L’abrogation, par l’Etat, de la convention de concession d’opérateur d’infrastructures et de télécommunications à Mtl S.A. ressemble à un coup de pied dans la fourmilière des Télécoms. Le Rassemblement des entreprises du secteur des Technologies de l’information et de la commission (Restic) a, dans un communiqué, pris « acte de la décision des nouvelles autorités d’abroger le décret numéro 2012-301 portant convention de concession d’opérateur d’infrastructures de télécommunications à la société Mtl S.A., une société de droit sénégalais dont le capital est détenu à majorité par un citoyen sénégalais ». Le fameux décret avait été signé en catimini par Me Abdoulaye Wade, alors président de la République du Sénégal, et Souleymane Ndéné Ndiaye, Premier ministre du Sénégal, à quelques jours de la tenue du premier tour des élections présidentielle, précédent le 23 février 2012. Ce qui avait suscité un tollé montre après sa révélation par l’Observateur.

Le Restic estime, cependant, que « la mesure qui frappe Mtl S.A. ne devait pas épargner l’opérateur de téléphonie mobile ; Tigo ». Car « la Holding Sentel Milicom, qui avait acquis une licence d’opérateur de téléphonie mobile au prix dérisoire (la deuxième licence de téléphonie mobile a été vendue par les socialistes, tenants du pouvoir d’alors, à 500 millions F Cfa à Sentel, Ndlr), continue ses services d’opérateur en dépit de la révocation de sa licence, il y a cinq ans, par l’Etat. En sus, Tigo, non-détentrice de licence pour les terminaisons d’appels internationaux, a mis en place ses propres installations de terminaison d’appels directs provenant d’autres pays, contournant ainsi la Sonatel et Expresso, qui sont les deux seuls opérateurs internationaux autorisés par l’Artp ». Le Restic estime « qu’il ne saurait y avoir deux poids, deux mesures et invite le nouveau régime à trancher sans tarder sur la situation de la licence de Tigo ». Avant d’ajouter : « Si l’Etat est sérieux dans recherche de capitaux, une remise en vente de la licence révoquée sur Tigo devrait au moins pourvoir la moitié de 200 milliards FCfa dont il est à la recherche ».

Taxes sur les appels entrants et audit de l’Artp

Le Restic encourage aussi le nouveau régime à « Abroger le décret instituant la taxe sur les appels internationaux entrants. Une mesure non conforme aux lois et textes en vigueur dans l’espace Uemoa. Et d’ajouter que « les taxes et surtaxes, redevances et autres ponctions sur les chiffres d’affaires des opérateurs de téléphonie mobile reposent le débat sur la gouvernance financière et comptable de l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) qui est chargée de collecter les fonds auprès des opérateurs. D’ailleurs, personne n’est en mesure de savoir l’allocation et l’affectation des fonds prélevés sur les opérateurs, car tous les chantiers, comme la téléphonie rurale et service universel, n’ont pas connu des avancées », Pour toutes ces raisons, le Restic dit attendre « impatiemment le résultat des audits du nouveau régime sur les agences, telles que l’Artp, et voudrait être éclairé sur la traçabilité et l’affectation des fonds provenant de la taxe sur les appels entrants ».

Le Restic encourage les opérateurs non encore convaincus de la légalité du décret sur les appels entrants de revoir toutes les options juridiques et légales pour son abrogation rapide et le remboursement des fonds versés au titre de la surtaxe. En attendant, le Restic rappelle au nouveau Président Macky Sall ses promesses de favoriser des champions nationaux dans tous les secteurs d’activité, dont les Technologies de l’information et de la communication, et l’implication de l’expertise locale dans les projets structurants, comme l’Intranet gouvernemental, le projet de « Back one national » en fibre optique et le déploiement de la téléphonie publique aux standards Cdma, piloté par l’Adie (Agence de l’Informatique de l’Etat).

Quant au Conseil de régulation de l’Artp, le Restic estime qu’l doit compter en son sein des spécialistes confirmés dans les domaines pointus des Tic ; issus des organisations professionnelles qui représentent le secteur.

Latyr Mané

(Source : L’Observateur, 16 avril 2012)