Suite au lancement, par l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP), d’un appel d’offres pour l’attribution de trois licences à des opérateurs virtuels de réseaux mobiles (MVNO), le marché sénégalais des télécommunications devrait bientôt s’enrichir de nouveaux acteurs. On se rappelle que lors du lancement de « Kirène mobile » par SONATEL en mars 2009, le débat avait fait rage pour savoir s’il s’agissait ou pas d’un MVNO ce qui avait amené l’ARTP à publier un communiqué dans lequel elle précisait n’avoir accordé ni d’autorisation de MVNO à Kirène ni lui avoir attribué de ressources en numérotation. De son côté, la SONATEL avait indiqué que son partenariat avec Kiriène reposait sur un accord de co-branding, Kiréne bénéficiant simplement d’un contrat de distribution. Il en sera de même avec l’offre « Touba Mobile avec Expresso », lancée en 2011, consistant uniquement en la création d’un groupe fermé d’utilisateurs (GFU) qui pouvaient communiquer entre eux à des tarifs réduits. Souvent assimilés à des MVNO, par certains analystes du fait de l’élasticité du concept, ces marques n’en étaient pas en réalité car se limitant à des offres commerciales particulières. Il faut dire que la création de MVNO n’est guère favorisée par l’environnement légal et réglementaire national puisque ni la loi n° 2001-15 du 27 décembre 2001 portant Code des télécommunications, ni la loi n° 2011-01 du 14 février 2011 portant Code des télécommunications, ni la loi n° 2017-13 du 20 janvier 2017 modifiant la loi n° 2011-01 du 24 février 2011 portant Code des Télécommunications, ne définissent une procédure claire et transparente pour la mise en place d’un MVNO et qu’à l’échelle communautaire, les Directives de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) comme les Actes additionnels au Traité de la Communauté économique des états de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) en matière de télécommunications et de TIC, sont muets sur le sujet. Cela étant, la création de MVNO peut bel et bien être autorisée puisque le Code des télécommunications définit l’interconnexion comme « un type particulier d’accès mis en œuvre entre opérateurs de réseaux ouverts au public » et qu’elle n’implique pas la fourniture de prestations réciproques par les opérateurs. Dès lors, il tout à fait envisageable que des opérateurs ne possédant ni fréquence radio ni infrastructure de réseaux s’interconnectent avec des opérateurs classiques. Les trois opérateurs virtuels de réseaux mobiles qui se verront attribuer une licence pourront donc signer des accords avec SONATEL, Tigo et Expresso pour leur acheter des forfaits d’utilisation de communications à des prix de gros et les revendre ensuite, avec une marge plus ou moins importante et sous leur propre marque, à leurs clients, sans pour autant disposer d’un spectre de fréquences ni d’infrastructures de réseau propres mais tout en ayant leurs propres ressources de numérotation et en émettant leurs propres carte SIM. Ils contribueront ainsi à développer le marché des télécommunications, voire à la baisse des tarifs de la téléphonie mobile, mais ils ne constitueront pas un réel danger pour les opérateurs classiques puisque dépendant de leurs ressources pour opérer. Mieux l’arrivée de ces MVNO devrait permettre à ces derniers d’accroitre leurs revenus puisqu’ils seront en mesure de vendre des capacités jusqu’alors inutilisées sans avoir à réaliser d’investissements supplémentaires. Reste à savoir, en l’absence d’une réglementation spécifique, comment les intérêts des MVNO seront-ils protégés face à la toute-puissance des opérateurs classiques qui possèderont de facto une sorte de droit de vie et de mort sur ces nouveaux acteurs qui seront à la fois leurs partenaires et leurs concurrents. Il revient donc à l’ARTP de définir précisément les conditions d’accueil des MVNO par les opérateurs classiques de manière à s’assurer que les conditions qu’ils proposeront seront suffisamment intéressantes et resteront compétitives dans la durée, y compris dans un contexte de baisse des tarifs aux clients finals mais également de réfléchir à la régulation de leurs relations. Autre question à laquelle devront répondre les MVNO, quels types de services (messagerie, jeux, paiement mobile, etc.) offriront-ils pour gagner et conserver une clientèle ? Comme on le voit, l’arrivée des MVNO sur le marché sénégalais des télécommunications posent un certain nombre de questions auxquelles il faudra répondre rapidement et adéquatement afin que cette expérience ne se transforme pas en feu de paille.

Alex Corenthin
Secrétaire aux relations internationales