OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Ressources > Points de vue > 2024 > Les objectifs de la séparation comptable dans la régulation des télécoms

Les objectifs de la séparation comptable dans la régulation des télécoms

vendredi 12 avril 2024

Point de vue

L’article 76 de la Loi 2028-28 portant code des communications électroniques dispose en son alinéa 3 « les opérateurs doivent tenir une comptabilité analytique permettant de déterminer les coûts, produits et résultats de chaque réseau exploité ou chaque service offert » …Le même principe de la séparation comptable est indiquée dans le décret 2022-1357 relatif à l’Interconnexion, au partage d’infrastructures et à l’accès, notamment en son article 20 sur les tarifs d’interconnexion.

Le législateur sénégalais a fait le choix beaucoup moins drastique d’une séparation comptable entre réseau et services. L’objectif de cette séparation est d’identifier l’ensemble des flux financiers entre par exemple Orange Sonatel « réseau » et Orange Sonatel « services », sans pour autant lui exiger de créer deux entités distinctes. Ce modèle de comptabilité analytique met en évidence les prix de transferts internes auxquels un virtuel Orange Sonatel « services » achète les services de réseau à un virtuel Orange Sonatel « réseau » et il permet de comparer ces prix comptables aux prix de gros facturés aux opérateurs tiers. Ici, le régulateur dispose d’un outil permettant d’apprécier si l’accès au réseau est non discriminatoire, et c’est à l’aide de cet instrument que sont pilotés plusieurs tarifs de gros de l’opérateur dominant, notamment ceux du dégroupage de la boucle locale, c’est-à-dire de la location de cette boucle aux concurrents de l’opérateur dominant.

En effet, il est difficile de positionner les « frontières comptables » dans un secteur fortement impacté par la technologie et tracer une ligne de démarcation, qui isole le réseau des services au risque d’aboutir à un résultat mitigé.

Le régulateur doit garder à l’esprit, que dans un secteur comme celui des communications électroniques, où le progrès est continuel et soutenu, un schéma d’organisation qui pourrait paraître pertinent à la date « t » risquerait de très vite devenir obsolète et inadapté. D’un point de vue statique, séparer la gestion de l’infrastructure réseau de la fourniture des services semble séduisant, car la séparation peut favoriser un accès plus ouvert et équitable aux nouveaux entrants. Par contre, dans un secteur sujet à une forte dynamique d’innovation, mieux vaut préserver la flexibilité comme levier de régulation. Il faut vraiment que de sérieux problèmes de barrière à l’entrée se manifeste pour que l’érection d’une « ligne Maginot » entre l’infrastructure et l’info structure soit requise avec comme conséquence l’instauration pour le régulateur d’une séparation structurelle ou fonctionnelle.

Isaac Sissoko

(Source : [Facebook->http://www.facebook.com/, 12 avril 2024)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2062/2267 Régulation des télécoms
  • 173/2267 Télécentres/Cybercentres
  • 1554/2267 Economie numérique
  • 798/2267 Politique nationale
  • 2267/2267 Fintech
  • 255/2267 Noms de domaine
  • 820/2267 Produits et services
  • 699/2267 Faits divers/Contentieux
  • 373/2267 Nouveau site web
  • 2155/2267 Infrastructures
  • 803/2267 TIC pour l’éducation
  • 90/2267 Recherche
  • 122/2267 Projet
  • 1401/2267 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 864/2267 Sonatel/Orange
  • 782/2267 Licences de télécommunications
  • 132/2267 Sudatel/Expresso
  • 473/2267 Régulation des médias
  • 602/2267 Applications
  • 495/2267 Mouvements sociaux
  • 794/2267 Données personnelles
  • 60/2267 Big Data/Données ouvertes
  • 298/2267 Mouvement consumériste
  • 179/2267 Médias
  • 321/2267 Appels internationaux entrants
  • 713/2267 Formation
  • 51/2267 Logiciel libre
  • 854/2267 Politiques africaines
  • 408/2267 Fiscalité
  • 83/2267 Art et culture
  • 284/2267 Genre
  • 729/2267 Point de vue
  • 480/2267 Commerce électronique
  • 701/2267 Manifestation
  • 156/2267 Presse en ligne
  • 62/2267 Piratage
  • 102/2267 Téléservices
  • 424/2267 Biométrie/Identité numérique
  • 150/2267 Environnement/Santé
  • 161/2267 Législation/Réglementation
  • 168/2267 Gouvernance
  • 832/2267 Portrait/Entretien
  • 72/2267 Radio
  • 344/2267 TIC pour la santé
  • 133/2267 Propriété intellectuelle
  • 29/2267 Langues/Localisation
  • 508/2267 Médias/Réseaux sociaux
  • 923/2267 Téléphonie
  • 95/2267 Désengagement de l’Etat
  • 489/2267 Internet
  • 57/2267 Collectivités locales
  • 188/2267 Dédouanement électronique
  • 515/2267 Usages et comportements
  • 513/2267 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 275/2267 Audiovisuel
  • 1370/2267 Transformation digitale
  • 191/2267 Affaire Global Voice
  • 75/2267 Géomatique/Géolocalisation
  • 147/2267 Service universel
  • 331/2267 Sentel/Tigo
  • 87/2267 Vie politique
  • 745/2267 Distinction/Nomination
  • 17/2267 Handicapés
  • 338/2267 Enseignement à distance
  • 320/2267 Contenus numériques
  • 293/2267 Gestion de l’ARTP
  • 89/2267 Radios communautaires
  • 902/2267 Qualité de service
  • 213/2267 Privatisation/Libéralisation
  • 67/2267 SMSI
  • 225/2267 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1284/2267 Innovation/Entreprenariat
  • 671/2267 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2267 Internet des objets
  • 86/2267 Free Sénégal
  • 172/2267 Intelligence artificielle
  • 98/2267 Editorial
  • 12/2267 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous