OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2012 > Mai > Les appels téléphonioques entrent : Le décret de Wade sort

Les appels téléphonioques entrent : Le décret de Wade sort

lundi 7 mai 2012

Appels internationaux entrants

Signé par l’ancien président Wade, le décret 2011-1271 du 24 août 2011 instaurant une surtaxe sur les appels entrants au Sénégal, sera abrogé à partir du 15 mai prochain. Le premier gouvernement du Président Macky Sall en a décidé ainsi, après concertation avec les différents opérateurs et qui a abouti à un protocole d’accord.

Moins d’un an après sa signature, le 24 août 2011 par l’ancien président Abdoulaye Wade, le décret n° 2011-1271 qui, en réalité n’était qu’une reconduction du décret 2010-632 du 28 mai 2010, va passer à la trappe dès le 15 mai prochain, selon le ministre de l’Economie et des finances Amadou Kane, qui en a annoncé l’abrogation, ce week-end, après concertation avec les différents opérateurs de téléphonie au Sénégal. Rappelons que par ce décret portant sur la surtaxe des appels entrants, Abdoulaye Wade instaurait une taxe minimale de 141,035 FCfa (soit 0,215 euro) par minute sur chaque communication téléphonique internationale entrant au Sénégal pour la terminaison vers les réseaux fixes et mobiles. Quant à la quote-part qui revient à l’Etat et qui est facturée par minute aux opérateurs, par l’ARTP, elle est fixée par ledit décret à 49,20 FCfa (0,075 Euro) sur le réseau mobile et 75,45 FCfa (0,115 Euro) sur le réseau fixe.

Cette quote-part, au sens du décret, est recouvrée et encaissée par l’ARTP(Agence de régulation des télécommunications et des postes) suivant les dispositions et modalités pratiques et complémentaires qu’elle définit elle-même et sur laquelle elle rémunère « d’abord » les services du prestataire qu’elle s’était attachée avant de reverser la différence dans les caisses du Trésor public. On voit ainsi un ministère des Finances « largué » dans le recouvrement et l’encaissement de taxes dont les services sont plus compétents, dans les normes.

Les procédures et autres dispositions de ce décret ont en tout cas fini de choquer, révolter et susciter la circonspection chez bon nombre de sénégalais de l’intérieur comme de la diaspora. Ainsi que l’a rappelé le ministre de l’Economie et des finances, « nos populations dans tous leurs segments, se sont senties interpellées par cette décision née d’un décret présidentiel. »

Toujours est-il que ce décret présidentiel a coûté bonbon aux usagers du téléphone notamment les appelants de la diaspora qui auraient subi une augmentation d’environ 60% sur les tarifs des communications vers le pays, depuis le 17 octobre 2011 tandis que du pays vers ceux de l’Uemoa, cette augmentation serait de l’ordre de 40%. Ce qui a poussé sans doute le ministre de l’Economie et des finances à déclarer que « cette décision a eu des effets pervers sur l’économie du pays », même si l’Etat aurait engrangé un peu moins de 30 milliards de FCfa depuis l’application du décret entre octobre 2011 et avril 2012.

Effets pervers qui risquent de perdurer, si l’on en croît Mamadou Aïdara Diop, coordonnateur de l’Intersyndicale de la Sonatel, qui estime qu’il sera très difficile de remédier à cette situation car, « lorsque l’on a déstabilisé un marché dans ce secteur, le retour à la situation antérieure n’est pas automatique. »

Augmenter l’IS de 25 à 30%

Aussi, en décidant de l’abrogation de ce décret, le président Macky Sall est-il « en phase avec une position qu’il a défendue en tant que candidat lors de la campagne électorale », rappelle Mamadou Aïdara Diop, joint au téléphone.

Sauf qu’il va falloir prendre des mesures d’accompagnement car, ainsi que l’a souligné le ministre de l’Economie et des finances par rapport aux discussions avec les opérateurs de téléphonie de la place (Sonatel, Sentel, Expresso), « Il fallait prendre en compte les intérêts de l’Etat dont une partie des recettes pour la loi de finances 2012 dépendait de ce décret. » C’est à ce niveau qu’il risque d’y avoir un os.

L’hypothèse que la Sonatel, par exemple, a toujours défendu, c’est de porter l’Impôt sur les sociétés (IS) à 30% contre 25% actuellement, comme le rappelle Mamadou Aïdara Diop. On se rappelle que l’ancien président Wade, dans le cadre de réformes destinées à consentir de larges avantages aux investisseurs à travers divers instruments d’incitation et d’accompagnement à la création et au développement de leurs activités, avait fait baisser l’IS de 35% à 33%, puis à 25% du bénéfice imposable réalisé au Sénégal, depuis le 30 juin 2006. Une mesure qui, au demeurant, est loin d’avoir répondu aux objectifs qui ont prévalu à sa réforme derrière laquelle, des desseins inavoués par les pouvoirs publics auraient prévalu à son établissement.

