La semaine dernière, la Haute Cour de Johannesburg a rejeté avec dépens une plainte de l’opérateur télécoms turc contre le groupe sud-africain MTN. Cette décision de justice semblait mettre fin à une bataille juridique qui dure depuis dix ans.

L’opérateur de télécommunications turc Turkcell a annoncé, le lundi 5 décembre, qu’il compte faire appel de la décision de la Haute Cour de Johannesburg de rejeter la plainte qu’il a déposée en 2013 contre le groupe sud-africain MTN. Il est notamment reproché à ce dernier des irrégularités dans le processus d’acquisition de la première licence télécoms privée d’Iran en 2005. La Cour a estimé que les tribunaux locaux n’étaient pas habilités à juger cette affaire.

« Nous sommes d’avis que dans le cadre de ce procès, qui dure depuis près de 10 ans, le droit sud-africain devrait être appliqué et que les tribunaux sud-africains devraient également être compétents en la matière, puisque le siège de MTN est situé en Afrique du Sud et que les actes illicites ont été planifiés à cet endroit », a rétorqué Turkcell dans un communiqué.

Les faits reprochés à MTN remontent à 2004 lorsque les autorités iraniennes ont lancé un appel d’offres pour l’attribution de la première licence de télécommunications privée du pays via l’acquisition de 49 % de l’opérateur Irancell. C’est finalement MTN qui a été retenu à l’issue d’une rude concurrence avec Turkcell. Lésé, ce dernier a dénoncé des actes de corruption, accusant notamment les cadres de MTN d’avoir arrangé des rencontres, entre des responsables d’Irancell et des décideurs sud-africains, au cours desquelles des promesses d’armes et de votes favorables aux Nations unies avaient été faites aux Iraniens en contrepartie de l’entrée sur le marché iranien. La société réclamait une réparation financière de 4,2 milliards de dollars en dommages et intérêts.

Turkcell avait d’abord tenté de faire condamner MTN Group devant la cour fédérale de Washington en 2012, mais le processus n’a pas abouti. C’est alors que la société, avec sa filiale East Asian Consortium (EAC), a lancé une procédure contre MTN en Afrique du Sud en novembre 2013. En novembre 2020, Turkcell s’est retiré en tant que plaignant de l’affaire, laissant EAC comme seul plaignant dans l’affaire.

Turkcell a ajouté qu’il « continuera à faire valoir tous ses droits légaux contre cette décision, y compris un appel de la décision et continuera à défendre avec force et détermination ses droits à la fois pour la compensation des dommages subis et aussi pour s’assurer que les dirigeants concernés de MTN soient tenus responsables et punis ».

Isaac K. Kassouwi

(Source : Agence Ecofin, 7 décembre 2022)