Le contentieux entre African Network Centre (Afrinic) et Cloud Innovation risque de perturber le réseau Internet dans l’océan Indien et en Afrique. Cela, si le gel du compte bancaire d’Afrinic est maintenu.

Ce litige date de plus d’un an. Tout débute en juin 2020 quand l’African Network Centre (Afrinic) informe Cloud Innovation (CI) que le prestataire viole leur Registration Service Agreement (RSA) car les ressources qu’il lui alloue ne « sont pas utilisées aux fins pour lesquelles les applications ont été faites ». Qui plus est, Afrinic reproche à CI le fait que les ressources sont utilisées majoritairement en Chine au lieu de la région africaine où ces services sont censés être offerts. En effet, CI, bien qu’enregistré aux Seychelles, est en partenariat avec Larus Limited, une compagnie basée à Hong-Kong.

Le 13 juillet 2020, CI demande une injonction contre Afrinic en Cour suprême mais celle-ci est rejetée un an plus tard, soit le 7 juillet. Le lendemain du rejet, Afrinic décide de résilier l’adhésion de CI et de « récupérer » les quelque 6 millions de ressources allouées en plusieurs fois au fil des années.

Mais CI riposte en réclamant une nouvelle injonction qui lui est accordée le 13 juillet et qui empêche Afrinic de récupérer lesdites ressources. De plus, selon des documents que CI a remis à la Cour suprême, la décision de justice a été respectée après qu’un avertissement a été envoyé au panel légal du registre internet régional (RIR). L’adhésion de CI a été rétablie le 15 juillet et ses 6 millions de ressources débloquées le même jour.

Toutefois, la compagnie ne s’en est pas contentée. Elle a déposé une réclamation en dommages-intérêts contre Afrinic le 23 juillet pour « résiliation illégale » et « actes illégaux ». La Cour suprême a accédé à la requête en se basant sur les informations fournies par CI. Elle prévient toutefois qu’une contre-attaque d’Afrinic est possible « aux risques et périls » de CI. L’affaire sera de nouveau appelée en cour le 4 août.

Impact sur Afrinic

Une vidéo explicative du Chief Executive Officer d’Afrinic, Eddy Kayihura, a été publiée mardi. Il explique que les salaires de juillet ont pu être traités avant le gel des comptes et que le soutien des autres RIR a été sollicité pour qu’un fonds de stabilité créé en 2015 puisse être utilisé en vue d’assurer un Internet global sûr et stable. Il ajoute que le panel légal d’Afrinic a demandé une variation du gel devant un juge en chambre lundi mais si cette demande n’est pas approuvée et qu’Afrinic est privé de fonds à long terme, « des perturbations du service d’Internet dans l’océan Indien, sur le continent africain et dans certaines parties du monde » sont possibles.

Contacté par l’express, le président d’Afrinic, Subramanian Moonesamy, dit respecter la décision de la Cour suprême. Cependant, il espère qu’une solution sera trouvée « dans l’intérêt » de toutes les parties concernées. « C’est vraiment malheureux car 50 employés sont affectés par cette décision de geler les comptes, mais nous restons optimistes. »

Un des directeurs du board d’Afrinic, Mark Elkins, a soumis sa démission le 26 juillet. Sans entrer dans les détails en raison des accords de confidentialité, il précise, à travers une liste de diffusion, qu’il n’est « pas d’accord » avec ce qui se passe et qu’il a été « induit en erreur ». Interrogé, Subramanian Moonesamy n’a pas souhaité en dire plus, arguant que ce n’était pas à lui de commenter le choix d’une autre personne. « Je respecte sa décision. »

Cloud Innovation justifie ses actions

Depuis 2020, CI réfute les allégations à son encontre. Après les premières « menaces » d’Afrinic, son fondateur, Lu Heng, a déclaré que ce n’est que récemment que le RIR a imposé des restrictions sur l’utilisation de ses ressources et qu’au moment de l’accord entre les deux, ce n’était pas la politique d’Afrinic d’imposer que les ressources allouées soient utilisées uniquement en Afrique.

Lu Heng a aussi maintenu qu’il n’était pas question que la Chine ait une mainmise sur le territoire africain, comme le prétend Afrinic. « Nous réalisons que l’Internet africain est encore sous-développé. Nous faisons notre maximum pour aider le continent. » Dans un communiqué émis le 26 juillet, CI soutient qu’« Afrinic a agi de mauvaise foi en vue de ternir sa réputation » et que la compagnie n’avait « pas d’autre choix que de prendre les actions nécessaires pour protéger des centaines de clients ».

(Source : L’Express, 30 juillet 2021)