements
  • 1090/5685 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 575/5685 Audiovisuel
  • 3632/5685 Transformation digitale
  • 411/5685 Affaire Global Voice
  • 363/5685 Géomatique/Géolocalisation
  • 396/5685 Service universel
  • 722/5685 Sentel/Tigo
  • 182/5685 Vie politique
  • 1850/5685 Distinction/Nomination
  • 35/5685 Handicapés
  • 726/5685 Enseignement à distance
  • 896/5685 Contenus numériques
  • 602/5685 Gestion de l’ARTP
  • 185/5685 Radios communautaires
  • 2088/5685 Qualité de service
  • 625/5685 Privatisation/Libéralisation
  • 139/5685 SMSI
  • 568/5685 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 2824/5685 Innovation/Entreprenariat
  • 1585/5685 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 48/5685 Internet des objets
  • 174/5685 Free Sénégal
  • 998/5685 Intelligence artificielle
  • 199/5685 Editorial
  • 10/5685 Gaming/Jeux vidéos
  • 24/5685 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous