La deuxième session parlementaire extraordinaire de l’année 2025 s’ouvre ce 15 septembre 2025. Sur la table des Honorables Députés, trois projets brûlants en raison de leur aspect économique et fiscal. Notamment le projet de loi portant modification de la Redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL) ; du projet de loi n°17/2025 modifiant la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts ; et du projet de loi n°16/2025 portant Code des investissements.

Pour ce qui est du premier texte évoqué, à savoir le projet de loi portant modification de la Redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL), il s’agit d’une redevance créée en 2008. Elle est entrée en vigueur en 2009 et fixe son taux à 2%. La RUTEL s’applique aux accès ou à l’utilisation des réseaux de télécommunications. Son objectif était de compenser le manque à gagner lié à l’abandon de la TVA et des droits de douane sur les terminaux, notamment les téléphones mobiles.

La réforme prévoit un prélèvement de 0,5 % sur les transferts et de 1,5 % sur les paiements marchands, assorti d’un taux additionnel de 2 % pour certains règlements commerciaux. Le Premier ministre Ousmane Sonko avait annoncé en août 2025 que cette taxe rapporterait 200 milliards de FCFA à l’État. Ce qui n’est pas du goût d’Abdoul Karim Sall, ancien DG de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP), rappelle le contexte de la loi dans une interview accordée au journal L’Observateur et publiée ce 15 septembre 2025.

« À cette époque, on commençait à voir l’arrivée des smartphones, et l’État voulait encourager cette évolution tout en récupérant les revenus perdus grâce à la RUTEL, qui est calculée sur le montant hors TVA. C’est le client, et non les opérateurs, qui supporte cette taxe. La RUTEL, initialement de 2% en 2008, est passée à 5% en 2010. Elle ne concerne que l’accès ou l’utilisation des réseaux et ne s’applique pas aux transactions de mobile money », a-t-il dit.

L’ancien DG de l’ ARTP propose une alternative au Premier ministre Ousmane Sonko qui pourrait permettre à l’ Etat de d’engranger les 200 milliards de FCFA. Point besoin d’aller chercher loin.

“Je comprends que l’État cherche à augmenter ses recettes, mais avant d’aller chercher d’autres sources, il faudrait d’abord recouvrer la taxe de régulation prévue par la loi de 2008 et son décret de 2009. Cette taxe, de 1,5% du chiffre d’affaires hors Interconnexion est aujourd’hui pas appliquée, et les opérateurs ne la paient pas.

L’État aurait donc intérêt à faire d’abord appliquer cette taxe avant d’introduire de nouvelles mesures. Pour ma part, j’attends de voir les modifications de la loi de 2008 avant de me prononcer plus précisément », a espéré Abdoul Karim Sall “.

Le bureau exécutif du Fojcosen s’inquiète d’une éventuelle hausse de la RUTEL. L’organisation craint que cette taxe puisse avoir un impact direct sur le budget des consommateurs et sur les petites entreprises. Le Fojcosen invite l’État à instaurer un cadre de concertation avec « l’État, les opérateurs et les organisations de consommateurs » avant toute mise en œuvre de la RUTEL.

Jean Materne Zambo

(Source : Digital Business Africa, 15 septembre 2025)