OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Ressources > Points de vue > 2024 > Les objectifs de la séparation comptable dans la régulation des télécoms

Les objectifs de la séparation comptable dans la régulation des télécoms

vendredi 12 avril 2024

Point de vue

L’article 76 de la Loi 2028-28 portant code des communications électroniques dispose en son alinéa 3 « les opérateurs doivent tenir une comptabilité analytique permettant de déterminer les coûts, produits et résultats de chaque réseau exploité ou chaque service offert » …Le même principe de la séparation comptable est indiquée dans le décret 2022-1357 relatif à l’Interconnexion, au partage d’infrastructures et à l’accès, notamment en son article 20 sur les tarifs d’interconnexion.

Le législateur sénégalais a fait le choix beaucoup moins drastique d’une séparation comptable entre réseau et services. L’objectif de cette séparation est d’identifier l’ensemble des flux financiers entre par exemple Orange Sonatel « réseau » et Orange Sonatel « services », sans pour autant lui exiger de créer deux entités distinctes. Ce modèle de comptabilité analytique met en évidence les prix de transferts internes auxquels un virtuel Orange Sonatel « services » achète les services de réseau à un virtuel Orange Sonatel « réseau » et il permet de comparer ces prix comptables aux prix de gros facturés aux opérateurs tiers. Ici, le régulateur dispose d’un outil permettant d’apprécier si l’accès au réseau est non discriminatoire, et c’est à l’aide de cet instrument que sont pilotés plusieurs tarifs de gros de l’opérateur dominant, notamment ceux du dégroupage de la boucle locale, c’est-à-dire de la location de cette boucle aux concurrents de l’opérateur dominant.

En effet, il est difficile de positionner les « frontières comptables » dans un secteur fortement impacté par la technologie et tracer une ligne de démarcation, qui isole le réseau des services au risque d’aboutir à un résultat mitigé.

Le régulateur doit garder à l’esprit, que dans un secteur comme celui des communications électroniques, où le progrès est continuel et soutenu, un schéma d’organisation qui pourrait paraître pertinent à la date « t » risquerait de très vite devenir obsolète et inadapté. D’un point de vue statique, séparer la gestion de l’infrastructure réseau de la fourniture des services semble séduisant, car la séparation peut favoriser un accès plus ouvert et équitable aux nouveaux entrants. Par contre, dans un secteur sujet à une forte dynamique d’innovation, mieux vaut préserver la flexibilité comme levier de régulation. Il faut vraiment que de sérieux problèmes de barrière à l’entrée se manifeste pour que l’érection d’une « ligne Maginot » entre l’infrastructure et l’info structure soit requise avec comme conséquence l’instauration pour le régulateur d’une séparation structurelle ou fonctionnelle.

Isaac Sissoko

(Source : [Facebook->http://www.facebook.com/, 12 avril 2024)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2140/2474 Régulation des télécoms
  • 178/2474 Télécentres/Cybercentres
  • 1735/2474 Economie numérique
  • 853/2474 Politique nationale
  • 2474/2474 Fintech
  • 283/2474 Noms de domaine
  • 861/2474 Produits et services
  • 898/2474 Faits divers/Contentieux
  • 399/2474 Nouveau site web
  • 2312/2474 Infrastructures
  • 865/2474 TIC pour l’éducation
  • 94/2474 Recherche
  • 122/2474 Projet
  • 1521/2474 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 911/2474 Sonatel/Orange
  • 802/2474 Licences de télécommunications
  • 134/2474 Sudatel/Expresso
  • 480/2474 Régulation des médias
  • 623/2474 Applications
  • 517/2474 Mouvements sociaux
  • 804/2474 Données personnelles
  • 83/2474 Big Data/Données ouvertes
  • 302/2474 Mouvement consumériste
  • 181/2474 Médias
  • 328/2474 Appels internationaux entrants
  • 868/2474 Formation
  • 50/2474 Logiciel libre
  • 924/2474 Politiques africaines
  • 601/2474 Fiscalité
  • 83/2474 Art et culture
  • 286/2474 Genre
  • 925/2474 Point de vue
  • 495/2474 Commerce électronique
  • 757/2474 Manifestation
  • 161/2474 Presse en ligne
  • 62/2474 Piratage
  • 103/2474 Téléservices
  • 518/2474 Biométrie/Identité numérique
  • 153/2474 Environnement/Santé
  • 163/2474 Législation/Réglementation
  • 169/2474 Gouvernance
  • 905/2474 Portrait/Entretien
  • 75/2474 Radio
  • 371/2474 TIC pour la santé
  • 138/2474 Propriété intellectuelle
  • 30/2474 Langues/Localisation
  • 540/2474 Médias/Réseaux sociaux
  • 986/2474 Téléphonie
  • 98/2474 Désengagement de l’Etat
  • 495/2474 Internet
  • 61/2474 Collectivités locales
  • 198/2474 Dédouanement électronique
  • 527/2474 Usages et comportements
  • 524/2474 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 278/2474 Audiovisuel
  • 1494/2474 Transformation digitale
  • 194/2474 Affaire Global Voice
  • 79/2474 Géomatique/Géolocalisation
  • 164/2474 Service universel
  • 339/2474 Sentel/Tigo
  • 88/2474 Vie politique
  • 752/2474 Distinction/Nomination
  • 18/2474 Handicapés
  • 349/2474 Enseignement à distance
  • 354/2474 Contenus numériques
  • 294/2474 Gestion de l’ARTP
  • 90/2474 Radios communautaires
  • 901/2474 Qualité de service
  • 213/2474 Privatisation/Libéralisation
  • 66/2474 SMSI
  • 254/2474 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1312/2474 Innovation/Entreprenariat
  • 657/2474 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2474 Internet des objets
  • 90/2474 Free Sénégal
  • 221/2474 Intelligence artificielle
  • 99/2474 Editorial
  • 11/2474 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous