OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2016 > Janvier 2016 > Licence 4G : Orange, Tigo et Expresso violent le Code des marchés

Licence 4G : Orange, Tigo et Expresso violent le Code des marchés

mardi 19 janvier 2016

Licences de télécommunications

Suite à la non soumission des trois opérateurs nationaux qui constitue, selon le directeur l’Autorité de régulation des télécommunications et postes, « un manquement grave », une procédure internationale d’attribution de la licence 4G sera lancée à nouveau. Il souligne que l’Etat du Sénégal a pris l’engagement d’accompagner les 3 opérateurs de télécommunications pour maintenir leur leadership dans la sous-région, en autorisant gratuitement une période de test de la technologie 4G de janvier 2014 à mars 2015, soit 15 mois.

« Aucune offre n’a été déposée nonobstant la décision de l’Etat d’organiser l’appel dans un marché exclusivement réservé aux trois opérateurs présents au Sénégal », a indiqué, hier, Abdou Karim Sall, le directeur général de l’Artp qui a fait face à la presse, hier. M. Sall précise que les trois opérateurs avaient récupéré leur dossier de candidature avant le 25 novembre 2015 et avaient entamé la préparation de leur réponse.

Il souligne qu’aucune demande formelle de report de la date de dépôt des offres n’a été formulée par les opérateurs durant tout le processus jusqu’à la date du 17 décembre 2015. Toutefois, il précise qu’à cette date, l’Artp a reçu une lettre signée des trois opérateurs « pour signaler leur préoccupation sur le prix de réserve de la licence ». Abdou Karim Sall estime que cette démarche viole le code des marchés publics et le règlement de la consultation. « Il s’agit d’une démarche d’entente illicite qui constitue un manquement grave à la procédure et vise à forcer l’Etat à revoir sa position », a-t-il affirmé, ajoutant que l’Etat a pris acte de la « non-participation collective et coordonnée des opérateurs ».

Le directeur de l’Artp qui dit avoir signifié aux opérateurs le « caractère illégal » d’une telle démarche, déclare que « l’Etat se réserve le droit d’appliquer les sanctions appropriées et de prendre des mesures appropriées suite aux manquements constatés.

Le prix de réserve de la licence a été fixé à 30 milliards de FCfa pour 20 ans. Ce prix, a expliqué le directeur de l’Artp, a été élaboré à partir d’un benchmark de plus de 20 pays. il soutient que ce prix tient compte de la qualité et de la quantité des bandes de fréquence proposées (bandes 800 Mhz, 700 Mhz et 1800 Mhz), de la population, des revenus du marché des télécoms au Sénégal et des obligations de la licence en couverture 4G. « Le marché des télécoms représente plus de 1 000 milliards de FCfa par an, des taux de rentabilité (Editda) des opérateurs de 20 à 50% », a indiqué M. Sall. « L’Artp considère que ce prix est justifié au regard des obligations de la licence, du potentiel de marché de la 4G et des meilleures standard internationaux », a-t-il insisté.

Souleymane Diam Sy

(Source : Le Soleil, 19 janvier 2016)


Une nouvelle procédure d’attribution bientôt lancée

Abdou Karim Sall annonce que l’Etat va relancer, dans les prochains jours, la procédure d’attribution de la licence 4G. « Cet appel à candidatures, conformément aux spécifications notées, sera fermé aux trois opérateurs », a précisé M. Sall. Il souligne que l’Etat du Sénégal a pris l’engagement d’accompagner les 3 opérateurs de télécommunications pour maintenir leur leadership dans la sous-région, en autorisant gratuitement une période de test de la technologie 4G de janvier 2014 à mars 2015, soit 15 mois.

Il a ajouté que pour répondre aux demandes des opérateurs consistant à accélérer le processus d’attribution, l’Etat avait lancé une étude en juillet 2015 pour élaborer les modalités d’attribution.