Mieux, avec 79,6 milliards de FCfa en 2010, l’IS collecté pour l’essentiel au CGE (85%) ne représente que 7,2% des recettes totales soit moins de 7,3% des recettes fiscales. Un faible taux qui s’expliquerait par les multiples exonérations concédées alors dans le cadre des incitations à l’investissement, exonérations qui ont coûté, au bas mot quelque 300 milliards de FCfa en dépenses fiscales. Par ailleurs, cet impôt est concentré sur le secteur des télécommunications où une seule société, Sonatel, représente, à elle seule, environ la moitié des recettes.

On imagine dès lors ce que l’Etat pourrait engranger comme plus-value de recettes supplémentaires, avec un IS à 30% du bénéfice imposable réalisé. Ceci étant entendu qu’une incitation fiscale doit viser directement le but recherché et qu’une incitation doit réduire directement le coût des investissements et non pas les profits. Les entreprises de téléphonie sont parmi les plus importants contribuables du Sénégal. En 2009, les bénéfices réalisés par ces entreprises comptaient pour 50,0% des bénéfices déclarés au CGE tandis que l’IS comptait pour 51,4%. Des chiffres dus essentiellement à Sonatel et Sonatel Mobiles.

Reste enfin la question du contrôle des appels entrants qui, rappelons-le, avait constitué la brèche dans laquelle l’ancien président Wade s’était engouffré pour « décréter » sa surtaxe. Une commission composée des représentants des opérateurs et ceux de l’Etat devrait voir le jour afin d’examiner toutes les possibilités et modalités pratiques de contrôle des communications et de lutte contre la fraude.

Malick Ndaw

(Source : Sud Quotidien, 7 mai 2012)

Fil d'actu

  • Monnaies complémentaires et possibilités en Afrique : description et essai de mise en œuvre dans le domaine de l’agroécologie Burkina NTIC (30 juillet 2026)
  • Charte de membre Africollector Burkina NTIC (25 février 2026)
  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 7005/7850 Régulation des télécoms
  • 534/7850 Télécentres/Cybercentres
  • 5241/7850 Economie numérique
  • 2962/7850 Politique nationale
  • 7792/7850 FinTech
  • 813/7850 Noms de domaine
  • 3046/7850 Produits et services
  • 2614/7850 Faits divers/Contentieux
  • 1162/7850 Nouveau site web
  • 7850/7850 Infrastructures
  • 2778/7850 TIC pour l’éducation
  • 295/7850 Recherche
  • 376/7850 Projet
  • 5436/7850 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 2865/7850 Sonatel/Orange
  • 2499/7850 Licences de télécommunications
  • 439/7850 Sudatel/Expresso
  • 1569/7850 Régulation des médias
  • 1983/7850 Applications
  • 1659/7850 Mouvements sociaux
  • 2694/7850 Données personnelles
  • 220/7850 Big Data/Données ouvertes
  • 923/7850 Mouvement consumériste
  • 571/7850 Médias
  • 986/7850 Appels internationaux entrants
  • 2654/7850 Formation
  • 146/7850 Logiciel libre
  • 3491/7850 Politiques africaines
  • 1577/7850 Fiscalité
  • 257/7850 Art et culture
  • 906/7850 Genre
  • 3031/7850 Point de vue
  • 1786/7850 Commerce électronique
  • 2393/7850 Manifestation
  • 495/7850 Presse en ligne
  • 195/7850 Piratage
  • 308/7850 Téléservices
  • 1531/7850 Biométrie/Identité numérique
  • 476/7850 Environnement/Santé
  • 553/7850 Législation/Réglementation
  • 566/7850 Gouvernance
  • 2819/7850 Portrait/Entretien
  • 227/7850 Radio
  • 1210/7850 TIC pour la santé
  • 430/7850 Propriété intellectuelle
  • 92/7850 Langues/Localisation
  • 1672/7850 Médias/Réseaux sociaux
  • 3117/7850 Téléphonie
  • 292/7850 Désengagement de l’Etat
  • 1580/7850 Internet
  • 180/7850 Collectivités locales
  • 635/7850 Dédouanement électronique
  • 1805/7850 Usages et comportements
  • 1587/7850 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 844/7850 Audiovisuel
  • 5139/7850 Transformation digitale
  • 603/7850 Affaire Global Voice
  • 275/7850 Géomatique/Géolocalisation
  • 510/7850 Service universel
  • 1016/7850 Sentel/Tigo
  • 277/7850 Vie politique
  • 2562/7850 Distinction/Nomination
  • 51/7850 Handicapés
  • 1087/7850 Enseignement à distance
  • 1122/7850 Contenus numériques
  • 917/7850 Gestion de l’ARTP
  • 276/7850 Radios communautaires
  • 2897/7850 Qualité de service
  • 750/7850 Privatisation/Libéralisation
  • 202/7850 SMSI
  • 855/7850 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 4219/7850 Innovation/Entreprenariat
  • 2109/7850 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 75/7850 Internet des objets
  • 264/7850 Free Sénégal
  • 1245/7850 Intelligence artificielle
  • 295/7850 Editorial
  • 23/7850 Gaming/Jeux vidéos
  • 38/7850 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous