Alors que beaucoup pensent que la majorité des télécommunications mondiales, y compris Internet, sont transmises par satellite, la réalité est que plus de 95% de ces communications se font par fibre optique. La majeure partie de ces câbles, dont nous dépendons tant, n’ont que la taille d’un tuyau d’arrosage et sont simplement posés, sans surveillance, sur le fond marin.

On estime qu’environ 10 billions de dollars américains, soit environ quatre fois le PIB du Royaume-Uni, deux fois le PIB du Japon et bien plus que le PIB de l’Inde, sont transmis chaque jour par câble sous-marin. Étant donné la dépendance des États à l’égard de ces câbles, qu’il s’agisse de la gestion du personnel, des communications, des questions fiscales ou des opérations militaires et de sécurité, il est surprenant pour beaucoup que presque tout le réseau mondial de câbles sous-marins soit détenu et entretenu par des entités privées.

Reconnaissant le potentiel d’interférence intentionnelle ou non intentionnelle avec cette infrastructure maritime, et répondant à la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies du 11 décembre 2018 visant à accroître le dialogue et la coopération entre les États et les organisations régionales et mondiales pertinentes par des ateliers et des séminaires sur la protection et la maintenance des câbles sous-marins à fibres optiques pour promouvoir la sécurité de cette infrastructure critique des communications, « Le Programme mondial contre la criminalité maritime (GMCP) de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a tenu une réunion d’experts avec des participants de 28 États à Colombo (Sri Lanka) le 30 janvier 2019 pour faire un état des lieux du régime juridique international public concernant les câbles sous-marins.

Après avoir souligné l’importance global des câbles sous-marins de fibre-optique, un examen de l’ampleur relativement limité de leur présence en droit international a généré une discussion productive pour définir comment mettre en œuvre les lois existantes et explorer les mécanismes possibles pour combler les lacunes et les ambiguïtés relatives à la protection des câbles.

Un certain nombre d’activités de suivi conseillées ont été identifiées. Il s’agissait notamment de désigner les câbles sous-marins comme des infrastructures de communications essentielles et/ou infrastructures nationales essentielles, de désigner un organisme responsable de la protection des câbles sous-marins et d’élaborer des plans d’action nationaux pour améliorer la résistance aux interférences avec les câbles.

Il a également été jugé nécessaire de soutenir les législation nationale et internationale visant à ériger en infraction pénale les dommages aux câbles volontaires et les dommages par négligence, et d’étudier des approches régionales pour sécuriser les câbles.

Alan Cole, chef du Programme mondial contre la criminalité maritime, a noté que les pays les plus préoccupés par cette question sont ceux qui dépendent d’un ou deux câbles pour leurs opérations quotidiennes, car des dommages causés à ces câbles représenteraient un arrêt complet du pays pendant plusieurs jours, voire semaines. Il s’est également engagé à produire une annexe à la deuxième édition du Manuel des services chargés de l’application de la loi maritime de l’ONUDC qui recense plus largement le droit international public applicable aux câbles sous-marins et a indiqué sa volonté d’aider les États et les régions à faire progresser certaines recommandations formulées lors de la réunion.

Le Gouvernement sri-lankais a depuis invité l’ONUDC à participer à un atelier régional en mars pour donner suite à cette réunion.

(Source : Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, 7 février 2019)