« L’étude s’est faite avec la collaboration étroite des opérateurs qui ont été entendus individuellement à plusieurs reprises », note-t-il. « Cette étude a conduit au lancement du processus d’attribution le 16 novembre 2015. Pour la première fois au Sénégal, un processus moderne et transparent pour l’attribution des licences 4 G sous forme d’enchères a été lancé, selon les meilleurs standards internationaux, comme cela fut le cas pour l’attribution des licences 4G au Maroc, en Tunisie, en France et dans la plupart des pays développés.

Ce processus, conforme au code des marchés publics, a été validé par toutes les autorités de marché de l’Etat, l’Armp et la Dcmp. Pour prendre en compte les préoccupations des acteurs et préserver leur intérêt, ce processus a été exclusivement réservé aux 3 opérateurs présents au Sénégal », a ajouté Abdou Karim Sall. « Soucieux de la transparence et de la bonne gouvernance et de l’intérêt du citoyen-consommateur, l’Etat a refusé tout compromis durant tout le processus et a tenu au strict respect de la procédure », a poursuivi le directeur de l’Artp.

L’appel à candidatures pour l’attribution des licences et des fréquences de la 4 G a été lancé le 16 novembre 2015.

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2063/2216 Régulation des télécoms
  • 173/2216 Télécentres/Cybercentres
  • 1538/2216 Economie numérique
  • 791/2216 Politique nationale
  • 2216/2216 Fintech
  • 252/2216 Noms de domaine
  • 813/2216 Produits et services
  • 693/2216 Faits divers/Contentieux
  • 359/2216 Nouveau site web
  • 2161/2216 Infrastructures
  • 798/2216 TIC pour l’éducation
  • 90/2216 Recherche
  • 121/2216 Projet
  • 1366/2216 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 858/2216 Sonatel/Orange
  • 773/2216 Licences de télécommunications
  • 132/2216 Sudatel/Expresso
  • 464/2216 Régulation des médias
  • 599/2216 Applications
  • 495/2216 Mouvements sociaux
  • 773/2216 Données personnelles
  • 61/2216 Big Data/Données ouvertes
  • 296/2216 Mouvement consumériste
  • 179/2216 Médias
  • 321/2216 Appels internationaux entrants
  • 694/2216 Formation
  • 48/2216 Logiciel libre
  • 837/2216 Politiques africaines
  • 406/2216 Fiscalité
  • 84/2216 Art et culture
  • 284/2216 Genre
  • 781/2216 Point de vue
  • 479/2216 Commerce électronique
  • 696/2216 Manifestation
  • 156/2216 Presse en ligne
  • 62/2216 Piratage
  • 102/2216 Téléservices
  • 415/2216 Biométrie/Identité numérique
  • 150/2216 Environnement/Santé
  • 156/2216 Législation/Réglementation
  • 167/2216 Gouvernance
  • 833/2216 Portrait/Entretien
  • 72/2216 Radio
  • 337/2216 TIC pour la santé
  • 138/2216 Propriété intellectuelle
  • 29/2216 Langues/Localisation
  • 510/2216 Médias/Réseaux sociaux
  • 916/2216 Téléphonie
  • 95/2216 Désengagement de l’Etat
  • 485/2216 Internet
  • 57/2216 Collectivités locales
  • 189/2216 Dédouanement électronique
  • 497/2216 Usages et comportements
  • 514/2216 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 275/2216 Audiovisuel
  • 1348/2216 Transformation digitale
  • 192/2216 Affaire Global Voice
  • 76/2216 Géomatique/Géolocalisation
  • 147/2216 Service universel
  • 331/2216 Sentel/Tigo
  • 88/2216 Vie politique
  • 726/2216 Distinction/Nomination
  • 17/2216 Handicapés
  • 336/2216 Enseignement à distance
  • 318/2216 Contenus numériques
  • 292/2216 Gestion de l’ARTP
  • 89/2216 Radios communautaires
  • 798/2216 Qualité de service
  • 212/2216 Privatisation/Libéralisation
  • 66/2216 SMSI
  • 223/2216 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1272/2216 Innovation/Entreprenariat
  • 652/2216 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2216 Internet des objets
  • 85/2216 Free Sénégal
  • 176/2216 Intelligence artificielle
  • 97/2216 Editorial
  • 8/2216 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous